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La cogénération

Le potentiel de la cogénération est actuellement sous-utilisé dans l’Union européenne (UE). La présente directive vise à faciliter l’installation et la mise en service de centrales électriques de cogénération (technique permettant de produire en un seul processus de la chaleur et de l’électricité) afin d’économiser de l’énergie et de lutter contre le changement climatique.

ACTE

Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE [Voir acte modificatif].

SYNTHÈSE

Principe de la cogénération

La cogénération est une technique qui permet de produire aussi bien de la chaleur que de l’électricité. La chaleur se présente sous forme de vapeur d’eau à pression élevée ou sous forme d’eau chaude.

Une centrale de cogénération électricité-chaleur fonctionne grâce à des turbines ou des moteurs à gaz. Le gaz naturel est l’énergie primaire la plus couramment utilisée pour faire fonctionner des centrales de cogénération. Cependant, les sources d’énergies renouvelables et les déchets peuvent être également utilisés.

Contrairement à une centrale électrique classique où les fumées sont directement évacuées par la cheminée, les gaz d’échappement de la cogénération sont d’abord refroidis avant leur évacuation par la cheminée, cédant leur énergie à un circuit eau chaude/vapeur.

Les centrales de cogénération électricité-chaleur peuvent atteindre un rendement énergétique de l’ordre de 90 %. Le développement de la cogénération pourrait éviter le rejet de quelques 250 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020.

Promotion de la cogénération

L’objectif de la présente directive est d’établir un cadre commun transparent afin de promouvoir et de faciliter l’installation de centrales de cogénération. Cet objectif général se compose de deux volets spécifiques:

  • à court terme, la directive devrait permettre de conforter les installations de cogénération existantes et de promouvoir de nouvelles centrales;
  • à moyen et à long terme, la directive devrait créer le cadre nécessaire pour qu’une cogénération à haut rendement réduise les émissions de CO2 et d’autres substances et contribue au développement durable.

Actuellement, des exemples de développements réglementaires existent déjà dans certains États membres, tels qu’en Belgique (certificats verts et quotas de cogénération), en Espagne (décret sur la vente de l’électricité de cogénération) ou en Allemagne (loi sur la cogénération).

La Commission a défini des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur (voir ci-dessous, rubrique «Actes liés»).

Sur la base de ces valeurs harmonisées de rendement de référence, les États membres, au plus tard six mois après l’adoption de ces valeurs, veillent à ce que l’origine de l’électricité issue de la cogénération à haut rendement puisse être garantie selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires fixés par chaque État membre.

Les États membres veillent à que cette garantie d’origine de l’électricité permette aux producteurs d’apporter la preuve que l’électricité qu’ils vendent est bien issue de la cogénération à haut rendement.

La garantie d’origine :

  • spécifie le pouvoir calorifique inférieur du combustible à partir duquel l’électricité est produite, l’utilisation de la chaleur produite conjointement à l’électricité et les dates et les lieux de la production;
  • spécifie la quantité d’électricité issue de la cogénération à haut rendement (cette quantité est calculée conformément à l’annexe II de la directive);
  • précise les économies d’énergie primaire calculées conformément l’annexe III sur la base des valeurs harmonisées de rendement de référence définies par la Commission.

Les États membres effectuent une analyse du potentiel national pour l’application de la cogénération à haut rendement.

Contexte

La cogénération économise de l’énergie et améliore la sécurité de l’approvisionnement. Cependant, d’importants potentiels de cogénération demeurent encore inexploités dans les États membres. Pourtant, la cogénération permettrait de:

  • diminuer les pertes sur le réseau électrique, les centrales de cogénération étant généralement plus proches du lieu de consommation;
  • accroître la concurrence entre les producteurs;
  • créer de nouvelles entreprises;
  • économiser de l'éenrgie dans les zones isolées ou ultrapériphériques.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2004/8/CE

21.02.2004

21.02.2006

JO L 52 du 21.02.2004

Acte modificatifEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 219/2009

20.4.2009

-

JO L 87 du 31.3.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 2004/8/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Proposition de directive

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2011 relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [COM(2011) 370 final – Non publié au Journal officiel].
La Commission européenne s’est fixé comme objectif global de réduire de 20 % la consommation d’énergie d’ici à 2020. Dans cette optique, elle propose une nouvelle stratégie en matière d’efficacité énergétique qui s’inscrit dans la continuité de son plan 2011 pour l’efficacité énergétique. La présente proposition de directive reprend des éléments de ce plan de manière à les rendre juridiquement contraignants.
Elle propose par ailleurs d’abroger les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE dans la mesure où elles ne permettent plus d’exploiter pleinement le potentiel d’économies d’énergie.

Communication

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Économiser plus d'énergie en Europe grâce à la production combinée de chaleur et d’électricité» [COM(2008) 771 final – Non publié au Journal officiel].
La Commission européenne dresse un bilan concernant l’application de la directive 2004/8/CE dans les États membres. 22 États membres ont transposé partiellement la directive et ont publié des rapports sur leur potentiel de cogénération, ainsi que sur les changements administratifs mis en œuvre. 11 États membres ont communiqué l’analyse de leur potentiel national.
La Commission souligne les obstacles qui entravent le développement de la cogénération et constate que certains efforts demeurent encore à faire. Elle invite donc les États membres à appliquer d’urgence la directive. Des procédures d’infraction pourraient être mise en œuvre dans le cas contraire.

Directives

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments [Journal officiel L 153 du 18.6.2010].

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité [Journal officiel L 283 du 27.10.2001].

Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux [Journal officiel L 167 du 22.06.1992].

Décisions

Décision 2007/74/CE de la Commission, du 21 décembre 2006, définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 32 du 6 février 2007].

Décision 2008/952/CE de la Commission, du 19 novembre 2008, établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l'application de l'annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 338 du 17 décembre 2008].

Dernière modification le: 18.10.2011
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