Coopération énergétique avec les pays en développement

1) OBJECTIF

Proposer un cadre de réflexion et de coopération ainsi que des recommandations concrètes pour mieux intégrer l'énergie dans la coopération avec les pays en développement.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 17 juillet 2002, la coopération énergétique avec les pays en développement [COM(2002) 408 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte

L'énergie a longtemps été négligée dans la promotion du développement durable au niveau international. Elle a cependant un rôle central dans les trois dimensions du développement durable: la dimension sociale (lutte contre la pauvreté), la dimension économique (sécurité d'approvisionnement) et la dimension environnementale (protection de l'environnement).

Le secteur de l'énergie revêt aussi une importance primordiale dans la coopération avec les pays en développement car les problèmes tels que l'accès limité aux sources énergétiques, le recours très important à la biomasse traditionnelle et la dépendance par rapport aux sources d'énergie importées constituent un frein considérable au développement social et économique.

Ce n'est que récemment que l'énergie a émergé comme une préoccupation internationale croissante. La présente communication a été présentée dans le contexte de la contribution de l'Union européenne au Sommet mondial à Johannesburg en août-septembre 2002 sur la problématique du développement durable.

Analyse de la situation énergétique dans les pays en développement La situation énergétique des pays en développement est très variable.

Demande d'énergie La consommation d'énergie par habitant est nettement inférieure à celle des pays industrialisés. Néanmoins, le taux de croissance annuel de la consommation énergétique des pays en développement est trois à quatre fois supérieur à celui des pays industrialisés. Ces chiffres masquent un accès très inégal à l'énergie dans le monde. En Afrique, la consommation par habitant reste très limitée tandis qu'en Asie elle a presque doublé depuis 1970. Selon les tendances actuelles, la demande ainsi que l'intensité énergétique (le rapport entre la consommation et le produit intérieur brut) vont augmenter fortement dans la plupart des pays en développement (en particulier l'Asie). Ces phénomènes rendent essentielles les actions telles que le développement de nouvelles technologies pour le développement des sources d'énergies renouvelables et l'accroissement de l'efficacité énergétique.

Approvisionnement en énergie

À l'heure actuelle, les pays en développement tendent à recourir davantage au charbon et à certaines énergies renouvelables (notamment la biomasse traditionnelle) et moins au pétrole, au gaz et à l'énergie nucléaire. Cependant, l'énergie nucléaire, le gaz et le pétrole en particulier sont destinés à prendre une place plus importante à l'avenir. La croissance de l'utilisation du gaz et du pétrole pourrait engendrer des risques financiers car le marché international du pétrole est volatil et les ressources des deux combustibles sont limitées. On verra vraisemblablement dans le futur une baisse de l'utilisation de la biomasse. Il convient de noter que cette source d'énergie, souvent utilisée dans les pays en développement, entraîne des risques pour l'environnement et la santé dus en partie à leur méthode d'exploitation.

Manque de financement et d'infrastructure réglementaire et institutionnelle

Le manque de financement dans le secteur énergétique est un problème considérable pour les pays en développement qui ne peut pas être résolu uniquement par des budgets publics ou l'aide au développement. Il faut donc attirer l'investissement privé. La situation est aggravée par l'absence ou la faiblesse de définition de la politique énergétique et le manque de capacités institutionnelles et de ressources humaines. Il n'existe pas non plus de cadre législatif réglementaire et financier adéquat, essentiel pour attirer le financement privé et garantir le bon fonctionnement du marché.

Cadre de référence pour la coopération énergétique

L'approche de l'Union européenne (UE) à cet égard s'est faite jusqu'à maintenant au cas par cas. Il faut intégrer davantage la coopération énergétique dans les Documents de stratégie par pays et par région et dans les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté.

Aspects horizontaux

Deux actions horizontales clés ont été identifiées:

• la réforme du secteur de l'énergie;
• le transfert de technologies.

En ce qui concerne la réforme du secteur, il faut établir pour satisfaire aux exigences de l'ouverture du marché, un cadre législatif et réglementaire approprié notamment en ce qui concerne la régulation, la séparation des types d'activités, la tarification ou encore la promotion de la participation du secteur privé. Outre la définition et la mise en œuvre d'une politique énergétique, il faut se concentrer sur deux aspects: l'ouverture au secteur privé dans la production et la distribution ainsi que la tarification.

Le transfert des technologies et la création des conditions à ce transfert sont essentiels. Les technologies liées au charbon propre, aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique et à la sûreté nucléaire revêtent à cet égard une importance particulière.

Coopération au niveau de la demande La coopération à ce niveau est un des axes les plus prometteur. Il s'agit de mieux gérer la demande et d'économiser l'énergie via notamment les mesures qui promeuvent l'efficacité énergétique et un meilleur rendement énergétique. Cependant, il faut pour cela garantir l'accès aux technologies, un financement adéquat et mettre en place un cadre juridique et financier favorable. En ce sens, une coopération entre les institutions publiques, le secteur privé et les organisations internationales comme l'Union européenne doit être instaurée.

