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Protection des travailleurs contre l’exposition aux agents biologiques

La santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques fait l’objet d’une protection particulière. La présente directive fixe les règles concernant l’évaluation et la limitation des risques dans les cas où une telle exposition ne peut pas être évitée.

ACTE

Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

SYNTHÈSE

La présente directive protège la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques * dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction du risque d’infection qu’ils représentent:

  • le groupe 1 regroupe les agents qui ne risquent pas de provoquer une maladie chez l’homme;
  • le groupe 2 concerne les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme mais une faible possibilité de propagation dans la collectivité, et pour lesquels un traitement efficace existe;
  • le groupe 3 regroupe les agents qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et un risque de propagation dans la collectivité bien qu’il soit possible de prévenir ou de traiter l’apparition des maladies;
  • le groupe 4 concerne les agents qui peuvent provoquer une maladie grave chez l’homme et un risque élevé de propagation dans la collectivité, et contre lesquels il n’existe aucun traitement efficace.

Évaluation des risques

Une évaluation des risques doit être conduite pour toute activité professionnelle pouvant exposer les travailleurs à des agents biologiques. Il s’agit de déterminer la nature, le degré et la durée d’exposition afin de prévoir des mesures de prévention.

L’employeur coopère à l’évaluation régulière des risques.

Obligations des employeurs

Lorsque l’activité le permet, l’employeur doit remplacer les agents dangereux par des agents peu ou pas dangereux, considérant leurs conditions d’utilisation et le niveau des connaissances scientifiques.

De plus, en cas de risque pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l’employeur veille à réduire ce risque à un niveau suffisamment bas. Il peut:

  • limiter au minimum du nombre de travailleurs exposés;
  • contrôler la dissémination d’agents sur le lieu de travail, grâce à des procédés techniques;
  • prévoir des mesures de protection collective et/ou individuelles;
  • prévenir ou réduire les rejets accidentel hors du lieu de travail, grâce à des mesures d’hygiène;
  • installer des panneaux de signalisation des risques;
  • élaborer des plans de réaction en cas d’accidents;
  • prévoir la collecte, le stockage et l’élimination des déchets;
  • prévoir les conditions de manipulation et de transport sûr des agents biologiques.

L’employeur a l’obligation de tenir une liste des travailleurs exposés à des agents du groupe 3 et/ou 4. Cette liste peut être conservée jusqu’à 40 ans dans certains cas. De plus, il informe l’autorité nationale compétente lors de la première utilisation d’agents biologiques des groupes 2, 3, 4.

Enfin, l’employeur s’assure que les travailleurs et/ou leurs représentants sont suffisamment informés et formés, concernant:

  • les risques éventuels pour la santé;
  • les précautions pour éviter l’exposition;
  • les règles d’hygiène;
  • l’emploi des équipements et des vêtements de protection;
  • les mesures prévues en cas d’incident.

En cas d’accident ou d’incident, l’employeur informe les travailleurs et/ou leurs représentants, le plus rapidement possible concernant les causes, les risques et les mesures à prendre.

Surveillance médicale

Les États membres prennent des dispositions pour assurer la surveillance de la santé des travailleurs, ceci avant et après l’exposition à des agents biologiques.

Contexte

La directive 90/679/CEE sur les risques liés à l’exposition des travailleurs aux agents biologiques est abrogée.

Termes clés
  • Agents biologiques: micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
  • Micro-organisme: une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique.
  • Culture cellulaire: le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2000/54/CE

18.9.2000

6.11.2000

JO L 262 du 17.10.2000

Dernière modification le: 27.01.2011
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