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Exposition à l'amiante

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L’amiante est un produit dangereux qui peut provoquer des maladies graves. L’exposition des travailleurs à ce produit est contrôlée et harmonisée à niveau européen. Les différents degrés d’exposition sont adaptés selon l’évolution des connaissances scientifiques en la matière.

ACTE

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).

Directive 83/477/CEE et directive 91/382/CEE

Les directives ne s'appliquent pas à la navigation maritime et aérienne.
Le terme "amiante" désigne six silicates fibreux (actinolite, grunérite amiante, anthophyllite, chrysotile, crocidolite, trémolite). Leurs valeurs limites de concentration dans l'air sont:

  • pour la chrysotile: 0,60 fibre par cm³ calculé ou mesuré pour une période de référence de 8 heures;
  • pour toute autre forme d'amiante: 0,30 fibre par cm³ calculé ou mesuré pour une période de référence de 8 heures.

Toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à la poussière provenant de l'amiante ou des matériaux en contenant est évaluée de manière à définir le degré et la nature de l'exposition des travailleurs.

Ces activités font l'objet d'une notification par l'employeur à l'autorité responsable de l'État membre. La notification comprend au moins les types et la quantité d'amiante utilisés, les activités et procédés mis en œuvre et les produits fabriqués. Elle est accessible aux travailleurs ou à leurs représentants.

La projection d'amiante par flocage est interdite ainsi que les activités qui impliquent l'incorporation de matériaux isolants ou insonorisant de faible densité (inférieur à 1 g/cm³).

L'exposition à l'amiante est réduite par une limitation maximale de son utilisation, des personnes exposées et par un entretien des bâtiments, un stockage, un transport et un étiquetage adéquats.

Afin de garantir le respect des valeurs limites, la mesure de la teneur de l'air en amiante est effectuée régulièrement.

En cas de dépassement de ces valeurs, les causes sont identifiées et les mesures pour y remédier sont prises avant la reprise du travail.

Les lieux où se déroulent des activités présentant des risques d'exposition sont clairement délimités et signalés par des panneaux. Ils sont interdits aux fumeurs et aux travailleurs autres que ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction sont amenés à y pénétrer. Des zones sont aménagées pour permettre aux travailleurs de manger et de boire sans risque de contamination par la poussière d'amiante. Les travailleurs disposent de vêtements de travail ou de protection appropriés.

Les travailleurs et/ou leurs représentants reçoivent une information adéquate concernant les risques pour la santé, l'existence de valeurs limites, la nécessité de la surveillance atmosphérique, les prescriptions d'hygiène et les précautions particulières à prendre.

Une évaluation de l’état de santé et un examen spécifique du thorax de chaque travailleur doivent être faits avant son exposition à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante et ensuite, au moins une fois tous les 3 ans durant l'exposition. L'employeur tient un registre accessible au travailleur concerné et aux médecins, indiquant la nature et la durée de l'activité du travailleur et l'exposition à laquelle il est soumis.

Pour les travaux de démolition ou de retrait de l'amiante, un plan de travail établi avant le début des travaux, prévoit les mesures de santé et de sécurité nécessaires.

Les États membres tiennent un registre des cas d'asbestose et de mésothéliome.

L'employeur n'est pas tenu de se conformer à la notification à l'autorité, aux mesures atmosphériques, à la signalisation, aux mesures de santé et à l'information des travailleurs, si l'évaluation des risques d'exposition révèle un niveau de concentration de l'air en amiante inférieur:

  • pour la chrysotile à 0,20 cm³ pour 8 heures, ou à une dose cumulée de 12,00 fibres pour 3 mois, et
  • pour toutes autres formes d'amiante inférieure à 0,10 fibre par cm³ pour 8 heures, ou à une dose cumulée de 6,00 fibres pour 3 mois.

Directive98/24/CE

Adapte les dispositions des directives susmentionnées à la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la santé et sécurité des travailleurs au travail.Cette dernière directive s’applique dorénavant à l’exposition des travailleurs à des agents chimiques.

Directive2003/18/CE

  • réduit la valeur limite pour l’exposition professionnelle à l’amiante des travailleurs. Elle révoque les deux valeurs limites établies par la directive 83/477 en fixant une seule valeur limite maximum de concentration d’amiante en suspension dans l’air de 0,1 fibre par cm³ mesurée par rapport à une moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (TWA);
  • supprime les exceptions prévues pour la navigation maritime et aérienne;
  • interdit les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d'amiante, à l'exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage;
  • met à jour les recommandations pratiques pour la surveillance clinique des travailleurs exposés, à la lumière des connaissances médicales les plus récentes, en vue d'un dépistage précoce des pathologies liées à l'amiante.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 83/477/CE

22.9.1983

1.1.1987

1.1.1990 pour les activités extractives de l’amiante.

JO L 263 du 24.9.1983

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 91/382/CEE

4.7.1991

1.1.1993

1.1.1996 pour les activités extractives de l’amiante

1.1.1999 pour la Grèce

JO L 206 du 29.7.1991
Directive 98/24/CE25.5.19985.5.2001JO L 131 du 5.5.1998
Directive 2003/18/CE15.4.200314.4.2006JO L 097 du 15.4.2003
Directive 2007/30/CE28.6.200731.12.2012JO L 165 du 27.6.2007

ACTES LIÉS


Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Les États membres doivent présenter un rapport tous les cinq ans pour rendre compte de la mise en application de la directive. Le premier rapport doit couvrir la période allant de 2007 à 2012.

Directive2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) [JO L 158 du 30.04.2004 ; avis rectificatif JO L 229 du 29/06/2004].
Cette directive s’applique à l’amiante. Elle prévoit des dispositions qui sont plus favorables à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail que celles de la directive 83/477/CEE.

Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Dernière modification le: 11.09.2009
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