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Malte - Agriculture

Priorités à court terme:

Agriculture

  • préparation des mesures nécessaires à la mise en œuvre et à la création de structures administratives chargées de la politique agricole commune et des politiques de développement rural;
  • poursuite de l'alignement de la législation vétérinaire et phytosanitaire et amélioration des dispositifs d'inspection, en particulier aux futures frontières extérieures.

Évaluation (novembre 2001)

Seul l'alignement sur l'acquis vétérinaire a progressé. Les contrôles aux frontières doivent être renforcés. La préparation à la mise en oeuvre de la politique agricole commune et du développement rural a débuté.

Évaluation (octobre 2002)

Malte doit achever de transposer la législation en matière agricole.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

Agriculture

  • poursuite de la préparation en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune et des politiques de développement rural.

Évaluation (novembre 2001)

Seuls des progrès limités ont été effectués par Malte.

Évaluation (octobre 2002)

Malte doit poursuivre ses efforts en vue de s'aligner sur la la législation communautaire.

Pêche

  • poursuite de l'alignement, notamment en matière de contrôles, d'importations et d'aides d'État, ainsi que de la mise en conformité du registre de la flotte.

Évaluation (novembre 2001)

Malte a accompli certains progrès en adoptant une législation cadre en vue de préparer l'adoption de l'acquis restant.

Évaluation (octobre 2002)

Malgré la réalisation de certains progrès, des efforts très importants sont à effectuer dans ce domaine.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 2000/249/CE du 20.03.2000Journal officiel L 78 du 29.03.2000

Rapport de la Commission COM(2001) 700final - SEC(2001) 1751Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004

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