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Balkans occidentaux: renforcer la perspective européenne

La Commission réaffirme l'engagement de l'Union européenne en faveur des Balkans occidentaux. Elle montre la voie à suivre pour les rapprocher de l'UE et accorde sa priorité au soutien apporté au renforcement de l'État de droit, à la bonne gouvernance, à la réforme judiciaire et administrative ainsi qu'au développement de la société civile.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 5 mars 2008 intitulée «Balkans occidentaux: renforcer la perspective européenne» [COM(2008) 127 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission réaffirme l'engagement de l'Union européenne (UE) en faveur des Balkans occidentaux. Elle montre la voie à suivre pour les rapprocher de l'UE et rendre leur perspective européenne plus visible et concrète en proposant de nouvelles initiatives.

Le rapprochement avec l'UE et lerenforcement de la coopération régionale constituent la première priorité. À ce titre, le rapprochement avec l'UE repose sur le respect des critères de Copenhague et du processus de stabilisation et d'association (PSA), y compris la coopération régionale, les relations de bon voisinage et la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la réalisation des priorités fixées dans les partenariats et la conclusion et la mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association (ASA). La Croatie, dont les négociations d'adhésion ont débuté, offre un signal positif aux autres pays de la région.

Chaque pays a réalisé des progrès bien qu'à des rythmes différents. La coopération régionale relève de la responsabilité des pays de la région dans le cadre du Conseil de coopération régionale (CCR) qui succède au pacte de stabilité. Néanmoins, un certain nombre de défis demeurent comme les relations de bon voisinage, les réformes (notamment constitutionnelle, institutionnelle, judiciaire et de la police), la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, les droits des minorités, le retour des réfugiés, les infrastructures ou l'environnement.

Pour le Kosovo, chaque État membre décide de la relation qu'il souhaite entretenir suite à sa déclaration d'indépendance en février 2008. L'UE soutiendra son développement au moyen d'une mission civile internationale dirigée par un représentant spécial de l'UE, d'une mission «État de droit» de la PESD (EULEX Kosovo (EN)) et d'un appui au développement économique et politique.

La promotion des contacts interpersonnels vise à la fois les populations de la région et leur réconciliation, ainsi qu'une familiarisation à l'UE en encourageant une meilleure connaissance de celle-ci. La coopération entre les pays de la région et l'UE s'intensifie dans de nombreux domaines (science, recherche, culture, éducation, jeunesse ou médias) et est renforcée par la possibilité pour les pays de participer à certains programmes et agences communautaires. De plus, un nombre croissant de bourses Erasmus Mundus sont attribuées à des étudiants de la région. La coopération transfrontalière bénéficie également d'un soutien, notamment au titre de l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP).

De plus, le régime d'exemption des visas qui fait partie des préparatifs d'adhésion et de participation à l'espace Schengen vise à faciliter la mobilité. Avec les accords de réadmission, les accords visant à faciliter l'octroi de visas constituent la première étape vers la libéralisation. Ils seront ensuite complétés par des dialogues bilatéraux et des feuilles de route conformément à la stratégie pour l'élargissement de 2007.

L'UE soutient ledéveloppement de la société civile et le dialogue avec celle-ci pour renforcer son rôle et la faire participer pleinement au processus de réformes. Un nouveau mécanisme de financement au titre de l'IAP vise spécialement à soutenir les initiatives locales et la consolidation du rôle de la société civile, les programmes mettant en contact ses acteurs et les partenariats et réseaux pour le transfert de connaissances et d'expériences. La Commission engagera également un dialogue avec les différentes églises et groupes religieux.

La bonne gouvernance constitue un aspect essentiel du rapprochement des pays des Balkans occidentaux à l'UE. Progresser en matière dejustice, liberté et sécuritérevêt une importance particulière et concerne spécialementla lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, la réforme du système judiciaire et de la police; la gestion des frontières; la coopération régionale et transfrontalière (Frontex); les actions en matière de droit d'asile, d'immigration et de politiques de visas; la coopération avec Europol et le centre régional de lutte contre la criminalité transfrontalière (SECI).

Dans ce contexte, le renforcement des capacités administratives et des ressources humaines bénéficiera de la création d'une école nationale d'administration publique comme base aux réseaux et coopérations avec les écoles similaires de l'UE. Les jumelages et les programmes TAIEX et SIGMA (EN) offrent également un moyen de familiariser les administrations à l'acquis et aux normes européennes dans de nombreux domaines.

La coopération parlementaire entre le Parlement européen et les parlements de la région a pour cadre les commissions parlementaires mixtes, les réunions, l'organisation de séminaires et de colloques. Le Parlement européen envisage aussi d'appuyer le CCR pour renforcer la coopération.

En matière d'intégration commerciale, l'accord de libre-échange centre-européen(ALECE), en vigueur depuis novembre 2007, vise à attirer les investissements, à encourager le commerce intrarégional et à intégrer la région dans le commerce mondial. L'ALECE complète ainsi l'intégration commerciale initiée par les ASA et les mesures commerciales autonomes. L'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soutiendra ce processus en constituant une base pour encourager les réformes économiques et commerciales.

De plus, l'introduction de la règle du cumul diagonal des règles d'origine dans la région, y compris l'extension à celle-ci du régime pan-euro-méditerranéen de cumul diagonal, a également pour but de stimuler le commerce et les investissements. La Commission étudie les moyens d'une application plus rapide entre les pays des Balkans occidentaux, la Turquie, l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'UE.

La région doit relever de multiples défis concernant le développement économique et social. Ces défis concernent la compétitivité, la lutte contre le chômage, la participation au marché du travail, les infrastructures ainsi que le développement humain et la cohésion sociale dans le respect du développement durable et dans la poursuite de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. La coopération se concentrera sur trois domaines: les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures et l'efficacité énergétique.

L'aide financière repose depuis 2007 sur l'IAP. La Banque européenne d'investissement (BEI) va également augmenter ses prêts dans différents domaines (transports, énergie, PME, environnement, infrastructures municipales, éducation, santé). La coordination entre l'UE et les autres donateurs est à ce titre essentielle pour garantir la complémentarité, la cohérence, l'efficacité et l'utilisation rationnelle des aides. Elle repose notamment sur un protocole d'accord avec les institutions financières internationales (IFI) et un mécanisme de consultation dans le cadre de la programmation de l'IAP. Une conférence des bailleurs de fonds est également prévue pour le Kosovo, pour rationaliser l'aide en vue du développement socioéconomique de ses communautés.

Contexte

La présente communication a apporté une contribution à la réunion ministérielle avec les pays des Balkans occidentaux organisée par la présidence, le 28 mars, à Brdo en Slovénie. La Commission invite le Conseil et le Parlement à prendre en considération ses conclusions, qui s'inscrivent dans la continuité de l'agenda de Thessalonique (EN) et de la communication de Salzbourg, conformément à la stratégie pour l'élargissement de 2007.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 29.05.2008
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