Coopération au niveau de l'offre Une gestion plus efficace de l'offre énergétique peut mener à une stabilité accrue dans le secteur énergétique. Des actions sont proposées dans deux domaines :

• promouvoir la diversification de la fourniture d'énergie;
• faciliter le développement des réseaux, en particulier les interconnexions.

Diversification énergétique

Celle-ci est importante tant pour les pays consommateurs qui sont souvent dépendants d'un nombre limité de sources d'énergie que pour les pays producteurs qui sont souvent mono-exportateurs. L'objectif est de réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles traditionnels comme le pétrole et le gaz.

La promotion des technologies propres dans l'utilisation du charbon est l'une des possibilités. Les solutions de remplacement du pétrole sont actuellement limitées mais le gaz naturel est un combustible de substitution intéressant car son impact sur le changement climatique est moins important. Une utilisation plus performante de ces deux combustibles est requise car leurs réserves sont limitées. Quant aux énergies renouvelables, à l'heure actuelle, leur utilisation est plus élevée dans les pays en développement que dans les pays industrialisés mais il s'agit le plus souvent de sources comme le bois de chauffe qui représente un risque pour le développement durable (déforestation, par exemple) et la santé humaine. Contrairement à l'Union européenne, il n'existe pas de politique spécifique pour le développement des énergies renouvelables qui sont souvent assez coûteuses dans les pays en développement. Pour soutenir le développement de ces sources, il faut aider les pays à avoir accès à la technologie, apporter un soutien à l'élaboration d'un cadre juridique et mettre au point des mécanismes financiers favorables. L'assistance technique pour garantir la sûreté nucléaire est une priorité dans le domaine de l'énergie nucléaire. Outre la nécessité primordiale de garantir un haut niveau de sûreté, cela pourrait contribuer à attirer les investissements privés dans ce secteur.

Faciliter le développement des réseaux, en particulier les interconnexions Le développement des infrastructures énergétiques régionales peut permettre de réaliser des économies d'échelles, surtout dans les pays en développement de petite taille. La mise en place, la gestion, etc. d'infrastructures partagées peuvent réduire les coûts de transaction et renforcer la compétitivité. Cependant, cette solution n'est pas toujours appropriée car la consommation énergétique varie de manière significative de pays en pays. Il faut aussi prêter attention à la création des infrastructures nationales car il existe des pays en développement qui n'ont pas encore un réseau national suffisant.

Recommandations opérationnelles

L'objectif des recommandations est de créer une approche innovante fondée sur l'expérience de l'Union européenne, qui mette l'accent sur l'efficacité énergétique, le non-gaspillage de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Cependant, celle-ci ne doit pas mettre en question l'objectif fondamental de garantie de l'accès aux services énergétiques de base pour les habitants et les entreprises des pays en développement.

Objectifs pour le long terme

Il existe cinq recommandations pour le long terme, à savoir:

• intégrer l'énergie comme élément horizontal des programmes d'aide au développement de l'UE;
• développer le soutien institutionnel, l'assistance technique et la mise en réseauCes actions ont pour objectif de doter les pays des capacités pour mettre en œuvre leurs choix énergétiques et comprennent des intitiatives comme le détachement d'experts de l'UE dans les pays, l'aide pour la formation, etc.;
• développer un cadre réglementaire et des mécanismes financiers innovants Ceci est essentiel pour mobiliser les capitaux privés. Des mesures telles que les partenariats public-privé sont envisagées;
• encourager la coopération régionale;
• développer la coordination au sein de l'UE et avec d'autres organisations et bailleurs de fonds internationaux. La Commission propose aussi qu'une organisation au niveau international soit désignée pour agir comme point focal et prendre la responsabilité de l'analyse et de la gestion des données statistiques de la situation dans les pays en développement.

Initiative de l'Union européenne pour l'Énergie L'Union européenne a lancé, au Sommet mondial sur le développement durable, une Initiative de l'Union européenne pour l'énergie. L'Initiative s'inscrit dans l'objectif principal de développement de la Déclaration du millénaire, à savoir réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans une extrême pauvreté d'ici à 2015.

Des actions seront lancées au niveau national, régional et international en partenariat avec tous les acteurs, publics et privés. Les actions clés comprendront:

• le renforcement des capacités institutionnelles;
• le transfert des connaissances et des compétences;
• la coopération technique;
• le développement du marché.

L'Initiative et les recommandations auront pour résultat une augmentation de l'aide financière consacrée au secteur énergétique dans les pays en développement.

Dernière modification le: 01.06.2006