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Stratégie d’élargissement 2011-2012

La Commission européenne présente sa stratégie d’élargissement pour la période 2011-2012. Elle fait état de l’avancement du processus d’élargissement dans les Balkans occidentaux, en Turquie et en Islande, et énonce ses priorités futures.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 12 octobre 2011, intitulée «Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011-2012» [COM(2011) 666 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le processus d’élargissement est entré dans une nouvelle phase, en raison notamment de l’achèvement des négociations avec la Croatie, dont l’adhésion à l’Union européenne (UE) est prévue à la mi-2013. Forte de ce succès, la Commission européenne a l’intention de s’inspirer de cette expérience dans le cadre de ses négociations futures avec les autres États.

La communication dresse le bilan du programme d’élargissement actuel de l’UE et énonce les priorités de sa stratégie 2011-2012, ainsi que les moyens dont elle compte se doter pour atteindre ses objectifs.

Priorités de la stratégie d’élargissement 2011-2012

Dans le cadre de sa stratégie d’élargissement, la Commission préconise de:

  • consolider l’État de droit et la réforme de l’administration publique;
  • garantir la liberté d’expression dans les médias;
  • renforcer la coopération régionale et la réconciliation dans les Balkans occidentaux;
  • soutenir la reprise économique des pays candidats ou candidats potentiels et inscrire leurs économies dans le cadre de la stratégie Europe 2020;
  • développer les réseaux de transport et d’énergie.

Progrès accomplis par les pays des Balkans occidentaux

Les négociations d’adhésion avec la Croatie sont terminées depuis juin 2011, le pays remplissant les critères d’adhésion. Le traité d’adhésion a été signé en décembre 2011. Sous réserve de l'accomplissement des procédures de ratification requises, la Croatie devrait ainsi devenir membre de l’UE le 1er juillet 2013.

L’ ancienne République yougoslave de Macédoine continue à satisfaire aux critères politiques. Le pays procède actuellement à la réforme du Parlement, de l’appareil judiciaire et de l’administration publique. Cependant, le pays doit renforcer la liberté d’expression dans les médias, ainsi que la lutte contre la corruption. La Commission réitère sa proposition en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion.

Le Monténégro bénéficie du statut de pays candidat depuis décembre 2010. Depuis lors, le pays a amélioré son cadre législatif et institutionnel, bien qu’il doive continuer la politique de lutte contre la corruption et le crime organisé. La Commission a recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion.

En Albanie le blocage politique a continué tant avant qu'après les élections locales de mai 2011. Cependant, le dialogue entre les forces politiques albanaises a pu être rétabli vers la fin de l'année. Le pays a peu progressé en ce qui concerne les critères politiques d’adhésion, mais a réalisé certain progrès dans la lutte contre la criminalité organisée.

Depuis les élections d’octobre 2010, la Bosnie-Herzégovine n'a pu former un gouvernement national, et par conséquent, la mise en œuvre des réformes permettant la progression vers l’adhésion à l’UE a accusé un retard. La gouvernance du pays comprend toujours une présence internationale dotée d’un mandat exécutif.

En ce qui concerne la Serbie, la Commission a recommandé le statut de pays candidat, étant entendu que la Serbie reprenne le dialogue avec Pristina et procède rapidement à la mise en œuvre, de bonne foi, des accords déjà conclus. Elle propose encore l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie, aussitôt que cette dernière aura accompli des progrès supplémentaires pour normaliser ses relations avec Pristina. L’avis de la Commission constate que la Serbie a fait de grands progrès dans le respect des critères politiques fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993. De plus, le pays a mis en place une économie de marché viable et a atteint un certain degré de stabilité macroéconomique. Á terme, la Commission estime que la Serbie devrait être en mesure d’assumer les obligations découlant de l’adhésion, pour autant que les progrès se poursuivent.

Au Kosovo (Selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies), la période 2010-2011 a été marquée par des élections législatives anticipées, ainsi que par la désignation d’une présidente en avril 2011. Dans ce contexte, le pays a peu progressé dans son programme de réformes, bien qu’il y ait des avancées concernant le commerce et la constitution d’un conseil national pour l’intégration dans l’UE. Cependant, la criminalité organisée et la corruption demeurent préoccupantes. La Commission a néanmoins proposé la mise en œuvre de mesures, comme prévu dans sa communication de 2009, notamment dans les domaines de visas, du commerce ainsi que de la participation aux programmes de l'UE.

Progrès accomplis par la Turquie

La présente stratégie souligne que la Turquie est déjà largement intégrée dans l’UE grâce aux échanges commerciaux et aux investissements réalisés dans le cadre de l’Union douanière. Cependant, le pays doit poursuivre ses efforts en vue de satisfaire aux critères politiques d’adhésion. Il est crucial que les droits fondamentaux soient respectés, tels que la liberté d’expression, les droits de la femme et la liberté de religion.

Sur la scène internationale, la Turquie joue un rôle de premier plan en ce qui concerne les évènements survenus en Afrique du Nord et au Proche-Orient en 2011. Ses relations sont cependant toujours tendues avec Chypre. La Commission compte mettre en œuvre un nouvel agenda positif de nature à permettre une coopération et un dialogue plus étroits avec le pays.

Progrès accomplis par l’Islande

La période 2008-2009 a été marquée par l’effondrement de l’économie en Islande. Peu à peu, le pays s’est relevé et a su préserver une certaine stabilité politique, ce qui lui a permis de poursuivre son processus d’adhésion à l’UE. Le niveau d’intégration de l’Islande est assez élevé. La communication note le déroulement satisfaisant des négociations entre l’Islande et l’UE.

Éléments de soutien au processus d’élargissement

La Commission soutient le processus d’élargissement grâce à:

  • l’assistance financière qui provient majoritairement de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) dont le montant s’élève à 11,6 milliards d’euros pour 2007-2013;
  • la libéralisation du régime des visas et la mobilité qui pousse les pays aux réformes;
  • l’information et la communication qui permettent le soutien de l’opinion publique.
Dernière modification le: 05.01.2012

Voir aussi

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