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Participation des candidats d'Europe centrale et orientale aux programmes communautaires

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1) OBJECTIF

Etablir les conditions et les modalités générales de participation des pays candidats de l'Europe centrale et orientale aux programmes communautaires.

2) ACTES

Décisions des Conseils d'association UE - pays candidats portant adoption des conditions et modalités générales de participation des pays candidats aux programmes communautaires: décision du Conseil d'association UE-Hongrie, 18 décembre 2001 [Journal officiel L 46 du 16.02.2002];
décision du Conseil d'association UE-Slovénie, 25 janvier 2002 [Journal officiel L 115 du 01.05.2002];
décision du Conseil d'association UE-Lettonie, 12 février 2002 [Journal officiel L 82 du 26.03.2002];
décision du Conseil d'association UE-Slovaquie, 18 février 2002 [Journal officiel L 82 du 26.03.2002];
décision du Conseil d'association UE-Roumanie, 18 février 2002 [Journal officiel L 91 du 06.04.2002];
décision du Conseil d'association UE-Estonie, 27 février 2002 [Journal officiel L 299 du 01.11.2002];
décision du Conseil d'association UE-Pologne, 28 février 2002 [Journal officiel L 91 du 06.04.2002];
décision du Conseil d'association UE-République tchèque, 27 mars 2002 [Journal officiel L 140 du 30.05.2002];
décision du Conseil d'association UE-Bulgarie, 5 juin 2002 [Non publié au Journal officiel];
décision du Conseil d'association UE-Lituanie, 18 juin 2002 [Journal officiel L 280 du 18.10.2002].

3) SYNTHÈSE

Le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) signalait la participation des pays candidats aux programmes communautaires comme un moyen d'intensifier la stratégie de pré-adhésion.

Pour les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale, à savoir la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, la participation aux programmes communautaires est déjà prévue dans un protocole de leurs Accords européens respectifs. Ceux-ci établissent que les conditions de participation sont fixées par des décisions spécifiques des Conseils d'association respectifs.

Les présentes décisions établissent ainsi les conditions et les modalités de participation de ces pays aux programmes communautaires.

Ces pays peuvent participer à tous les programmes communautaires qui ont été ou qui seront ouverts à eux.

Leur participation aux programmes sera assujettie aux mêmes conditions, règles et procédures que celles appliquées aux participants des États membres. Les représentants des pays candidats pourront assister en tant qu'observateurs aux réunions des comités des programmes auxquels ils contribuent financièrement.

Les modalités et les conditions de participation des pays à chaque programme communautaire, notamment leur contribution financière, sont déterminées par la Commission et les autorités compétentes de chaque pays.

Les présentes décisions ont une durée indéterminée. Au plus tard trois ans après leurs dates d'entrée en vigueur et tous les trois ans par la suite, le Conseil d'association examine leur mise en Ĺ“uvre et fait un rapport au Conseil.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
décision du Conseil d'association UE -Hongrie01.01.2002-
décision du Conseil d'association UE -Slovénie01.02.2002-
décision du Conseil d'association UE -Lettonie01.03.2002-
décision du Conseil d'association UE -Slovaquie01.03.2002-
décision du Conseil d'association UE -Roumanie01.03.2002-
décision du Conseil d'association UE - Estonie01.03.2002-
décision du Conseil d'association UE - Pologne01.03.2002-
décision du Conseil d'association UE - République thèque01.04.2002-
décision du Conseil d'association UE - Bulgarie01.07.2002-
décision du Conseil d'association UE - Lituanie01.07.2002-

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 21.10.2002
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