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Avis sur l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne

La Commission rend un avis positif sur la progression du Monténégro vers une adhésion à l’Union européenne (UE). Les résultats atteints dans le cadre du processus de stabilisation et d’association sont satisfaisants, et l’UE doit poursuivre son soutien aux réformes en vue de l’ouverture des négociations d’adhésion.

ACTE

Communication de la commission au parlement européen et au conseil «Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne» [COM(2010) 670 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Par le présent avis, la Commission recommande au Conseil d’accorder le statut de pays candidat au Monténégro. En effet, le pays a réalisé des progrès satisfaisants depuis sa demande d’adhésion, adressée à l’Union européenne (UE) en 2008.

Conformément au traité de Lisbonne, le Conseil doit se fonder sur un avis de la Commission pour se prononcer sur l’attribution du statut de pays candidat, et décider d'ouvrir des négociations d'adhésion. Dans cette optique le Monténégro doit effectuer des réformes conformes aux critères d’adhésion établis par le Conseil européen de Copenhague en 1993.

Relations du Monténégro avec l’UE

Ces relations débutent en 2006 suite à la déclaration d’indépendance du Monténégro. En 2007, le pays adopte un accord de stabilisation et d’association avec l’UE, concrétisé à travers un partenariat européen pour la mise en œuvre des réformes, ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce.

Depuis lors, les partenaires conduisent un dialogue politique régulier et le Monténégro participe aux mécanismes de surveillance et d’information économique et budgétaire de l’UE. De plus les partenaires ont convenu d’un assouplissement du régime des visas et de règles de réadmission des personnes en situation illégale à partir de 2009, afin de faciliter la mobilité des citoyens monténégrins dans l’espace Schengen.

Le Monténégro bénéficie du soutien de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) pour poursuivre son processus de réforme. Les financements européens visent en priorité le renforcement des institutions, la transposition de l’acquis de l’UE, l’amélioration des conditions socioéconomiques, le renforcement de la société civile, la protection de l’environnement et le développement durable.

Le pays est membre de la Communauté de l’énergie de l’Europe du Sud-Est depuis 2005 et de l’espace aérien commun européen (EACE) depuis 2006. Il participe aux programmes de l’UE, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de l’entreprenariat et de la culture.

Critères politiques

Le cadre constitutionnel et législatif du Monténégro est conforme aux normes et aux principes de l’UE. Pourtant, le fonctionnement des institutions démocratiques et la mise en œuvre de la législation doivent être améliorés.

Les réformes institutionnelles visent à renforcer le contrôle démocratique du gouvernement, l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, ainsi que le fonctionnement du système administratif. De plus, le contrôle interne des organes publics, le contrôle du financement des partis politiques, des marchés publics, des processus de privatisation doivent être systématiques.

Le pays a mis en place des instruments juridiques de protection des droits de l’homme, de lutte contre les discriminations, de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, mais leur mise en application demeure insuffisante. De la même manière, le pays doit améliorer l’application des mesures de lutte contre la criminalité organisée, le blanchissement d’argent et le trafic de drogue.

Enfin, le Monténégro a atteint un bon niveau de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Critères économiques

Suite à la réforme de sa politique économique, le pays a bénéficié d’un taux de croissance élevé, d’un niveau de dette publique et de déficit budgétaire modéré.

Ces réformes ont en particulier amélioré les règles de concurrence, les processus de privatisation des entreprises et l’environnement des investissements. Le pays a également atteint un haut niveau d’échanges commerciaux et d’investissements avec l’UE et les autres pays des Balkans occidentaux.

Cependant la crise économique mondiale a menacé la stabilité macroéconomique du pays. Le Monténégro doit poursuivre les réformes pour le contrôle et la régulation du secteur bancaire, la réduction du chômage et de l’emploi informel, la flexibilité du marché du travail, l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation professionnelle.

Contexte

Le Conseil européen qui s’est tenu à Feira en juin 2000 a reconnu que les pays des Balkans occidentaux étaient des candidats potentiels à l’adhésion. Cette perspective d’adhésion à l’UE a été confirmée par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003, puis par la réunion ministérielle de Sarajevo en juin 2010.

Dernière modification le: 12.09.2011
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