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Risque d'atmosphères explosives

Cette directive fixe et harmonise les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

ACTE

Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (Quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

SYNTHÈSE

On entend par "atmosphère explosive" un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

L'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher la formation d'atmosphères explosives, à prévenir l'inflammation d'atmosphères explosives et à réduire les effets d'une explosion au point que les travailleurs ne courent pas de risque.

L'employeur s'assure qu'un document en matière de protection de la santé et de la sécurité, relatif aux mesures de protection contre les explosions, qui répond aux exigences prévues par la directive 89/391/CEE, est établi et tenu à jour.

Les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne leur sécurité et leur santé au travail.

L'employeur prend les mesures requises afin que les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives reçoivent une formation appropriée.

Les équipements de travail destinés à être utilisés aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former doivent satisfaire aux prescriptions minimales figurant en annexe de la directive.

Les lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former doivent satisfaire aux prescriptions minimales de la présente directive, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de cette directive s'ils étaient déjà utilisés avant cette date.

La Commission élabore des orientations pratiques dans un guide de bonne pratique à caractère non contraignant, après consultation du comité sur la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

Les États membres s'efforcent de mettre, sur demande, des informations pertinentes à la disposition des employeurs, avec une référence particulière au guide de bonne pratique.

Les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en Ĺ“uvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux. La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.

L'annexe I contient la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. L'annexe II décrit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ainsi que les critères de sélection des appareils et des systèmes de protection. L'annexe III présente le panneau d'avertissement servant à signaler les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Delai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 1999/92/CE, du 16 décembre 1999, du Parlement européen et du Conseil

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Journal officiel L 23, 28.01.2000

ACTES LIÉS

Communication de la Commission relative au guide de bonne pratique à caractère non contraignant pour la mise en oeuvre de la directive 1999/2/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives [COM(2003)515].

Ce présent guide doit être utilisé en combinaison avec la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Dernière modification le: 08.06.2006
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