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Rapport 2010 sur les relations industrielles en Europe

Le présent rapport fait état des relations industrielles entre les différents partenaires sociaux de l’Union européenne (UE) et de leurs actions sur les politiques sociales et de l’emploi entre 2008 et 2010. L’apparition fin 2008 d’une des crises économiques les plus graves de l’histoire récente a fortement influencé les actions et prises de position au cours de cette période.

ACTE

Document de travail (SEC(2011)292) de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne – Relations industrielles en Europe 2010 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent rapport dresse le bilan des relations collectives entre les travailleurs, les employeurs et leurs représentants au cours de la période 2008-2010. Il insiste particulièrement sur l’influence de la crise économique sur ces relations.

Le rapport confirme que la négociation collective demeure une caractéristique clé du modèle social européen, avec deux tiers des travailleurs couvert par une convention collective. La décentralisation des accords de fixation des salaires est une tendance continue. Dans le même temps, il existe des différences significatives entre les États membres.

Le rapport constate un lent déclin de l’appartenance syndicale – elle concernait 37 % des travailleurs dans l’Union européenne (UE) en 2000, et ce pourcentage s’est abaissé à moins de 31 % en 2008 – mais l’adhésion à des organisations d’employeurs, qui détermine largement la portée de la négociation collective, paraît stable.

Conséquences de la crise économique sur les partenaires sociaux

La crise économique et financière a eu de nombreuses conséquences sur les États membres. La consommation des ménages a chuté, de même que le produit intérieur brut (PIB) et la productivité. Les économies ont en outre subi différents types de récession.

Face à la crise, les employeurs et syndicats ont joué un rôle de première importance dans le cadre de la lutte contre les effets de la crise, bien que leurs attitudes respectives aient été marquées par des divergences notables, selon les pays concernés. Les systèmes de protection sociale ont tout de même permis aux partenaires sociaux de développer des solutions malgré la crise.

Dans plus de la moitié des États membres (Belgique, Pays Bas, France, Espagne, Pologne, Estonie, Lituanie, Lettonie, Bulgarie, République Tchèque, Slovaquie, Allemagne, Luxembourg, Slovénie, Italie, Autriche, Danemark et Finlande), les employeurs nationaux et les fédérations syndicales ont signé des accords spécifiques ou ont été impliqués dans la conception de mesures spécifiques de politiques publiques contre la crise, principalement en ce qui concerne les modes de travail à temps partiel, en particulier dans le secteur industriel.

Les actions des partenaires sociaux ont aidé les entreprises et les travailleurs à s’adapter au changement, et leur contribution a permis en particulier de limiter les pertes d’emploi en Europe, face à la grande récession.

Flexibilité salariale et salaire minimal

Dans bon nombre d’États membres, les employeurs ont de plus en plus recours à des systèmes de rémunération variable (SRV) dans une optique de flexibilité salariale. Ce type de système concerne plus de la moitié des travailleurs de l’UE. Les employeurs s’y montrent généralement favorables, tandis que certains syndicats redoutent les inégalités salariales que cela pourrait engendrer.

Un travailleur sur 10 dans l’UE se voit affecté par un faible niveau salarial.

Transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Les emplois verts représentent un moyen pertinent pour permettre le passage à une économie à faibles émissions de carbone, comme le préconise la stratégie « Europe 2020 ». Petit à petit, l’économie à faibles émissions de carbone s’est donc imposée à l’agenda du dialogue social dans les États membres et au niveau européen. Ainsi, les partenaires sociaux, dans certaines entreprises et pays, ont développé des comités de développement durable.

Au niveau européen, les partenaires sociaux européens interprofessionnels (Businesseurope (EN), le Centre européen des entreprises publiques (CEEP) (EN), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) (EN) et la Confédération européenne des syndicats (CES)) ont lancé un programme de recherche conjoint sur la dimension de l’emploi dans les politiques relatives au changement climatique dans le but de développer une vision commune.

Dialogue social européen

La crise économique a fortement pesé sur le dialogue social européen et a influencé les prises de position des différentes parties. Les partenaires sociaux ont ainsi été amenés à élaborer un projet quinquennal concernant la restructuration de l’économie au sein de l’UE.

Les partenaires sociaux se sont également consacrés aux compétences et à la formation Ils ont par ailleurs démontré leur volonté d’assurer un suivi en matière de flexicurité.

En ce qui concerne l’égalité, les partenaires sociaux ont négocié une révision de l’accord-cadre sur le congé parental qui concerne tous les travailleurs, indépendamment du type de contrat.

En 2010, de nouveaux comités de dialogue social sectoriels européens ont été créés:

  • le comité du secteur du métal;
  • le comité du secteur du papier;
  • le comité du secteur de l’éducation.

Bilan législatif

L’UE a adopté la directive relative au travail intérimaire en 2008, ainsi que la refonte de la directive sur les comités d’entreprises européens. Elle procède actuellement à l’évaluation des directives suivantes, pour en examiner leurs effets:

L’UE a cependant rencontré des difficultés en ce qui concerne la modification de la directive sur le temps de travail, qui a été retirée à la suite de l’échec des négociations entre le Conseil et le Parlement. Par ailleurs, l’interprétation et l’application de la directive sur le détachement des travailleurs ont posé problème suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne Laval, Rüffert et Commission contre Luxembourg. C’est pourquoi la Commission européenne réexamine à l’heure actuelle la mise en Ĺ“uvre du cadre juridique relatif au détachement des travailleurs.

Dernière modification le: 12.12.2011

Voir aussi

  • Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion – Relations du travail
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