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Fonctionnement et efficacité des installations de contrôle du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol - Rapport 1990-2007

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Ce rapport porte sur les activités de vérification du fonctionnement et de l'efficacité des installations nationales de contrôle du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol qui ont eu lieu entre 1990 et 2007.

ACTE

Communication de la Commission du 20 décembre 2007 : Application de l'article 35 du traité Euratom. Vérification du fonctionnement et de l'efficacité des installations pour le contrôle permanent du taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol - Rapport 1990-2007 [COM(2007) 847 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En vertu de l'article 35 du traité Euratom, les États membres doivent établir des installations destinées à contrôler le taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol ainsi que le respect des normes de base en matière de protection sanitaire de la population et des travailleurs. De plus, la Commission a le droit d'accéder à ces installations pour en vérifier le fonctionnement et l'efficacité.

Jusqu'à la fin des années 80, les activités de vérification ont été peu fréquentes. Suite à l'accident de Tchernobyl, la Commission a annoncé son intention d'augmenter le nombre des vérifications. De 1990 à 2003, 23 vérifications ont été réalisées. Depuis 2004, ces vérifications sont devenues systématiques, avec une priorité donnée aux nouveaux États membres et aux installations les plus sensibles. Ainsi, entre 2004 et 2007, la Commission a effectué 25 vérifications dans l'ensemble des États membres. Ces vérifications ont concerné des usines de retraitement, des centrales nucléaires, des instituts de recherche, des installations MRN (matière radioactive naturelle), des hôpitaux et une ancienne mine d'uranium, ainsi que les réseaux de surveillance nationale.

Les vérifications peuvent porter tant sur les installations de contrôle de la radioactivité environnementale stricto sensu que sur les installations de contrôle des rejets nécessaires à l'évaluation de leur incidence sur la population exposée et, selon les cas, sur une zone située autour d'un site précis ou sur la totalité ou une partie du territoire des États membres. La vérification donne lieu, d'une part, à un rapport technique de vérification, qui fournit une vue d'ensemble des obligations et dispositions prises pour contrôler le taux de radioactivité et évaluer l'incidence des rejets et, d'autre part, à un rapport de synthèse des principaux résultats des vérifications.

Ces vérifications ont donné lieu à des observations de la part de la Commission, en particulier concernant la qualité globale des installations et des laboratoires, la nécessité de renforcer la fonction de contrôle de l'autorité compétente, l'archivage ou encore les programmes de prélèvement des échantillons. Une seule mission de vérification, en 2002, a abouti à des résultats globalement insatisfaisants : elle concernait un réacteur de recherche exploité sans autorisation ni contrôle réglementaire, ce qui a donné lieu à l'engagement par la Commission d'une procédure d'infraction.

Selon la Communication, cinq à sept vérifications sont réalisées chaque année. La Commission estime que la fréquence des visites des installations importantes devrait être augmentée.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission : Vérification des installations de contrôle de la radioactivité ambiante en application de l'article 35 du traité Euratom -- Dispositions pratiques pour la conduite de visites de vérification dans les États membres [Journal officiel C 155 du 4.7.2006].

 
Dernière modification le: 31.03.2008
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