Hongrie - Environnement

Priorités à court terme:

• poursuite de la transposition de la législation-cadre;
• élaboration de programmes de rapprochement détaillés et de stratégies de mise en oeuvre liées aux diverses lois;
• planification et démarrage de la mise en oeuvre de ces programmes et stratégies.

Évaluation (octobre 1999)

Ces priorités ont été partiellement mises en œuvre.

Des progrès ont été réalisés en matière d'alignement de la législation sur l'acquis communautaire en ce qui concerne la protection de la nature, la pollution causée par les sites industriels et les grandes installations de combustion ainsi que dans la maîtrise d'accidents graves. Par contre, les secteurs des déchets et leur gestion et la qualité des eaux et de l'air ont progressé lentement.

Évaluation (novembre 2000)

L'alignement avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution n'a pas eu lieu. Dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection, l'alignement a peu progressé. En juin 2000, la loi sur la gestion des déchets a été adoptée. La législation a aussi été alignée sur la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires en vue de son application.

Évaluation (novembre 2001)

Des progrès ont été faits dans l'évaluation de l'impact sur l'environnement. L'alignement sur l'acquis a eu lieu dans les domaines de la gestion des déchets, la manipulation des batteries et accumulateurs ainsi que l'élimination des huiles usagées et des PCB/PCT. La directive sur les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été transposée.

Évaluation (octobre 2002)

La transposition de l'acquis relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a été réalisée.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• développement des structures et des capacités de contrôle;
• poursuite de la mise en oeuvre et de la planification des programmes de rapprochement liés à divers actes législatifs;
• une attention particulière devrait être donnée à la gestion des eaux usées urbaines et des déchets ainsi qu'à la pollution de l'air;
• adoption de mesures globales de lutte contre la pollution industrielle.
• intégration des exigences de protection de l'environnement et d'un développement durable dans la définition et la mise en oeuvre de politiques sectorielles nationales.

Évaluation (octobre 1999)

La Hongrie a très peu progressé dans ces domaines, malgré l'objectif ambitieux de son programme d'harmonisation, à savoir une pleine et entière transposition en l'an 2001. Elle devrait donc accélérer de toute urgence aussi bien l'alignement de sa législation que ses investissements dans les technologies et les infrastructures liées à la protection de l'environnement. À cet égard, il est important que les dispositions budgétaires arrêtées dans le PNAA se reflètent aussi correctement dans le budget annuel.

Évaluation (novembre 2000)

Il n'y a pas eu de progrès dans cette priorité.

Évaluation (novembre 2001)

Le plan national pour l'environnement a été modifié pour inclure dans ces priorités l'intégration de l'environnement dans les autres politiques. La protection des oiseaux sauvages et d'autres espèces protégées a bien avancé. Un programme national de mise en œuvre de la législation dans le domaine de la qualité de l'eau a été élaboré. L'acquis relatif à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été complètement transposé. Un nouveau système d'information sur le bruit a été instauré. La transposition a bien avancé dans les domaines des substances chimiques et des OGM, de la sécurité nucléaire et de la radioprotection ainsi que de la qualité de l'air.

Évaluation (octobre 2002)

L'application de l'acquis a été poursuivie dans les domaines de la qualité de l'air, de la lutte contre la pollution industrielle et de la gestion des risques. A cause de l'échec de l'adoption du programme national de gestion des déchets, il n'y a pas eu de progrès dans ce domaine. Bien que la capacité administrative des entités chargées des inspections de l'environnement ait été renforcée, des efforts supplémentaires sont nécessaires. Les effectifs des autorités compétentes dans le domaine des substances chimiques ont été renforcés. L'intégration des questions environnementales dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques sectorielles s'est poursuivie.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 99/850/CE du 6.12.1999Journal officiel L 335 du 28.12.1999

Avis de la Commission COM(97) 2001 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 700 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 505 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 705 finalNon publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC (2001) 1748Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC (2002) 1404Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1205Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004