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Plan 2011 pour l’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique est considérée comme un élément majeur de la politique énergétique européenne. Elle constitue de ce fait une des pierres angulaires de la stratégie 2020 de l’Union européenne (UE). Le présent plan propose plusieurs pistes de nature à permettre une transition vers une économie plus efficace quant à l’utilisation des ressources énergétiques.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 8 mars 2011 intitulée «Plan 2011 pour l’efficacité énergétique» [COM(2011) 109 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le plan 2011 pour l’efficacité énergétique s’inscrit dans l’objectif des 20 % de l’Union européenne (UE) (qui vise à réduire la consommation d’énergies primaires) et dans la stratégie Énergie 2020. Il vise à:

  • promouvoir une économie respectueuse des ressources de la planète;
  • mettre en place un système qui produit peu d’émissions de carbone;
  • améliorer l’indépendance énergétique de l’UE;
  • renforcer la sécurité d’approvisionnement en énergie.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne propose d’agir sur différents niveaux.

Privilégier la faible consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment

Le plan insiste sur la nécessité de mettre en Ĺ“uvre des moyens permettant de réduire la consommation finale d’énergie dans le bâtiment, dans la mesure où ce secteur est responsable de près de 40 % de la consommation finale d’énergie en Europe. Cependant, il souligne plusieurs obstacles tels que le «fractionnement des incitations» qui entravent l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Pour promouvoir efficacement une faible consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment, il convient également d’adapter la formation des professionnels tels que les architectes, les ingénieurs ou les techniciens, et ce dans le cadre de la «stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois», par exemple.

Le plan évoque en outre la possibilité pour les entreprises de services énergétiques (ESCO) d’aider financièrement les pouvoirs publics à moderniser les bâtiments pour les rendre moins «gourmands» en énergie.

Développer une industrie européenne compétitive

La Commission souhaite encourager la construction de nouvelles capacités et infrastructures de production pour remplacer les anciens équipements. Ces nouvelles infrastructures doivent être conformes aux exigences de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission et de la directive relative aux émissions industrielles.

Il est également crucial d’instaurer un système efficace de récupération des pertes de chaleur issues de la production de l’électricité et de la production industrielle, ainsi que de valoriser le principe de cogénération.

La Commission propose également de créer des instruments qui permettront de donner une valeur financière aux économies d’énergie et qui lieront les profits des services de distribution (fournisseurs et distributeurs) à l’efficacité énergétique et non au volume d’énergie fournie.

Enfin, le plan prévoit de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Des audits énergétiques réguliers devraient être rendus obligatoires.

Adapter les modes de financement à l’échelle nationale et européenne

Pour favoriser l’efficacité énergétique, la Commission européenne propose d’intensifier la taxation de l’énergie ou du carbone grâce aux instruments suivants:

Réaliser des économies pour le consommateur

La Commission propose dans un premier temps de renforcer l’approche de la directive «Écoconception» et de définir des normes strictes pour les chaudières, les chauffe-eau ou les ordinateurs par exemple.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’améliorer la compréhension par les consommateurs de la signification de l’écolabel afin de faciliter leurs choix de produits énergétiques efficaces. En outre, le consommateur doit pouvoir disposer d’informations sur sa propre consommation d’énergie en temps réel, et ce, grâce à des compteurs individuels «intelligents», ainsi que le préconise la directive instaurant le marché intérieur de l’électricité.

Améliorer l’efficacité des transports

Le secteur des transports représente 32 % de la consommation finale en énergie. La Commission a l’intention de définir une stratégie pour améliorer l’efficacité de ce secteur en introduisant par exemple une gestion du trafic dans tous les modes de transport.

Élargir la portée du cadre national

Les États membres ont mis en place des plans nationaux afin d’atteindre l’objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergies primaires de l’UE. La Commission préconise cependant d’élargir le champ d’application de ces plans afin de couvrir toutes les étapes de la chaîne énergétique pour pouvoir mieux exploiter les potentiels d’économies d’énergie.

Contexte

En novembre 2008, la Commission a publié la communication «Efficacité énergétique: atteindre l’objectif des 20 %» qui préconisait une réduction de 20 %, d’ici à 2020, de la consommation d’énergie primaire. Or, il est apparu que cet objectif serait difficilement atteint si l’UE n’exploitait pas le potentiel considérable d’économies d’énergie dans les secteurs, par exemple, du bâtiment et des transports, Le présent plan propose donc de nouvelles lignes de conduites globales pour l’efficacité énergétique en tenant compte des paramètres actuels.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 27.05.2011

Voir aussi

  • Plan 2011 pour l’efficacité énergétique (EN), Direction générale de l’Énergie
  • Énergie intelligente- Europe (EN)
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