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Pologne - Justice et affaires intérieures

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Priorités à court terme:

  • élaboration de systèmes plus efficaces de gestion et de contrôle des frontières, notamment aux frontières avec la Biélorussie et l'Ukraine;
  • régime de visas.

Évaluation (octobre 1999)

La mise en œuvre des priorités à court terme dans ce domaine a peu avancé.

La Pologne a fait des progrès en adoptant la loi sur les étrangers, mais elle doit toutefois continuer à adapter sa législation en matière de visas et d'immigration. Elle doit également augmenter les ressources financières et techniques pour le renforcement administratif de la gestion des frontières. Le contrôle de la frontière orientale du pays présente toujours des problèmes importants, tant sur le plan des effectifs que sur celui des installations et de l'équipement.

Évaluation (novembre 2000)

Une stratégie nationale de gestion des frontières a été adoptée. La coordination entre les services chargés de faire respecter la loi s'est améliorée. Peu de progrès ont été réalisés dans l'amélioration des moyens institutionnels de lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants, ainsi que dans la mise en œuvre d'un programme de lutte contre la corruption et la fraude.

Évaluation (novembre 2001)

La Pologne a adopté une stratégie nationale interinstitutionnelle de gestion des frontières. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants. En matière de lutte contre la fraude et la corruption, la Pologne a ratifié toutes les conventions concernées. Néanmoins, des efforts supplémentaires doivent être déployés.

Évaluation (octobre 2002)

Les efforts afin d'améliorer les équipements aux postes frontières se poursuivent. Des progrès sont à signaler à la frontière verte et à la frontière bleue, et notamment à la future frontière extérieure de l'Union. Toutefois, ces efforts ne suffisent pas. Des progrès supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne l'allocation des ressources budgétaires et administratives nationales appropriées. La décision d'achever l'alignement sur la politique commune en matière de visa entrera en vigueur en juillet 2003.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

  • mise en oeuvre d'un nouveau système en matière d'asile ainsi que de lutte contre le crime organisé et la corruption;
  • mise en oeuvre des réformes de la législation sur les étrangers en vue, notamment, de l'application de l'acquis Schengen.

Évaluation (octobre 1999)

L'adoption de la loi sur les étrangers représente sans doute un pas important vers l'achèvement du cadre législatif relatif aux procédures. Toutefois, une coordination devra être instaurée entre les différents services chargés de la lutte contre la criminalité (police, garde-frontière, immigration et douanes). Des mesures spécifiques ont été adoptées, notamment concernant l'introduction de la "protection des témoins" et qui sont conformes à la pratique en vigueur dans l'Union européenne. Ces mesures donnent les premiers résultats.

Évaluation (novembre 2000)

Les capacités administratives du système judiciaire se sont améliorées, ainsi que les contrôles aux frontières, mais ceux-ci doivent s'intensifier le long des futures frontières de l'Union européenne.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le renforcement des capacités administratives du système judiciaire et le contrôle des frontières. L'alignement sur l'acquis en matière d'asile et d'immigration avance à un rythme rapide. La lutte contre le crime organisé et la coopération policière avec Europol doivent rester des priorités pour la Pologne. La Commission constate que, en règle générale, les progrès ont été satisfaisants.

Évaluation (octobre 2002)

Des mesures ont été prises afin d'adopter et de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre le crime organisé.
Des mesures ont été prises pour améliorer la coopération interne au sein de la police et avec d'autres instances. Mais afin de renforcer les capacités de lutte contre le crime organisé, d'autres mesures sont nécessaires.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/260/CE du Conseil du 30.03.1998
Journal officiel L 121 du 23.04.1998

Avis de la Commission COM(97) 2002 final
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 701 final
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 509 final
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 709 final
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1752
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1408
Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1207
Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 19.11.2004
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