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Gaz à effet de serre: réduire les émissions de 20 % ou d’avantage d’ici à 2020

L’Union européenne (UE) s’est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Elle estime cependant que l’objectif de 30 % de réduction serait viable, à condition notamment que le contexte international le permette. La présente communication analyse donc les moyens à mettre en œuvre et les conséquences éventuelles liés à l’objectif de 20 % et de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 26 mai 2010 intitulée «Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de fuites de carbone» [COM(2010) 265 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication expose le résultat de l’analyse des conséquences possibles de la réduction de 20 % et de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des «fuites de carbone».

Objectif de réduction de 20 % des émissions

Dans le cadre de l’objectif de réduction de 20 % des émissions, la présente communication analyse trois types de conséquences réelles ou éventuelles:

  • Conséquences réelles de la crise financière: la crise financière débutée en 2008 a provoqué une réduction des émissions de 14 % par rapport aux niveaux de 1990. Cependant, la reprise de la production ne permet pas de s’appuyer complètement sur ces chiffres qui représentent une situation exceptionnelle. La Commission européenne a effectué récemment une analyse des coûts estimés pour l’accomplissement des objectifs des 20 % qui prend en compte la récession. Il en ressort que le coût de la mise en œuvre de ces objectifs a diminué de 30 % par rapport au chiffre estimé en 2008. Néanmoins, la crise a eu des conséquences négatives sur la compétitivité des entreprises, ce qui implique que des investissements demeurent nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de 20 %.
  • Conséquences réelles de la «révolution verte»:avec la crise, certains investisseurs ont décidé de se tourner vers des infrastructures peu «gourmandes» en énergie. En 2009, par exemple, les énergies renouvelables ont représenté 61 % des nouvelles capacités de production d’électricité dans l’Union européenne (UE). Cependant, la concurrence est rude dans ce domaine et l’UE doit maintenir sa compétitivité face à des pays comme la Chine ou les États-Unis.
  • Conséquences éventuelles d’une limitation à 2°C de l’élévation de la température mondiale:pour atteindre l’objectif de limitation à 2°C de l’élévation de la température mondiale, l’UE doit réduire de 70 % ses émissions sur son territoire par rapport aux niveaux de 1990. L’Agence internationale de l’énergie (EN) a estimé que chaque année de retard d’investissement dans des sources d’énergie à faible intensité de carbone représenterait à l’échelle mondiale entre 300 et 400 milliards supplémentaires d’euros.

Objectif de réduction de 30 % des émissions

Dans l’optique d’une réduction de 30 % des émissions, la présente communication analyse les diverses options envisageables pour atteindre cet objectif:

  • Système d’échange de quotas d’émissions: il conviendrait dans un premier temps de recalibrer le système d’échange de quotas d’émission en «réservant» une part des quotas destinés à la mise aux enchères. Par exemple, une réduction de 15 % des droits de mise aux enchères pour la période 2013-2020 pourrait avoir des conséquences positives en ce qui concerne la performance environnementale. Dans un second temps, il conviendrait de récompenser ceux qui investissent dans les technologies les plus efficaces, notamment en leur octroyant gratuitement des quotas supplémentaires.
  • Taxes sur le carbone: une des options envisagée est d’introduire des taxes applicables aux émissions de CO2 dans les secteurs ne relevant pas du système d’échanges de quotas d’émissions. Par ailleurs, l’UE pourrait également adapter le régime fiscal applicable aux carburants ou aux biens afin qu’il tienne compte de la composante CO2.
  • Politiques de l’UE: le Fonds de cohésion pourrait être utilisé pour financer des technologies à faible émission de carbone au niveau des États membres, des régions et des villes. Par ailleurs, une meilleure utilisation des terres et de la ressource forestière (exclues du paquet «Climat et énergie» (EN) en 2008) pourraient contribuer aussi à l’objectif de réduction des émissions.

Une réduction de 30 % des émissions (en comprenant les coûts relatifs à l’objectif de 20 %) coûterait 81 milliards d’euros, ce qui représente 0,54 % du PIB.

Objectif de limitation des «fuites de carbone»

En l'absence d'efforts suffisants au niveau mondial, la fixation d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE pourrait conduire à une délocalisation de certaines industries à forte intensité énergétique hors de l’UE et provoquerait une augmentation des niveaux d’émission dans le monde.

Pour limiter les fuites de carbone, il existe trois possibilités:

  • soutenir les industries à forte intensité énergétique à l’aide de quotas gratuits;
  • augmenter les coûts d’importation pour compenser l’avantage qu’ont les pays qui ne disposent pas d’objectifs contraignants en matière de réduction des émissions de CO2;
  • inciter les pays tiers à prendre des mesures similaires.

Le moyen le plus évident de contribuer à uniformiser les règles par une action au sein de l'UE est de maintenir l'allocation de quotas à titre gratuit.

Dernière modification le: 04.01.2011

Voir aussi

  • Énergie 2020, stratégie européenne (EN)
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