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Missoc - Système d'information mutuelle sur la protection sociale

Afin de permettre l'échange permanent et complet d'informations sur la protection sociale en Europe, la Commission européenne a lancé en 1990 le MISSOC: «le système d'information mutuelle sur la protection sociale».

ACTE

Programme MISSOC: système d'information mutuelle sur la protection sociale (Mutual Information System on Social Protection), lancé en mars 1990.

SYNTHÈSE

Établi en 1990 par la Commission européenne, le MISSOC (Mutual Information System on SOCial protection) est devenu une source d'information privilégiée sur l'état de la protection sociale en Europe. Actuellement, le MISSOC regroupe l'ensemble des 25 États membres de l'Union européenne (UE), les trois États de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège depuis 2000, ainsi que la Suisse depuis 2002.

Le programme MISSOC repose sur l'étroite collaboration entre la Direction Générale «Emploi et affaires sociales et inclusion» de la Commission européenne et un réseau de représentants des États participants. Le programme est aussi composé par un secrétariat, nommé par la DG «Emploi et affaires sociales» de la Commission, qui s'occupe de la coordination du réseau et de la préparation de ses publications, de l'organisation des réunions, de la collecte des informations, de la gestion du système informatique et de la préparation et de la diffusion des publications.

Chaque État participant est représenté par un ou deux correspondants des ministères nationaux ou des institutions nationales responsables de la protection sociale afin de fournir les informations et de garantir la fiabilité des informations publiées. Le réseau MISSOC se réunit deux fois par an (en mai et en octobre) dans l'État membre assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne.

Description des actions

Le MISSOC se base sur les informations livrées par les ministères et les autorités compétentes pour la protection sociale. Il publie des tableaux comparatifs régulièrement mis à jour et couvrant tous les domaines de la protection sociale, ainsi que des bulletins d'information MISSOC traitant de sujets spécifiques tels que la protection sociale des personnes handicapées, les soins de santé ou les systèmes de protection de vieillesse ou des principaux changements dans les systèmes de protection sociale.

En ce qui concerne les pays de l'Europe centrale et orientale, des informations ont été rassemblées sur la législation en matière de protection sociale dans le cadre du projet MISSCEEC II, le but étant d'obtenir des informations d'une façon qui soit cohérente avec celle des tableaux MISSOC.

Dernière modification le: 21.03.2005
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