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Santé et sécurité des travailleurs: conditions applicables aux lieux de travail

La législation européenne prévoit des obligations minimales visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La présente directive prévoit ainsi les règles applicables aux lieux de travail.

ACTE

Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

La présente directive vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail *. Elle complète les dispositions générales de la directive 89/391/CEE en matière de sécurité et de santé au travail.

Cependant, la directive ne s'applique pas:

  • aux moyens de transport utilisés en dehors de l'entreprise, ni aux lieux de travail situés à l'intérieur de moyens de transport;
  • aux chantiers temporaires ou mobiles;
  • aux industries extractives;
  • aux bateaux de pêche;
  • aux champs, bois et autres terrains situés en dehors de la zone bâtie d'une entreprise agricole ou forestière.

Obligations des employeurs

Les conditions minimales de sécurité et de santé applicables sont prévues à l'annexe I de la directive, dans le cas où les lieux de travail ont été utilisés pour la première fois après le 31 décembre 1992 ou lorsque ces lieux ont été transformés après cette date.

Si les lieux de travail étaient utilisés avant le 1er janvier 1993, ils doivent remplir les exigences prévues à l'annexe II de la directive.

De plus, l’employeur doit garantir:

  • la présence d’issues de secours dégagées pouvant être utilisées à tout moment;
  • le bon entretien technique des lieux, installations et dispositifs, ou l’élimination rapide des éléments défectueux pouvant présenter un risque;
  • des conditions adéquates d’hygiène;
  • le contrôle et l’entretien régulier des équipements de sécurité, de prévention et d’élimination des dangers.

Information et consultation des travailleurs

Les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre pour protéger leur santé et leur sécurité.

Ils sont consultés sur toutes les questions et mesures liées à ce domaine, conformément aux dispositions de la directive 89/391/CEE.

Termes clés
  • Lieu de travail: désigne les postes de travail, situés dans les bâtiments de l’entreprise et/ou de l’établissement, y compris tout autre endroit dans l'aire de l'entreprise où le travailleur a accès dans le cadre de son travail.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 89/654/CEE

15.12.1989

31.12.1992 (31.12.1994 pour la Grèce)

JO L393 du 30.12.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165 du 27.6.2007

Dernière modification le: 25.10.2011
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