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Le développement social dans le contexte de la mondialisation

L'Union européenne tend à encourager le développement social dans le cadre de la mondialisation. La Commission européenne incite à la promotion des normes fondamentales du travail internationalement reconnues et au développement d'un équilibre entre la gouvernance de marché et la gouvernance sociale.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 18 juillet 2001, « Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation » [COM(2001) 416 final - Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Les citoyens sont de plus en plus conscients que la gouvernance de marché s'est développée plus rapidement au niveau mondial que la gouvernance sociale, entraînant un déséquilibre des règles et des structures économiques et sociales.

Dans la perspective de participer à la réalisation d'un système économique mondial équitable, l'Union européenne présente une stratégie pour promouvoir le développement social et les normes fondamentales du travail au niveau mondial.

L'interaction entre mondialisation et promotion des normes internationales du travail se révèle complexe. Le commerce et les investissements ont un impact certain sur le développement social, et plus généralement sur le développement durable. Afin d'assurer l'effectivité de cette stratégie, une approche globale s'impose donc.

S'inscrivant dans la lignée du Conseil sur le commerce et le travail d'octobre 1999, la Commission européenne propose de réaffirmer l'universalité des normes fondamentales du travail internationalement reconnues (liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession). La Commission rappelle également son soutien aux travaux de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu'à la collaboration de celle ci avec d'autres organisations internationales, en particulier l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le rejet des démarches se basant sur les normes fondamentales du travail à des fins protectionnistes ou de sanction est par ailleurs réitéré.

La Commission incite, d'une part, à l'utilisation et au renforcement des outils existants, et, d'autre part, à l'adoption d'instruments et mesures destinés à encourager l'application universelle des normes fondamentales du travail dans divers domaines d'action, aux niveaux tant international qu'européen.

Stratégie au niveau international

L'Union confirme le rôle central de l'OIT dans la promotion du respect des normes fondamentales du travail et affirme la nécessité de renforcer l'efficacité des instruments de l'OIT. Ainsi l'Union encourage en particulier à une meilleure publicité du mécanisme de contrôle, un suivi plus performant, une assistance technique plus importante. Il apparaît également nécessaire de débattre de nouveaux mécanismes d'encouragement de promotion du respect des normes fondamentales du travail et d'un nouveau mécanisme d'examen périodique des politiques sociales nationales.

L'Union propose d'autre part d'instaurer un débat et une réflexion au niveau international dans les organisations internationales qui se consacrent au développement (OIT, OMC…). Un tel dialogue permettrait d'identifier les politiques renforçant effectivement la contribution du commerce au développement social et d'assurer une certaine cohérence des politiques.

Stratégie au niveau européen

L'Union propose de promouvoir les normes fondamentales du travail à travers le système de préférences généralisées (SPG). Le SPG organise des facilités d'accès aux marchés communautaires pour les pays en développement qui appliquent effectivement les normes fondamentales du travail et leur accorde des préférences commerciales supplémentaires. L'Union désire donc rendre le SPG plus attrayant et plus transparent. Sa base devrait être étendue aux quatre normes fondamentales du travail définies par la déclaration de l'OIT de 1998, entraînant donc un retrait temporaire dès qu'une de ces normes fait l'objet d'une violation grave et systématique. L'Union souhaite inciter d'autres pays à adopter des régimes d'encouragement sociaux similaires.

L'Union mettra davantage l'accent sur la promotion des normes fondamentales du travail dans sa politique globale de développement. A l'image de l'approche appliquée dans le cadre de l' accord de Cotonou, des dispositions spécifiquement consacrées au développement social et à la promotion des normes fondamentales du travail seront donc insérées dans les accords commerciaux et de coopération futurs.

L'évaluation de l'impact sur le développement durable sera par ailleurs utilisée lors des négociations et accords commerciaux futurs.

Initiatives volontaires privées

La Commission réaffirme l'importance d'une attitude socialement responsable des entreprises sur le marché mondial du travail. Ainsi que l'Union l'avait déjà souligné dans son livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises, il est nécessaire, dans un souci de transparence et d'efficacité, d'assurer une cohérence des contenus des codes de conduite et des labels sociaux et de les fonder sur des normes fondamentales communes, autrement dit les normes de l'OIT. Les Nations unies ont ainsi lancé en 2000 l'initiative « Global compact » incitant les entreprises privées à adhérer et à intégrer dans leurs pratiques d'entreprises des principes fondamentaux de travail décent.

Contexte

Le Sommet mondial pour le développement de Copenhague de 1995 et la déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux du travail de 1998 ont entraîné une large adhésion à l'universalité des normes fondamentales du travail. L'OMC a également participé à l'objectif de promotion de ces normes, en analysant l'interaction entre mondialisation, commerce et développement social. Il a cependant été clairement établi que le respect de ces normes ne peut justifier des abus, se traduisant par des démarches protectionnistes ou fondées sur des sanctions. Les efforts de la communauté internationale doivent néanmoins être poursuivis.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission mondiale de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation « Une mondialisation juste - Créer des opportunités pour tous » du 24 février 2004

La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation indique que la mondialisation peut et doit changer. Elle estime nécessaire d'instaurer une mondialisation équitable sans exclus. Une approche cohérente sur le triple plan économique, social et environnemental et l'introduction d'une gouvernance plus effective, tant au niveau international que national, peuvent contribuer à une meilleure maîtrise de la mondialisation.

La Commission européenne, qui a participé activement au travaux de la Commission mondiale, intègre cette réflexion dans les politiques extérieures et intérieures de l'Union européenne.

Conclusions du Conseil sur la Communication de la Commission : « Promouvoir les normes fondamentales du travail ». Conseil Relations extérieures - 21 juillet 2003 [Non publié au Journal officiel]

Le Conseil soutient l'action de la Commission pour la promotion du développement social au niveau international. Il énonce certaines priorités sur lesquelles l'action doit se concentrer :

  • la promotion d'un dialogue efficace entre l'OMC et l'OIT, afin d'assurer une cohérence sur cette question dans les organisations internationales concernées ;
  • le recours au SPG pour la promotion des normes fondamentales du travail ;
  • l'intégration des normes fondamentales du travail et de la gouvernance sociale dans la politique de développement de l'Union européenne ;
  • la promotion de programmes efficaces, encadrés dans des délais stricts, pour supprimer les formes les plus pénibles du travail des enfants.

Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission mondiale de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation.

Dernière modification le: 15.05.2007
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