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Plan SET pour le développement des technologies à faible intensité carbonique

Dans la continuité de la communication « Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET) - Pour un avenir moins pollué par le carbone », la présente communication expose les différents types d’initiative que l’Union européenne (UE) doit mettre en place afin de faire évoluer le système énergétique actuel vers un modèle à faible intensité carbonique. Elle propose également des modes de financements pour ces initiatives.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET) » [COM(2009) 519 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication expose le plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET) dont le but principal est de développer et de rendre compétitives les technologies à faible intensité carbonique. Afin de réaliser cet objectif, le plan propose diverses initiatives industrielles européennes ainsi qu’un partage commun des risques.

Quelles sont les initiatives européennes proposées ?

À travers le plan SET, la Commission européenne propose de développer des technologies énergétiques non polluantes et de mettre en place des actions concrètes pour aboutir à une industrie à intensité carbonique plus faible. La Commission propose donc d’agir dans les domaines :

  • de l’énergie éolienne: la Commission souhaite créer des installations d’essais, ainsi que des projets de démonstration. Grâce à ces projets, l’énergie éolienne contribuerait jusqu’à 33 % de la production d’électricité en 2030 et permettrait de créer plus de 250 000 emplois qualifiés. Le coût de ces investissements est évalué à 6 milliards d’euros.
  • de l’énergie solaire: la mise en œuvre du plan SET devrait permettre à l’UE de disposer d’un programme de recherche à long terme sur les systèmes photovoltaïques avancés. La Commission propose notamment de créer des installations pilotes pour la production de masse automatisée et d’élaborer un portefeuille de projets de démonstration pour la production d'énergie photovoltaïque centralisée et décentralisée Ces projets devraient permettre de produire 15 % d’électricité par énergie solaire en 2020 et de créer 200 000 emplois qualifiés. Le coût de ces investissements est estimé à 16 milliards d’euros.
  • du réseau électrique: il s’agit de mettre en place une base solide pour créer un véritable marché intérieur, d’augmenter la part des sources intermittentes d’énergie dans la production totale d’énergie et de gérer des interactions complexes entre les fournisseurs et les clients. L’objectif est de connecter 50 % des réseaux classiques d’électricité aux installations qui produisent de l’énergie renouvelable d’ici à 2020. Deux milliards d’euros sont prévus pour financer ces réseaux.
  • des bioénergies durables : plusieurs technologies existent. Afin de permettre leur commercialisation, il est nécessaire de démontrer leur efficacité. Pour ce faire, la Commission souhaite mettre en place plusieurs installations de ce type à travers l’Europe. La contribution de ces énergies au bouquet énergétique serait de 14 % et permettrait la création de 200 000 emplois locaux. 9 milliards d’euros sont nécessaires pour la mise en place de ces projets.
  • du piégeage, du transport et du stockage du CO2: le développement de ces techniques doit être favorisé afin de parvenir à une production d’électricité à faible intensité carbonique. Il est donc prévu d’accroître la recherche dans ce domaine. 13 milliards d’euros devraient être investis.
  • de la fission nucléaire durable: une nouvelle génération de réacteurs doit être mise en place (génération IV) pour 2040 afin de réduire les déchets radioactifs et les risques de prolifération. Les travaux doivent débuter dès maintenant pour permettre de respecter cette échéance. Le montant de ces investissements est estimé à 7 milliards d’euros. À long terme, la fusion représente aussi une source prometteuse d’énergie.
  • des piles à combustible et hydrogène: ce secteur est déjà inclus dans l’initiative technologique conjointe (ITC) de 2008-2013, dotée d’un budget de 470 millions d’euros. D’autres initiatives à plus grande échelle doivent cependant encore être menées.
  • efficacité énergétique: l’initiative « villes intelligentes » vise à favoriser la création de débouchés pour les technologies d’amélioration de l’efficacité énergétique. Grâce à un investissement de 11 milliards d’euros, d’ici à 2020, cette initiative devrait permettre de constituer des villes en tant que centres à partir desquels les technologies d’amélioration de l’efficacité énergétique se diffuseront. Des réseaux intelligents, une nouvelle génération de bâtiments et des solutions de transport à faible intensité carbonique seront développés. Ces villes ont pour but de transformer le système énergétique.
  • des pôles scientifiques et de la recherche: l’alliance européenne de la recherche dans le domaine de l’énergie (AERE) doit renforcer la coopération des instituts de recherche dans le cadre de programmes communs de recherche. Ces programmes de recherche devront permettre de relever les défis du plan SET.
  • de la coopération internationale qui s’exerce au niveau du G20 ou d’accords bilatéraux, tel que le projet UE-Chine de combustion du charbon à émissions quasi nulles (NZEC).

Comment mettre en œuvre ces initiatives ?

La Commission évalue les investissements nécessaires entre 3 et 8 milliards d’euros pour mener à bien les initiatives proposées. En matière d’énergie non nucléaire, la majeure partie des financements (70 %) provenaient du secteur privé en 2007. Il est désormais nécessaire que la part du secteur public au niveau national et de l’UE au niveau européen dans l’investissement total s’accroisse substantiellement.

Par ailleurs, les banques et les investisseurs privés doivent investir massivement dans les entreprises qui favorisent leur transition vers une économie à faible intensité carbonique.

Comment obtenir un financement public pour l’application de ces initiatives ?

Plusieurs sources de financements publics peuvent soutenir le développement des initiatives prévues par le plan SET:

Contexte

Le programme SET s’inscrit dans la lignée des objectifs en matière d’énergie et de climat fixés pour 2020 et à plus long terme. Il cherche à inverser la tendance actuelle de l’approvisionnement en énergie primaire dans l’UE. Celle-ci est actuellement tributaire à 80 % des énergies fossiles.

Dernière modification le: 28.05.2010
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