RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Étiquetage des pneumatiques

Afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de mobilité durable, la Commission européenne a élaboré un règlement visant à instaurer un étiquetage des pneumatiques. Il s’agit de fournir aux utilisateurs finaux de véhicules des informations claires et pertinentes sur la qualité du pneumatique, et de les guider vers un choix de produit moins consommateur de carburant, plus performant en matière de freinage sur route mouillée et moins bruyant.

ACTE

Règlement (CE) n°1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

SYNTHÈSE

Le présent règlement vise à harmoniser l’information sur la performance énergétique des pneumatiques, ainsi qu’en matière de freinage sur route mouillée et de bruit de roulement externe. Il devrait permettre de promouvoir les pneumatiques efficaces à la fois en matière de consommation d’énergie et de freinage sur route mouillée et permettre ainsi d’augmenter l’efficacité énergétique et la sécurité du transport routier. L'inclusion du bruit devrait également permettre d'encourager l'achat de pneumatiques peu bruyant et donc de diminuer le bruit de la circulation routière.

Il s’applique aux pneumatiques des catégories C1, C2 et C3 * et exclut du champ d’application:

  • les pneumatiques rechapés;
  • les pneumatiques professionnels non routiers;
  • les pneumatiques destinés à être montés uniquement sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1990;
  • les pneumatiques de secours à usage temporaire de type T*;
  • les pneumatiques dont l’indice de vitesse est inférieur à 80km/h;
  • les pneumatiques dont le diamètre de jante nominal est inférieur ou égal à 254 mm, ou supérieur ou égal à 635 mm;
  • les pneumatiques équipés de dispositifs additionnels destinés à améliorer les caractéristiques de traction (pneumatiques cloutés par exemple);
  • les pneumatiques conçus pour être montés uniquement sur des véhicules exclusivement destinés aux courses automobiles.

Responsabilité des fournisseurs * de pneumatiques

Les fournisseurs de pneumatiques doivent veiller à l’étiquetage des pneumatiques de catégorie C1, C2 et C3 livrés aux distributeurs et utilisateurs finaux.

Cet étiquetage comprend :

  • la classe d’efficacité en carburant (lettre A à G);
  • la classe d’adhérence sur sol mouillé (lettre A à G); le règlement ne prévoit à ce stade que la classification de l’adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1 mais prévoit l'introduction ultérieure d'une classification pour les pneumatiques C2 et éventuellement C3 dès que les tests seront disponibles;);
  • la valeur mesurée du bruit de roulement externe (en décibel).

Les fournisseurs doivent déclarer ces informations dans la documentation technique promotionnelle * des pneumatiques telle que leur site web ou les catalogues.

Responsabilité des distributeurs * de pneumatiques

Les distributeurs sont chargés de s'assurer que les étiquettes livrées par les fournisseurs sont bien visibles auprès des pneumatiques exposés ou stockés sur le lieu de vente. Lorsque les pneumatiques ne sont pas visibles des utilisateurs finaux, ils fournissent eux-mêmes ces informations aux utilisateurs.

Responsabilité des fournisseurs et distributeurs de véhicules

Dans le cas où les utilisateurs finaux des véhicules peuvent choisir leurs pneumatiques, les fournisseurs de voitures et les distributeurs doivent leur fournir la performance de chaque option de pneumatiques en matière d'efficacité de carburant, de freinage sur route mouillée et de bruit de roulement.

Contexte

Les pneumatiques sont responsables de 20 à 30 % de la consommation en carburant d’un véhicule. L’acquisition de pneumatiques de qualité permet donc de réduire sensiblement la consommation de carburant, et de produire, par conséquent, moins de CO2. C’est pourquoi un étiquetage présentant des informations complètes sur les pneumatiques s’avère primordial pour la protection de l’environnement.

Ce règlement s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne et la stratégie du développement durable. Elle contribue à réduire l’empreinte carbone du transport routier, et permet donc d’atteindre les objectifs fixés en matière de mobilité durable.

Termes clés de l’acte
  • Pneumatique de classe C1, C2 et C3 : se référer à la définition de l’article 8 figurant dans COM(2008) 316. Ces classes comprennent les pneumatiques montés sur les véhicules passagers, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.
  • Pneumatique de secours à usage temporaire de type T : pneumatique de secours à usage temporaire conçu pour être utilisé à des pressions de gonflage supérieures à celles établies pour les pneumatiques standard et renforcés.
  • Documentation technique promotionnelle : tous les documents sur papier ou support électronique, notamment les manuels techniques, les brochures, les sites de commercialisation par internet, les dépliants et catalogues utilisés dans la commercialisation des pneumatiques ou des véhicules, à l'intention des utilisateurs finaux ou des distributeurs, qui décrivent les caractéristiques spécifiques d'un pneumatique;
  • Fournisseur : le fabricant, son mandataire dans la Communauté ou l’importateur.
  • Distributeur : toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fournisseur ou l’importateur, qui met un pneumatique à disposition sur le marché.
  • Utilisateur final : un consommateur, y compris un gestionnaire de flotte ou une société de transport routier, qui achète ou est censé acheter un pneumatique.

RÉFÉRENCE

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement n°1222/2009

11.10.2010

-

JO L 342 du 22.12.2009

Dernière modification le: 31.05.2010
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page