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Stratégies nationales d’intégration des Roms: cadre européen commun

La Commission présente une série de recommandations pour l’élaboration de stratégies nationales d’intégration sociale et économique des Roms. Les États membres sont invités à transmettre leurs stratégies à la Commission fin 2011 au plus tard.

ACTE

Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions du 5 avril 2011 «Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020» [COM(2011) 173 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'Union européenne (UE) invite ses États membres à adopter des stratégies nationales visant à améliorer la situation économique et sociale des Roms * d’ici à 2020. La Commission présente ainsi un cadre d’objectifs européens communs, complémentaires avec les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Avant fin 2011, les États membres doivent proposer des stratégies d’intégration, ou ensembles de mesures politiques, afin d’améliorer l’accès des populations roms:

  • à l’éducation, pour que chaque enfant achève au moins sa scolarité primaire;
  • à l’emploi, aux soins de santé, au logement et aux services de base (notamment aux réseaux publics d’eau, de gaz et d’électricité), afin de réduire les écarts existants avec le reste de la population.

La Commission doit procéder à une évaluation de ces stratégies en 2012 et veiller à leur bonne mise en œuvre, grâce à un mécanisme de suivi incluant divers acteurs. À ce titre, elle prévoit de présenter des rapports annuels de suivi au Conseil et au Parlement européen.

Enfin, la Commission encourage la réforme et le renforcement de la plateforme européenne pour l’intégration des Roms.

Mise en place des stratégies nationales

Les objectifs nationaux d’intégration des Roms doivent être fixés en tenant compte des besoins, des contraintes et de la diversité des situations dans chaque États membres.

L'élaboration des stratégies d’intégration se fait avec la participation des acteurs concernés, notamment les autorités régionales et locales, les représentants de la société civile et des Roms.

Un point de contact national est créé dans chaque État membre pour effectuer le suivi des actions.

Financements

Les sources de financement des stratégies nationales doivent être clairement identifiées, ces financements peuvent notamment provenir des budgets nationaux, des fonds structurels ou autres financements européens (tels que l'instrument de micro-financement Progress, l'initiative européenne en faveur de l'innovation sociale (EN), etc.) ou de subventions internationales.

Élargissement de l’UE

Les objectifs européens en matière d'intégration des Roms s'appliquent aux pays concernés par la politique d'élargissement de l’UE. La Commission s'engage ainsi à soutenir les efforts de ces pays, y compris en améliorant les financements européens disponibles.

En outre, un suivi des progrès de chaque pays sera effectué par la Commission et présenté dans les rapports annuels d’élargissement.

Termes clés
  • Roms: terme employé de façon générique pour désigner diverses populations telles que les Sintis (Manouches), Gens du voyage, Kalé, etc., qu’ils soient sédentaires ou non.
Dernière modification le: 19.07.2011
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