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Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre

Les objectifs de la présente communication s’inscrivent dans la stratégie 2020 de l’Union européenne (UE), de même que dans l’initiative « une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources ». Il s’agit de modifier en profondeur la manière dont l’Europe produit et consomme de l’énergie, tout en progressant à partir des résultats déjà atteints en matière de politique énergétique.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 novembre 2010 intitulée « Énergie 2020 Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre » [COM(2010) 639 final – Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La présente communication expose la stratégie énergétique de la Commission européenne d’ici à 2020. Cette stratégie s’articule autour de 5 priorités:

  • limiter la consommation d’énergie en Europe;
  • mettre en place un marché intégré de l’énergie paneuropéen;
  • responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité;
  • accroître le rôle prépondérant joué par l’Europe dans le développement des technologies et de l’innovation liées à l’énergie;
  • renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.

Réaliser 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020

Les secteurs du bâtiment et des transports représentent une importante réserve d’économies d’énergie potentielles. Pour utiliser efficacement cette réserve, il convient:

  • d’accélérer le rythme des rénovations;
  • de mettre en place des critères énergétiques dans tous les marchés publics de travaux, de services ou de produits;
  • de concevoir des programmes financiers qui couvrent spécifiquement des projets d’économies d’énergie;
  • d’améliorer la durabilité des transports;
  • de réduire la dépendance au pétrole.

L’industrie européenne doit demeurer compétitive. Pour réaliser des économies dans ce domaine, la Commission souhaite améliorer l’efficacité énergétique et redéfinir l’objectif Europe 2020. Pour ce faire, des exigences d’écoconception doivent être mises en place pour les produits à forte consommation d’énergie et de ressources, et ce, dans le cadre de labels, par exemple.

Assurer la libre circulation de l’énergie grâce au marché intérieur

La Commission doit veiller à la mise en œuvre de la législation relative au marché intérieur de l’énergie. Pour ce faire, elle entend dresser un schéma d’ensemble de l’infrastructure européenne pour 2020-2030 concernant le développement des réseaux européens de gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (REGRT-G) et des réseaux européen des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité (REGRT-E).

Le marché intérieur doit également faire l’objet d’une rationalisation des procédures d’autorisation et des règles du marché pour le développement des infrastructures. Pour ce faire, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACRE) est chargée de définir et de mettre en œuvre les exigences d’harmonisation et de normalisation.

Fournir une énergie fiable et sûre à des prix abordables

Il est important que les consommateurs participent au marché intérieur de l’énergie. Ils doivent pour cela bénéficier des meilleures pratiques en ce qui concerne les changements de fournisseur, la facturation, le traitement des réclamations, ainsi que le règlement extrajudiciaire des litiges.

Développer des technologies innovantes liées à l’énergie

La présente stratégie souhaite favoriser le lancement sur le marché européen de nouvelles technologies innovantes à haut rendement et à faible intensité carbonique. La mise en œuvre du plan SET constitue une solution, dans la mesure où il peut contribuer à réduire l’écart entre recherches et développements technologiques. Le projet de recherche ITER doit être également valorisé.

La Commission a par ailleurs l’intention de lancer de nouveaux projets européens de grande envergure concernant:

  • les réseaux intelligents qui relient l’ensemble du réseau électrique;
  • le stockage d’électricité;
  • la production durable de biocarburants à grande échelle;
  • les économies d’énergie aussi bien en ville que dans les campagnes.

Renforcer les liens extérieurs

La présente stratégie entend, d’une part, consolider le marché intérieur, d’autre part, encourager la participation des pays voisins à celui-ci. Pour ce faire, il convient d’harmoniser les accords internationaux en vigueur avec les règles du marché intérieur afin de renforcer la coopération entre États membres dans le cadre de la conclusion de nouveaux accords.

L’UE a la volonté de jouer un rôle important dans la promotion d’un avenir énergétique moins pollué par le carbone dans le monde. Elle prévoit par exemple de lancer une vaste coopération avec l’Afrique dans le domaine de l’énergie durable.

Parmi les priorités de l’UE, figure également la volonté de promouvoir des normes juridiques contraignantes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaire. Pour atteindre cet objectif, l’UE doit renforcer sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (EN), et conclure des accords Euratom avec les principaux fournisseurs et pays utilisateurs d’énergie nucléaire.

Contexte

En 2007, le Conseil a adopté des objectifs énergétiques visant à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, de porter la part des sources d’énergie renouvelables à 20% et d’améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Cependant, ces objectifs seront difficilement atteints d’ici à 2020. Il est donc nécessaire de redéfinir les outils qui permettront de mettre l’UE sur la voie d’une énergie compétitive, sûre et durable.

Dernière modification le: 21.12.2010
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