RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 11 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Lituanie

Archives

1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission [COM(97)2007 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(98)706 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM (1999) 507 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM (2000) 707 final - Non publié au Journal officiel]
Rapport de la Commission [COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1204 final - Non publié au Journal officiel].
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait qu'il était nécessaire de poursuivre les réformes sociales et d'améliorer sensiblement le système de santé publique ainsi que de renforcer le dialogue social. En outre, elle invitait la Lituanie à accomplir des efforts afin de conformer sa législation aux exigences communautaires dans des domaines tels que la santé et la sécurité, le droit du travail et l'égalité des chances, et à poursuivre la mise en place des structures nécessaires à la mise en œuvre effective de la législation. La Commission concluait que la Lituanie devrait être en mesure à moyen terme de répondre aux obligations inhérentes à l'adhésion, à la condition de poursuivre ses efforts.
Le rapport de novembre 1998 constatait que la Lituanie avait fait des progrès dans le domaine de la législation relative à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, mais qu'elle devait toutefois consentir d'énormes efforts pour transposer et appliquer l'acquis relatif à l'emploi et aux affaires sociales.
Depuis, certains progrès ont été accomplis, notamment en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Le rapport 2003 précise que la Lituanie respecte l'essentiel des engagements et des exigences découlant des négociations d'adhésion en matière de droit du travail, d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, de santé et de sécurité au travail, de dialogue social, de politique de l'emploi, d'inclusion sociale et de protection sociale. Elle devrait être en mesure d'appliquer l'acquis dans ces différents domaines à compter de l'adhésion.
La Lituanie satisfait à la majorité des exigences en vue de l'adhésion dans les domaines de la santé publique, du Fonds social européen et de la lutte contre la discrimination. Cependant, la Lituanie devra consentir encore quelques efforts supplémentaires dans ces secteurs-là.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

En matière sociale, outre les différents programmes d'actions spécifiques, notamment dans le domaine de la santé publique, et le Fonds social européen, l'acquis législatif couvre la santé et la sécurité au travail, le droit du travail et les conditions de travail, l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, la coordination des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs migrants, ainsi que les produits du tabac.

Dans tous ces domaines, la législation sociale de l'Union fixe des prescriptions minimales, assorties de clauses de sauvegarde pour les États membres les plus avancés.

En outre, la consultation des partenaires sociaux ainsi que le dialogue social au niveau européen sont prévus aux articles 138 et 139 du traité (ex-articles 118A et 118B).

ÉVALUATION

Le taux de chômage a atteint 14,7 % en mai 2000, niveau le plus haut depuis l'indépendance. Des mesures ont été prises pour essayer d'endiguer le problème, tel qu'un centre pour l'emploi des jeunes qui a été créé à Vilnius en septembre 1999. Le rapport 2003 précise que le taux de chômage était de 13,1% en 2002 et de 13, 8% pour le premier trimestre 2003.
En ce qui concerne la politique de l'emploi, la mise en œuvre effective des priorités identifiées dans le document d'évaluation conjointe est nécessaire pour que la Lituanie puisse participer pleinement à la stratégie européenne pour l'emploi.

Au cours de l'année 2000, la Lituanie a adopté plusieurs mesures législatives afin de transposer la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Quatre nouveaux textes ont été adoptés, permettant ainsi la transposition des directives sur les équipements de travail, la signalisation de la sécurité, les navires de pêche et le bruit. À la veille de l'adhésion, la Lituanie a presque achevé l'alignement législatif dans ce domaine.

En ce qui concerne le dialogue social, le rapport de novembre 2000 indique que la Lituanie n'est pas encore très avancée. Les structures tripartites dominent et l'État joue encore un grand rôle. Une loi qui vise à favoriser le dialogue bilatéral dans les entreprises a été adoptée en février 2000. Dans le rapport 2003, il est précisé que le cadre institutionnel et administratif favorisant le développement du dialogue social est en place, mais que les capacités administratives des partenaires sociaux comme des pouvoirs publics devraient être renforcées.

En matière d'égalité des chances, bien que la législation nationale couvre déjà certaines dispositions fondamentales communautaires en matière de non-discrimination, il faut constater que le principe n'est pas toujours respecté. Pour y remédier, la Lituanie a créé un poste de médiateur. Celui-ci peut notamment procéder à des inspections concernant la mise en œuvre de la loi sur l'égalité des chances par les employeurs. L'inspection nationale du travail complète l'action du médiateur.
En ce qui concerne l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, à la veille de son adhésion, la Lituanie a transposé la plupart de la législation dans ce domaine.

Dans son rapport de 2000, la Commission soulignait déjà que des efforts devaient être poursuivis dans le domaine de la santé publique. La Lituanie a déjà adopté en 2000 des mesures en conformité avec les directives concernant le tabac, mais le rapport de 2003 précise que la transposition de cette législation doit être pleinement achevée. La lituanie a également déclaré vouloir participer aux programmes communautaires relatifs à la prévention du SIDA et des autres maladies transmissibles et à la toxicomanie. Le Fonds national de la santé a été créé en 1999 dans le but de financer des programmes de santé et des organismes publics chargés d'une mission de santé publique. Le rapport 2003 précise que la législation lituanienne en matière de lutte contre les maladies transmissibles est conforme aux exigences communautaires. Toutefois, d'importants efforts administratifs, techniques et de renforcement des capacités sont nécessaires pour mettre pleinement en œuvre ces exigences. Il conviendrait de prêter attention à l'augmentation des dépenses de santé ainsi qu'à l'amélioration de la situation sanitaire de la population.

Le rapport 2003 précise que la Lituanie est en train d'achever la mise en conformité de ses dispositions juridiques dans le domaine du droit du travail et que des adaptations sont encore nécessaires dans les domaines suivants: comités d'entreprise européens, détachement des travailleurs, travail à temps partiel et travail à durée déterminée.

En ce qui concerne le Fonds social européen, y compris l'initiative EQUAL, si des progrès considérables ont bien été accomplis au cours de l'année 2003, des efforts supplémentaires s'imposent d'urgence pour renforcer les capacités administratives de gestion, de mise en œuvre, de suivi, d'audit et de contrôle tant au niveau régional que national.

Dans le courant de l'année 2004, la Commission et la Lituanie doivent finaliser le mémorandum conjoint sur l'inclusion sociale qui définit les défis majeurs liés à la promotion de l'inclusion sociale et les orientations possibles de la politique dans ce domaine. Une stratégie intégrée et un plan d'action en matière d'insertion sociale devront être élaborés, au niveau national, sur cette base.

Enfin, dans le domaine de la protection sociale, il conviendrait de poursuivre les objectifs stratégiques du programme national pour l'intégration sociale des personnes handicapées, notamment ceux visant à faciliter l'intégration sociale et l'égalité des chances. Des efforts soutenus sont en outre requis pour adopter et mettre en œuvre la réforme de la sécurité sociale et la réforme des retraites.

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

Dernière modification le: 19.01.2004
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page