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i2010: la société de l'information et les médias au service de la croissance et de l'emploi

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i2010 est le nouveau cadre stratégique de la Commission européenne définissant les larges orientations politiques pour la société de l’information et les médias. Cette nouvelle politique intégrée vise notamment à encourager la connaissance et l’innovation afin de soutenir la croissance ainsi que la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée.

ACTE

Communication de la Commission du 1er juin 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» [COM(2005) 229 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Avec i2010, la Commission aborde d’une manière intégrée la société de l’information et les politiques audiovisuelles dans l’Union européenne. Elle vise à coordonner l’action des États membres pour faciliter la convergence numérique et relever les défis liés à la société de l’information. Pour élaborer ce cadre stratégique, elle s’est inspirée d’une large consultation des acteurs sur les initiatives et instruments antérieurs tels que eEurope et la communication sur l’avenir de la politique de règlementation européenne de l’audiovisuel.

La Commission propose trois priorités à atteindre avant 2010 pour les politiques européennes de la société de l'information et des médias: l’achèvement d’un espace européen unique de l’information; le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans la recherche sur les technologies de l’information et de la communication (TIC); et l’achèvement d’une société de l’information et des médias fondée sur l’inclusion.

Un espace européen unique de l’information

Afin d’encourager un marché intérieur ouvert et compétitif pour la société de l’information et les médias, le premier objectif de i2010 vise à établir un espace européen unique de l’information offrant des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques. La Commission cherche à atteindre à quatre objectifs:

  • augmenter la vitesse des services haut débit en Europe;
  • encourager les nouveaux services et les contenus en ligne;
  • promouvoir les équipements et les plates-formes qui «communiquent entre elles»;
  • rendre l’Internet plus sûr contre les fraudeurs, les contenus préjudiciables et les défaillances technologiques.

Pour réaliser l’espace européen unique de l’information, la Commission prévoit de:

  • réviser le cadre règlementaire des communications électroniques incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre des fréquences radioélectriques;
  • créer un cadre cohérent pour les services de la société de l’information et des médias par:
    • la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par la révision de la directive «Télévision sans frontières» (2005),
    • la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007),
    • la promotion d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour.
  • apporter un soutien continu à la création et à la diffusion de contenus européens tels que les programmes «eLearning» et «eContentplus» et leurs successeurs;
  • définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre, notamment par la sensibilisation au besoin d’autoprotection, la vigilance et la surveillance des menaces, et la réaction rapide et efficace aux attaques et aux défaillances des systèmes;
  • identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques.

L’innovation et l’investissement dans la recherche

Afin de renforcer l’innovation et l’investissement dans la recherche sur les TIC, la Commission souhaite encourager des performances de niveau mondial dans la recherche et l’innovation dans le secteur des TIC en réduisant l’écart avec les principaux concurrents de l’Europe et propose de:

  • augmenter de 80 % le soutien à la recherche dans le domaine des TIC au niveau communautaire d’ici à 2010 et invite les États membres à en faire de même;
  • donner la priorité aux principaux piliers technologiques du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD) tels que les technologies au service de la connaissance, des contenus et de la créativité, les réseaux de communications avancés et ouverts, les logiciels sûrs et fiables, les systèmes intégrés, la nanoélectronique;
  • lancer des initiatives de recherche et de déploiement pour éliminer les principaux goulots d’étranglement tels que l’interopérabilité, la sécurité et fiabilité, la gestion de l’identité et des droits qui appellent des solutions à la fois technologiques et structurelles;
  • définir des mesures complémentaires visant à encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation dans le domaine des TIC (2006);
  • élaborer des propositions spécifiques pour une société de l’information pour tous dans les lignes directrices stratégiques communautaires pour la cohésion pour la période 2007-2013;
  • définir des politiques en matière de commerce électronique visant à lever les obstacles technologiques, structurels et juridiques pour l’adoption des TIC en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME);
  • élaborer des outils pour encourager de nouvelles manières de travailler, outils qui favoriseront l’innovation dans les entreprises et l’adaptation aux nouveaux besoins en matière de compétences.

L’inclusion, l’amélioration des services publics et de la qualité de vie

La Commission souhaite renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale par l’achèvement d’une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion. Elle prévoit de soutenir la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et de donner la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie. Pour atteindre l’objectif d’une société de l’information fondée sur l’inclusion, offrant des services publics de grande qualité et améliorant la qualité de la vie, la Commission prévoit notamment de:

  • diffuser les orientations politiques sur l’accessibilité électronique (e-accessibilité) et la couverture territoriale en haut débit afin de faciliter l’utilisation des systèmes TIC pour un plus grand nombre de personnes (2005);
  • proposer une initiative européenne sur l’inclusion électronique (e-inclusion) couvrant l’égalité des chances, les compétences en TIC et les fractures régionales (2008);
  • adopter un plan d’action pour l’administration électronique et des orientations stratégiques pour encourager les services publics à utiliser les TIC. Elle lancera des projets de démonstration, à un échelon opérationnel, pour expérimenter des solutions technologiques, juridiques et structurelles dans le domaine des services publics en ligne;
  • mettre sur pied, dans un premier temps, trois initiatives phares impliquant les TIC pour améliorer la qualité de vie: des soins aux personnes dans une société vieillissante, des transports plus sûrs et moins polluants, notamment la «voiture intelligente», et des bibliothèques numériques pour encourager la diversité culturelle.

Gouvernance

La Commission entend élaborer des propositions pour mettre à jour les cadres réglementaires pour les communications électroniques et les services de la société de l’information et des médias. Elle propose également d’utiliser les instruments financiers communautaires pour stimuler les investissements dans la recherche stratégique et pour supprimer les goulots d’étranglement qui freinent l’innovation dans le domaine des TIC. Enfin, elle vise à encourager les politiques de l’inclusion et de la qualité de vie.

