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Stratégie pour l'élargissement 2007-2008

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La stratégie pour l'élargissement 2007-2008 propose des instruments de préadhésion adaptés aux défis auxquels font face les pays candidats et candidats potentiels et aux priorités fondamentales clairement définies. Dans ce contexte, le renforcement du consensus renouvelé sur l'élargissement adopté en 2006, la participation de la société civile, la consolidation des progrès réalisés et des efforts à fournir en constituent les axes centraux.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 6 novembre 2007 intitulée «Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2007-2008» [COM(2007) 663 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose une stratégie pour l'élargissement 2007-2008 adaptée aux enjeux auxquels font face les pays candidats (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie) et candidats potentiels (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, y compris le Kosovo).

Situation et défis dans les Balkans occidentaux et en Turquie

Les pays des Balkans occidentaux ont réalisé des progrès pour consolider l'État de droit et moderniser les structures économiques et sociales, notamment dans le cadre du dialogue du processus de stabilisation et d'association (PSA). Ils se sont également rapprochés de l'Union européenne (UE) mais à des rythmes différents. De manière générale, la stabilité a été maintenue et la coopération régionale s'est intensifiée.

Les progrès doivent être consolidés mais les enjeux demeurent. Les processus de réformes doivent être relancés en particulier pour renforcer l'État de droit, la bonne gouvernance et le cadre constitutionnel. Cela concerne en particulier la Bosnie-et-Herzégovine et le Kosovo dont le statut devrait être réglé pour soutenir son développement économique et politique et pour la stabilité régionale. Les pays de la région devront accroître le dialogue et la tolérance, notamment sur les questions ethniques. Le retour des réfugiés et la promotion des minorités sont également essentiels pour progresser vers la réconciliation et une stabilité durable. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), condition essentielle du PSA, a été améliorée mais la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie devront parvenir à une coopération pleine et entière.

Malgré les réformes, les pays de la région devront fournir davantage d'efforts pour améliorer leurs systèmes judiciaires et renforcer la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. La Croatie et la Serbie disposent d'une importante capacité administrative qu'elles devront renforcer pour mettre en œuvre les accords de stabilisation et d'association (ASA) (EN). Dans les autres pays, la faible capacité administrative devra bénéficier de davantage d'efforts. La société civile, malgré les avancées, reste faible et doit être renforcée. La croissance est restée soutenue et l'environnement économique a été amélioré. Les ASA existants et l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) offrent déjà un cadre propice à l'intégration économique.

La Turquie a engagé des réformes mais leur rythme a ralenti. Les réformes politiques doivent être poursuivies notamment en matière de liberté d'expression et de droit des communautés religieuses non musulmanes, de lutte contre la corruption, judiciaire, de surveillance par les civils des forces de sécurité ainsi que dans le sud-est du pays pour permettre aux populations de jouir de leurs droits et libertés. De même, les réformes économiques concernent la stabilité macroéconomique et la consolidation budgétaire, le marché du travail, la main-d'œuvre, l'emploi, en particulier celui des femmes, le secteur informel, le système de sécurité sociale ou encore l'énergie. De plus, une application intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l' accord d'Ankara est essentielle.

Six priorités pour la stratégie pour l'élargissement 2007-2008

Le consensus renouvelé sur l'élargissement (consolidation des engagements, conditions équitables et rigoureuses, amélioration de la communication avec le public, capacité d'intégration de l'UE), adopté en 2006, a posé les jalons pour assurer la qualité du processus d'élargissement. Une conditionnalité rigoureuse à tous les stades du processus d'adhésion, avec une perspective crédible d'adhésion, en particulier auprès de la population, constitue un élément clé pour soutenir les réformes.

La Commission propose de se concentrer sur l'essentiel, à savoir les réformes prioritaires (consolidation de l'État, gouvernance et réformes socioéconomiques), la coopération régionale et les relations de bon voisinage ainsi que la société civile parce qu'elles constituent des facteurs de stabilité et de développement. Leurs définition et réalisation sont garanties par des instruments tels que les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens pour les pays candidats et candidats potentiels, la procédure de surveillance budgétaire des pays candidats ou l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

La Commission encourage les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie. Ces processus rapprochent les deux pays de l'UE et soutiennent la stabilité, la sécurité, la prévention des conflits ainsi que l'approvisionnement énergétique. Aussi, les négociations d'adhésion doivent reposer sur un cadre solide (critères de référence à l'ouverture et à la clôture des négociations pour chaque chapitre, études d'impact, etc.). Les progrès de la Croatie constituent également un signal fort et un exemple pour les pays des Balkans occidentaux. De même, la Turquie a un rôle stratégique majeur en tant que pont entre l'Occident et le monde musulman. L'UE devrait respecter ses engagements et maintenir les processus de négociations lorsque les conditions sont remplies.

La Commission soutient le renforcement de la perspective européenne des Balkans occidentaux dont le cadre repose sur le PSA, le Conseil européen de Thessalonique de 2003 (EN), les ASA existants ainsi que la feuille de route de 2005. Le statut du Kosovo constitue une priorité. En outre, l'appropriation des réformes par les citoyens est essentielle ainsi que le renforcement de leurs relations avec les citoyens européens soutenu par les programmes communautaires de coopération et de mobilité et les régimes de visas et de réadmission. L'UE soutient également la coopération régionale, notamment dans le cadre du Conseil de coopération régionale qui remplacera le pacte de stabilité en 2008 ou de l'ALECE qui bénéficiera d'une assistance technique et financière de l'UE.

Dans ce contexte, l'IAP apporte un soutien aux réformes en fonction des priorités identifiées. Un nouveau mécanisme de soutien au développement et au dialogue avec la société civile et un mécanisme de soutien aux infrastructures visant à améliorer la coordination entre les différents bailleurs de fonds seront établis. Enfin, une assistance technique en matière de renforcement des institutions et de gouvernance sera fournie au titre de l'instrument d'assistance technique et d'échange d'informations (TAIEX), du soutien à l'amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion SIGMA (EN) et des jumelages.

Le soutien de l'opinion publique en faveur de l'élargissement suppose une communication efficace sur les enjeux et les effets de l'adhésion dans l'ensemble des pays concernés. Communiquer sur le cinquième élargissement de 2004 et 2007 auprès des citoyens européens et informer les citoyens des pays candidats et candidats potentiels sur la perspective européenne de leur pays représentent un défi important. Les gouvernements doivent assurer ce rôle et sont invités à élaborer des programmes de communication. Le nouveau mécanisme en faveur de la société civile soutiendra le processus. Les parlementaires européens et nationaux, les autorités régionales et locales et la société civile devront également y contribuer et la Commission complètera leurs activités.

ACTES LIÉS

Le paquet Élargissement présenté par la Commission en novembre 2007 comprend la stratégie pour l'élargissement 2007-2008, les rapports de suivi par pays ainsi que des propositions de partenariats pour l'adhésion et de partenariats européens révisés.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 5 mars 2008 intitulée «Balkans occidentaux: renforcer la perspective européenne» [COM(2008) 127final - Non publié au Journal officiel].

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 15.04.2008
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