EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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La Communauté économique européenne, fondée dans les années 1950 et aujourd’hui appelée l’Union européenne (UE), comptait au départ six membres: la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Vingt-deux autres pays ont depuis rejoint l’UE, notamment lors d’une expansion historique en 2004 marquant la réunification de l’Europe après des décennies de division. Le 1er février 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne.
La politique d’élargissement de l’UE couvre actuellement l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (*), le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie.
Le traité sur l’Union européenne (article 49) établit que seuls les pays européens qui respectent les valeurs de l’UE et qui s’engagent à les promouvoir peuvent devenir candidats à l’adhésion à l’UE. Le processus de candidature ne peut être lancé qu’à la demande expresse de ces pays, et avec l’accord de tous les États membres de l’UE.
Afin de rendre ce processus objectif et transparent, les États membres ont défini un certain nombre de règles et de critères pour les aider à déterminer lorsqu’un pays candidat est prêt à adhérer à l’UE et à devenir membre. Ces critères font référence à:
En outre, l’UE doit pouvoir intégrer de nouveaux membres, elle se réserve donc le droit de décider quand elle est prête à les accepter.
Pour les Balkans occidentaux, d’autres conditions s’appliquent, essentiellement en lien avec la coopération régionale et les relations de bon voisinage (le «processus de stabilisation et d’association»).
(*) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.