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Rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2008

La Commissione propone una strategia globale di "inserimento attivo" in favore dell'integrazione delle persone ai margini del mercato del lavoro. I risultati di una vasta consultazione pubblica hanno permesso di definire un insieme di principi comuni volti a migliorare le competenze delle persone emarginate, nonché a permettere a queste di integrarsi nei mercati del lavoro e di aumentare i loro redditi.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 30 janvier 2008 relative au rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale [COM(2008) 42 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les réformes menées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, notamment en matière de protection et d'inclusion sociales, ont donné des résultats positifs au cours de l'année écoulée:

  • le chômage de longue durée continue de reculer;
  • les écarts entre les femmes et les hommes, bien qu'ils restent importants au niveau qualitatif, se réduisent progressivement;
  • le taux d'emploi des travailleurs plus âgés s'élève aujourd'hui à 44 % contre 38 % en 2001;
  • neuf pays de l'Union européenne (UE) - le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, Chypre, la Lettonie, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni - ont d'ores et déjà atteint l'objectif des 50 % de taux d'emploi pour les travailleurs plus âgés initialement fixé pour 2010 (là où d'autres passent difficilement la barre des 30 %);
  • un certain nombre de changements récents contribuent au renforcement de la cohésion sociale;
  • l'offre de main-d'œuvre est meilleure qu'auparavant, ce qui favorise la croissance;
  • la viabilité des finances publiques apparaît davantage assurée;
  • le financement de la protection sociale a évolué de façon positive dans plusieurs États membres.

Davantage de croissance et plus d'emplois ne suffisent cependant pas à améliorer durablement la situation des personnes les plus défavorisées. À titre d'exemple, environ 8 % des citoyens de l'UE sont exposés au risque de pauvreté. Plus largement, à l'échelle des 27 États membres, 78 millions d'individus courent un risque de pauvreté ; les femmes, les jeunes et les enfants (19 millions) consitituent les groupes les plus vulnérables.

Messages clés

Le présent rapport identifie plusieurs domaines présentant un enjeu majeur pour l'avenir.

L'inclusion sociale des personnes les plus vulnérables: la cohérence et la coordination des politiques touchant à l'égalité des genres ainsi qu'à la solidarité entre les générations doivent être renforcées.

La promotion du veillissement actif: les réformes et la modernisation des régimes de pension doivent inclure cette dimension.

Le suivi en ce qui concerne la viabilité des régimes de retraite: il convient de sensibiliser l'opinion et, plus particulièrement, les personnes dont le profil de carrière est atypique, aux risques liés aux différents régimes de retraite en encourageant les choix faits en connaissance de cause.

La lutte contre lapauvreté et, plus particulièrement celles des enfants: les politiques sociales doivent mettre l'accent sur la réussite scolaire, la lutte contre la discrimination et l'égalité des chances pour tous. En outre, la combinaison d'offres d'emplois de qualité aux parents, d'aides au revenu appropriées et de services d'aide à l'enfance et aux familles apparaît essentielle. À cet égard, l'analyse des causes de la pauvreté et de l'impact des politiques mises en œuvre pour y faire face peut se révéler très efficace en termes de quantification des objectifs.

La réduction des inégalités dans le domaine de la santé: la promotion de modes de vie sains devrait être intégrée dans toutes les politiques en même temps que la protection sociale garantirait un accès universel aux soins de santé ainsi qu'aux soins de longue durée. L'accent devrait par ailleurs être mis sur la prévention. À long terme, le défi majeur sera de rendre possible un accès durable aux progrès technologiques, y compris pour les personnes les plus à l'écart.

L'accroissement de l'offre en matière de soins de longue durée dans le contexte de l'évolution démographique et sociétale: des efforts apparaissent nécessaires au niveau de la prestation des services (les soins à domicile ou extrahospitaliers, etc.). Dans cette perspective, un juste équilibre doit être trouvé entre les responsabilités publiques et privées autant qu'entre les soins formels et informels. De même, la coordination des soins et le soutien aux personnes prodiguant des soins informels constituent une priorité.

Évolution récente et future de la méthode ouverte de coordination (MOC)

Les progrès accomplis dernièrement montrent la validité à long terme des objectifs sociaux communs définis en 2006 dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC).

Le recentrage de la MOC en 2007 sur des thèmes clés a apporté un supplément d'âme en matière de politiques sociales en:

  • améliorant la compréhension;
  • encourageant l'apprentissage mutuel;
  • facilitant le contrôle et le ciblage des résultats.

La Commission a par ailleurs lancé un initiative importante sur l'inclusion active. Cette vaste consultation publique devrait déboucher sur une proposition visant à renforcer la capacitié de la MOC en termes de soutien aux États membres dans leur action pour la justice sociale.

Le cycle 2008-2010 de la MOC sera l'occasion pour les États membres et la Commission européenne de concentrer leurs efforts sur:

  • la mise en place d'une approche davantage ciblée sur le contexte et la procédure;
  • l'examen des politiques inefficaces et l'adaptation des politiques en réponse;
  • une utilisation plus intégrée et stratégique des instruments de soutien à la MOC, dont PROGRESS;
  • l'incorporation plus systématique des principaux résultats dans l'élaboration des politiques, grâce notamment à un contrôle intensifié;
  • le renforcement du cadre analytique;
  • l'amélioration de la gouvernance en intégrant l'ensemble des acteurs concernés;
  • l'optimisation de l'interaction positive entre la MOC et d'autres processus européens pertinents dans le cadre de la stratégie de Lisbonne;
  • l'accroissement de la diffusion des résultats.

La proposition de la Commission de faire de 2010 l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale répond à la volonté de s'engager au-delà des efforts actuels.

Contexte

Le rapport s'intéresse aux stratégies nationales intégrées en matière d'inclusion sociale, de régimes de retraite, de santé et de soins de longue durée. Il examine les grandes tendances enregistrées au niveau communautaire et national.

La MOC, système fondé sur des objectifs, des évaluations et la rédaction de rapports communs dans le domaine de la protection et de l'intégration sociale, fonctionne en synergie avec la stratégie pour la croissance et l'emploi. Le rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale sera présenté aux dirigeants de l'UE et pris en compte dans les conclusions du Conseil européen de printemps.

Dernière modification le: 03.04.2008

Voir aussi

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page du site de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances dédiée au rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale en 2008.

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