Dans le cadre des programmes nationaux de réforme, les États membres s’engagent à adopter pour la mi-octobre 2005 les priorités pour la société de l’information, conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi. Ils veilleront notamment à:

  • transposer rapidement et complètement des nouveaux cadres réglementaires affectant la convergence numérique, en mettant l’accent sur des marchés ouverts et concurrentiels;
  • accroître la part consacrée à la recherche sur les TIC dans les dépenses nationales pour concevoir des services publics modernes et interopérables utilisant les TIC;
  • encourager l’innovation dans le secteur des TIC grâce à des investissements;
  • faire évoluer la société de l’information à l’échelon national par des objectifs ambitieux.

Les États membres ont présenté leurs réalisations dans le cadre défini lors de la révision de la stratégie de Lisbonne.

La Commission invite également les autres parties prenantes à engager le dialogue pour soutenir le développement de la société de l’information. Elle s’adresse plus particulièrement aux partenaires industriels afin qu’ils augmentent les investissements dans la recherche sur les nouvelles technologies dans ce domaine.

Dans le but de rassembler toutes les parties prenantes, la Commission propose d’utiliser la méthode ouverte de coordination comprenant des échanges de bonnes pratiques et des rapports annuels de la mise en œuvre des objectifs de Lisbonne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur la compétitivité numérique de l’Europe : principaux résultats de la stratégie «i2010» entre 2005 et 2009 [COM(2009) 390 final – Non publié au Journal officiel]
La présente communication dresse le bilan de la stratégie « i2010 » menée entre 2005 et 2009. Il en ressort que les actions menées en matière de TIC au cours des quatre dernière années ont permis de moderniser l’Europe aussi bien d’un point de vue économique que social, et ont contribué aux résultats suivants:

  • le nombre d’européens en ligne s’est fortement accru, particulièrement en ce qui concerne les groupes défavorisés;
  • l’Europe est désormais à la première place dans le domaine de l’internet à haut débit;
  • les connexions à haut débit ont augmenté;
  • l’Europe est au premier rang en ce qui concerne la téléphonie mobile;
  • l’offre et l’utilisation des services en ligne ont fortement augmenté;
  • des avancées ont été réalisées dans le secteur des TIC alliés à la micro-électrique, à la nano-électrique, aux soins de santé et à la sécurité routière;
  • les politiques en matière de TIC ont été intégrées progressivement aux politiques générales.

Cependant, l’Union européenne accuse encore un retard notable dans le domaine de la recherche et du développement technologique en matière de TIC, si l’on compare ses résultats avec ceux des États-Unis, du Japon ou de la Corée du Sud. Afin de maintenir sa compétitivité, il est donc important que l’Europe se dote d’un nouvel agenda numérique. À cet effet, la Commission a prévu de lancer une consultation publique en ligne relative à certains aspects clés pour les futures politiques de l’UE dans les domaines des TIC et des médias.

Communication de la Commission du 17 avril 2008 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Préparer l’avenir numérique de l’Europe - Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 [COM(2008) 199 final – Non publié au Journal officiel].
La Commission constate une forte croissance de la large bande en Europe. Plus de la moitié des Européens (250 millions de personnes) utilisent régulièrement Internet. Près de 40 millions de nouveaux utilisateurs ont été recensés en 2007. Les services publics, dont 96 % des écoles européennes et 57 % des médecins, ont de plus en plus recours aux connexions à large bande. Du côté des entreprises, 77 % d’entre elles disposaient d’une connexion à large bande. Le haut débit devient progressivement le type de connexion standard.
Toutefois, au-delà du constat de la forte croissance de la large bande dans l’UE, le présent rapport met également l’accent sur des propositions concrètes de réorientation de l’initiative i2010 pour la période 2008-2010. L’objectif consiste à encourager la compétitivité des pays les plus avancés et à réduire en même temps les écarts entre les États membres. Concrètement, la Commission souhaite donner une impulsion aux initiatives technologiques communes pour favoriser la recherche dans le cadre des TIC. Un guide des droits et obligations des utilisateurs des techniques numériques dans l’UE sera publié en 2008 pour promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies en ligne et diminuer la fracture numérique entre les États membres. La Commission compte également développer les services publics paneuropéens tels que l’initiative en matière d’identité électronique ou de signature électronique.

Communication de la Commission du 30 mars 2007 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - i2010 - Rapport annuel 2007 sur la société de l'information [COM(2007) 146 final – Non publié au Journal officiel].
Dans ce second rapport, la Commission formule un certain nombre de recommandations et d’actions pour 2007 et 2008 soit:

  • le réexamen du cadre réglementaire pour les communications électroniques;
  • la poursuite de la politique d’innovation en matière de TIC avec les initiatives technologiques conjointes, la politique de normalisation de l’UE ou le programme pour la compétitivité et l’innovation (PCI);
  • l’inclusion, l’amélioration continue des services publics et de la qualité de vie (e-accessibilité, alphabétisation numérique, administration en ligne, voiture intelligente, efficacité énergétique).

En vue d’un examen à mi-parcours en 2008, le rapport définit une série d’actions préparatoires, à savoir:

  • définir des perspectives d’évolution notamment à travers les possibilités du nouvel internet en collaboration avec le Groupe à haut niveau i2010;
  • lancer une consultation publique multipartite;
  • aborder les grandes questions du réexamen à mi-parcours dans le cadre d’une manifestation i2010 à haut niveau en 2008.

Le fruit de ces échanges alimentera en partie les discussions du Conseil européen de printemps 2008 qui doit se pencher sur les questions de l’internet nouvelle génération.

Dernière modification le: 09.12.2009
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