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Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement

La Commission a la responsabilité de promouvoir et soutenir le dialogue social au niveau européen. Dans la présente communication, elle précise ainsi son point de vue sur l'avenir du dialogue social, qui constitue un moteur pour la bonne gouvernance de l’Union européenne (UE) et pour les réformes économiques et sociales.

ACTE

Communication de la Commission du 26 juin 2002 le dialogue social européen, force de modernisation et de changement [COM(2002) 341 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente une série d’orientations visant à renforcer le dialogue social, autrement dit la contribution des partenaires sociaux aux travaux des institutions publiques, afin d’améliorer la gouvernance publique, les réformes économiques et sociales dans l’Union européenne (UE).

Développer le dialogue social dans l’UE

En premier lieu, la Commission souhaite renforcer la consultation des partenaires sociaux lors de l’élaboration de la législation européenne. En effet, leur consultation est obligatoire dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale, mais facultative concernant les questions sectorielles et la transposition de la législation européenne au niveau national.

La Commission souhaite pouvoir étendre cette consultation à toutes les initiatives législatives ayant une implication sociale. Elle doit également améliorer les méthodes et les règles de consultation.

De plus, l’efficacité du dialogue social est liée à la représentativité des partenaires sociaux au niveau européen. Ainsi, la Commission encourage les actions de coopération entre organisations nationales, ainsi que l’amélioration de leur gouvernance interne.

Les partenaires sociaux sont également encouragés à élargir et enrichir le dialogue social, en multipliant la conclusion d’accords destinés à être intégrés dans le droit européen, comme en développant les processus de dialogue sectoriel et interprofessionnel.

La Commission souhaite accroître la visibilité des résultats du dialogue social européen. Elle doit ainsi organiser des rencontres au niveau de l’UE et dans les États membres, mais aussi diffuser des informations grâce à la publication de rapports réguliers et à la création d’un site internet spécifique.

Enfin, l’UE soutient l’amélioration du dialogue social à tous les niveaux de gouvernance. Ainsi, la Commission propose notamment d’améliorer la formation des partenaires sociaux européens et des représentants des administrations nationales, de promouvoir le dialogue social local et la responsabilité sociale des entreprise.

Contribution à la croissance et à l’emploi

L’action des partenaires sociaux contribue à la réalisation des objectifs de croissance et d’emploi fixés par la stratégie de Lisbonne. En effet, ceux-ci sont notamment associés à la gestion des changements dans l'organisation du travail, à la formation des travailleurs, à la promotion de l'égalité des chances et aux politiques de vieillissement actif.

Dans ce contexte, la Commission doit analyser et comparer la qualité des relations industrielles dans les différents États membres. Elle suggère également que les partenaires sociaux soient assistés par les États membres et par les financements européens pour la mise en place des politiques liées à la stratégie de Lisbonne.

La présente communication propose également la mise en place d'un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi, réunissant la troïka des chefs d'États ou de gouvernement, le président de la Commission ainsi qu'une délégation restreinte des partenaires sociaux.

Coopération internationale

Les pays engagés dans le processus d’élargissement de l’UE doivent structurer et renforcer les capacités de leurs organisations de partenaires sociaux. À ce titre, les pays candidats peuvent bénéficier de la coopération avec les organisations européennes et des financements européens.

De plus, les processus de dialogue social doivent être encouragés dans le cadre de la politique extérieure de l’UE. En effet, les partenaires sociaux de l’UE et des pays tiers peuvent conduire des échanges d’expériences et de bonnes pratiques, notamment concernant les pays du partenariat euro-méditerranéen, du partenariat de l’UE avec l’Amérique latine, avec les pays d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi qu’avec les États-Unis et le Japon.

Enfin, les partenaires sociaux européens peuvent jouer un rôle d'experts dans le cadre des négociations multilatérales, notamment au sein des organisations internationales.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 20 mai 1998 adapter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire [COM(98) 322 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 18 septembre 1996 concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire [COM(96) 448 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 14 décembre 1993 concernant la mise en œuvre du Protocole sur la politique sociale présentée par la Commission au Conseil et au Parlement européen [COM(93) 600 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 23.08.2011
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