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Manutention manuelle de charges comportant des risques

La présente directive a pour objectif d'assurer la protection des travailleurs contre les risques résultant du port manuel de charges lourdes.

ACTE

Directive 90/269/CEE du Conseil du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques notamment dorsolombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Définition du terme "manutention manuelle de charges": toute opération de transport ou de soutien d'une charge qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques pour les travailleurs.

En application de la présente directive, lesemployeurs doivent:

  • utiliser les moyens appropriés en vue d'éviter la nécessité d'une manutention manuelle de charges par les travailleurs; s'ils ne peuvent l'éviter, ils prennent les mesures d'organisation appropriées pour réduire le risque encouru en tenant compte de l'annexe I;
  • veiller à ce que les travailleurs reçoivent des indications concernant le poids d'une charge et le centre de gravité ou le côté le plus lourd lorsque le contenu d'un emballage est placé de façon excentrée ainsi qu'une formation adéquate et des informations précises concernant la manutention correcte, les risques encourus si elle ne l'est pas, en tenant compte des annexes I et II;
  • garantir que la consultation et la participation des travailleurs aient lieu conformément à la directive-cadre sur les matières couvertes par cette directive.

Les annexes comportent des éléments de référence concernant les caractéristiques de la charge et du milieu de travail, l'effort physique requis, les exigences de l'activité ainsi que les facteurs individuels de risque. Les adaptations techniques sont arrêtées par la Commission assistée d'un comité (article 17, directive 89/391/CEE).

La directive prévoit la publication de:

  • un rapport des États membres tous les quatre ans sur la mise en œuvre pratique de la directive, indiquant les points de vue des partenaires sociaux;
  • un rapport périodique de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur - Date d'expiration

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 90/269/CEE

12.6.1990

31.12.1992

JO L 156 du 21.06.1990

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la mise en œuvre pratique des dispositions des directives sur la santé et la sécurité au travail n° 89/391 (directive-cadre), 89/654 (lieux de travail), 89/655 (équipements de travail), 89/656 (équipements de protection individuelle), 90/269 (manutention manuelle de charges) et 90/270 (équipements à écran de visualisation) [COM(2004) 62 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 18.03.2008
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