Slovaquie - Environnement

Priorités à court terme:

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• élaboration de programmes de rapprochement détaillés et mise en oeuvre des stratégies liées aux diverses lois;
• planification et démarrage de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Ces priorités n'ont été atteintes que partiellement.

Peu de progrès ont été réalisés dans ce domaine, à l'exception de l'adoption de mesures sectorielles. Aucun plan général de mise en œuvre et aucune stratégie financière n'ont été adoptés.

Évaluation (novembre 2000)

Une stratégie globale fait encore défaut. Il n'y a pas eu de progrès notables dans les domaines de l'eau, des déchets et de la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la protection de la nature et la qualité de l'air. Une nouvelle législation en vue de l'alignement à la directive sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été adoptée.

Évaluation (novembre 2001)

Une stratégie globale de transposition et un plan de financement font encore défaut. Peu d'avancées ont été faites dans les domaines de la gestion des eaux, de la protection de la nature, de la qualité de l'air et des risques de pollution industrielle. L'évolution a été positive dans le secteur de la gestion des déchets.

Évaluation (octobre 2002)

Des progrès ont été enregistrés dans la transposition de l'acquis pour ce qui est de la qualité de l'air, la réduction de la pollution industrielle, la gestion des risques et les déchets. Des avancées importantes ont été accomplies dans les domaines de la qualité de l'eau et de la protection de la nature. Une attention spéciale doit être accordée à la mise en œuvre de l'acquis relatif à la gestion des déchets, la qualité de l'eau et la pollution industrielle.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• mise en place de structures et de capacités de contrôle;
• poursuite de la planification et de la mise en oeuvre des programmes de rapprochement liés à divers actes législatifs;
• accent particulier sur la qualité de l'air et de l'eau et sur le secteur des déchets ainsi que sur une politique globale de lutte contre la pollution industrielle et de gestion des risques.

Évaluation (octobre 1999)

Aucun progrès n'a été réalisé dans ces domaines.

Évaluation (novembre 2000)

Aucun progrès n'a été réalisé dans ces domaines.

Évaluation (novembre 2001)

Il faut renforcer les capacités de suivi et de contrôle de mise en œuvre de la législation. Il est nécessaire de donner plus d'importance à l'intégration de l'environnement dans les autres politiques.

Évaluation (octobre 2002)

Il faut se concentrer sur l'intégration des questions environnementales dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques sectorielles. Des actions ayant pour but le renforcement des capacités administratives dans le domaine de l'environnement ont été réalisées. Ces efforts doivent continuer.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/262/CE du 30.03.1998Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Décision 1999/853/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2004 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 703 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 511 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 711 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM (2001) 700 final - SEC (2001) 1754Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM (2002) 700 final - SEC (2002) 1410Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1209Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004