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Travail sur équipements à écran de visualisation

La présente directive protège les travailleurs européens qui utilisent des écrans de visualisation sur leur poste de travail. Elle établit des obligations spécifiques pour les employeurs, en complément des dispositions générales concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

ACTE

Directive 90/270/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Journal officiel L 156 du 21.6.1990] [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La législation européenne protège la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements à écran de visualisation *.

Ainsi, la présente directive prévoit des dispositions particulières afin de compléter les dispositions générales de la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail.

Cependant la présente directive ne s’applique pas aux:

  • postes de travail * et systèmes informatiques à bord de véhicules ou d’engins;
  • systèmes informatiques destinés en priorité à l’usage par le public;
  • systèmes portables, sauf s’ils sont utilisés de façon prolongée à un poste de travail;
  • équipements ayant un petit dispositif de visualisation (machines à calculer, caisses enregistreuses, etc.);
  • machines à écrire classiques.

Obligations des employeurs

Afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, les employeurs ont l'obligation de:

  • procéder à une évaluation des postes de travail, et de les adapter aux dispositions de la directive (annexe);
  • informer, consulter et former les travailleurs concernant toutes les mesures liées à leur sécurité et à leur santé.

De plus, l'activité quotidienne des travailleurs qui utilisent des écrans de visualisation doit être interrompue par des pauses ou par des changements d'activité.

Enfin, un examen des yeux et de la vue des travailleurs doit être conduit avant le début de leur travail sur écran, puis de façon régulière au cours de leur activité et si des troubles visuels apparaissent. En cas de besoin, les travailleurs doivent recevoir des dispositifs de correction spéciaux sans devoir payer de frais.

Termes clés
  • Écran de visualisation: écran alphanumérique ou graphique, quel que soit le procédé d’affichage utilisé.
  • Poste de travail: désigne la surface de travail, l’équipement à écran de visualisation ainsi que les équipements complémentaires ou accessoires (clavier, téléphone, imprimante, etc.).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 90/270/CEE

11.6.1990

31.12.1992

JO L 156 du 21.6.1990

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la mise en Ĺ“uvre pratique des dispositions des directives sur la santé et la sécurité au travail n° 89/391 (directive-cadre), 89/654 (lieux de travail), 89/655 (équipements de travail), 89/656 (équipements de protection individuelle), 90/269 (manutention manuelle de charges) et 90/270 (équipements à écran de visualisation) [COM(2004) 62 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 03.11.2011
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