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Étendre à tous les avantages de la dimension sociale de la mondialisation

L'Union européenne participe à l'effort pour une mondialisation durable sur le plan social. Elle entend renforcer son action pour une répartition équitable des avantages de la mondialisation et partager son expérience avec les autres acteurs internationaux concernés.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 18 mai 2004, intitulée «La dimension sociale de la mondialisation - comment la politique de l'UE contribue à en étendre les avantages à tous» [COM(2004) 383 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

A travers cette communication, la Commission européenne entend contribuer au débat pour une mondialisation équitable et durable.

MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION

La mondialisation traduit une intégration progressive des économies et des sociétés. Sa progression s'effectue sous l'impulsion des nouvelles technologies, des nouvelles relations économiques et des politiques nationales et internationales mises en place par une multitude d'acteurs (gouvernements, organisations internationales, entreprises, monde du travail, médias, société civile). La mondialisation a apporté des avantages significatifs à un grand nombre de personnes dans le monde. Des emplois de meilleurs qualité et plus rémunérateurs ont été créés dans des régions du monde où la subsistance des populations dépendait jusqu'alors essentiellement de l'agriculture.

Les avantages de la mondialisation se répartissent, cependant, encore de manière inégale entre les pays et au sein de ceux ci. Les résultats de l'intégration économique au niveau mondial sont déséquilibrés et souvent défavorables aux acteurs vulnérables, qu'il s'agisse de régions, de secteurs ou de travailleurs. Pour être vraiment durable, la mondialisation doit assurer un développement social plus équitable pour tous.

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE À LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION

L'Union européenne s'efforce, depuis longtemps, tant au sein de l'Union européenne (UE) qu'au niveau international, de garantir que les progrès économiques de la mondialisation s'accompagnent de progrès sociaux.

Réalisations au sein de l'UE

Du fait de sa propre expérience d'intégration régionale, l'Union européenne représente un modèle pertinent d'intégration économique, politique et sociale. Si ce modèle et la stratégie de Lisbonne, convenue en 2000 par les chefs d'État ou de gouvernement, qui le traduit en pratique, ne peuvent être simplement transposés dans les autres parties du monde, certains de ses aspects présentent un intérêt certain pour celles-ci.

L'Union a réalisé un marché unique permettant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, renforcé par la mise en place de l'Union économique et monétaire. Elle poursuit des politiques qui se renforcent mutuellement pour répondre aux besoins de la compétitivité, de l'emploi, du progrès social et d'un environnement durable. Le système mis en place par l'Union a permis que cette intégration économique entraîne une amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens européens, en particulier dans les États membres les moins développés. En ce sens, l'Union a mis l'accent sur des structures institutionnelles solides, l'interaction entre ces dernières, l'implication des acteurs à travers le dialogue social européen, les normes fondamentales du travail, telles que la non-discrimination dans l'emploi et l' égalité entre les hommes et les femmes, des normes minimales en ce qui concerne la santé et la sécurité professionnelles et les conditions de travail, des systèmes de protection sociale nationaux solides, un investissement dans le capital humain, la qualité de l'emploi, et, d'une manière plus générale, sur le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.

La transformation des économies des huit pays d'Europe centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union le 1er mai 2004, témoigne de la pertinence du modèle économique et social européen pour les pays en voie de transition économique.

Réalisations au niveau international

L'Union européenne est, depuis longtemps, consciente qu'il est essentiel que ses efforts pour une mondialisation équitable se traduisent également dans ses politiques extérieures.

L'Union européenne a saisi l'opportunité de ses divers accords de partenariats économiques pour y introduire les éléments essentiels d'une mondialisation durable. Elle a ainsi axé ses politiques extérieures sur les liens entre le commerce et le développement, la coopération au développement axée sur la pauvreté, les normes fondamentales du travail, la responsabilité sociale des entreprises, l'environnement, le développement durable, mais aussi l'État de droit, les droits de l'homme et la démocratisation.

L'Union intègre ces éléments dans les accords bilatéraux qu'elle conclut avec pratiquement tous les pays et de nombreux regroupements régionaux. De plus, par le système généralisé de préférences, l'Union européenne offre un accès préférentiel au marché européen aux pays en développement qui respectent de manière effective les normes fondamentales de travail.

Elle soutient, par ailleurs, les différents processus d'intégration régionale. Ces derniers permettent en effet une meilleure intégration dans l'économie mondiale et, de ce fait, de maximiser les avantages de la mondialisation pour leurs membres.

D'autre part, par sa «politique européenne de voisinage», l'Union tend à créer, avec les pays qui lui sont voisins à l'est et au sud, une zone de stabilité et de prospérité.

L'Union ne néglige pas le secteur privé qui doit lui aussi participer, de manière complémentaire, aux efforts pour une mondialisation équitable.

ACCROÎTRE LES EFFORTS POUR UNE MONDIALISATION DURABLE SUR LE PLAN SOCIAL

Si l'Union européenne s'engage, dans ses politiques, de manière active en faveur de la dimension sociale de la mondialisation, les efforts doivent être accrus et cela tant au niveau européen qu'au niveau international. Les fonds structurels devraient servir à mieux mettre en œuvre les restructurations économiques et sociales. Tous les acteurs sont appelés à anticiper, à déclencher et à absorber les changements. Afin de mieux évaluer les conséquences sociales de la mondialisation et de mieux cibler ses activités d'aide extérieure, l'UE entend promouvoir l'intégration de la dimension sociale lors de la programmation et de la mise en œuvre de ses différents programmes et projets dans les régions et pays tiers.

Les actions de l'Union européenne pour les pays en développement ne doivent cependant pas masquer l'importante part de responsabilité de ces derniers dans la gestion de la mondialisation et de son développement social.

La contribution des institutions internationales à une mondialisation durable, y compris la promotion du travail décent, est par ailleurs essentielle. L'Organisation mondiale du commerce (OMC), les institutions financières internationales (IFI), l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'ensemble des organes des Nations unies se doivent de participer de manière cohérente et coordonnée à cet objectif.

La Commission incite, de manière générale, à remplacer les intentions par des actions concrètes.

CONTEXTE

La Commission mondiale pour la dimension sociale de la mondialisation (CMDSM), de l'OIT, a publié, le 24 février 2004, un rapport sur «une mondialisation juste: créer des opportunités pour tous». La Commission européenne a souhaité participer au débat ainsi ouvert par la CMDSM et à la mise en œuvre des propositions et recommandations de la CMDSM en présentant sa contribution à la dimension sociale de la mondialisation.

Dernière modification le: 02.05.2007

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