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Santé et sécurité sur le lieu de travail: règles générales

L'Union européenne (UE) met en place un ensemble de règles de base afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. À cette fin, la présente directive établit des obligations pour les employeurs et pour les travailleurs, en particulier pour limiter les accidents de travail et les maladies professionnelles. Cette directive doit également permettre d’améliorer la formation, l'information et la consultation des travailleurs.

ACTE

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La présente directive établit les règles de base en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs *. Les mesures qu’elle prévoit visent en particulier à éliminer les facteurs de risque de maladie et d’accident professionnels.

Ces mesures s'appliquent à tous les secteurs d'activités privés ou publics, sauf à certaines activités spécifiques dans la fonction publique (armée, police, etc.) et les services de protection civile.

Obligations des employeurs

Les employeurs * doivent garantir la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, y compris s’ils font appel à des personnes ou à des services extérieurs à l’entreprise. Les États membres peuvent limiter cette responsabilité en cas de force majeure *.

Ainsi, l’employeur met en place des moyens et des mesures de protection des travailleurs. Il s’agit d’activités de prévention, d’information et de formation des travailleurs, notamment pour:

  • éviter les risques ou gérer les risques qui ne peuvent pas être évités;
  • donner des instructions appropriées aux travailleurs en favorisant les mesures de protection collectives;
  • adapter les conditions de travail, les équipements et les méthodes de travail en tenant compte des évolutions techniques.

Les moyens et mesures de protection doivent être adaptés en cas de changement de conditions de travail. De plus, l’employeur doit tenir compte de la nature des activités de l’entreprise et des capacités des travailleurs.

Si les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents dans un même lieu de travail, les différents employeurs coopèrent et coordonnent leurs activités de protection et de prévention des risques.

De plus, les activités de premiers secours, de lutte contre l’incendie ou d’évacuation des travailleurs en cas de danger grave doivent être adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise. L’employeur doit informer et former les travailleurs qui peuvent être exposés à un risque de danger grave et immédiat.

L’employeur met en place un service de protection et de prévention dans son entreprise ou son établissement, y compris concernant les activités de premier secours et de réaction aux dangers graves. Il désigne ainsi un ou plusieurs travailleurs formés pour assurer le suivi des mesures ou il fait appel à des services externes.

La surveillance de la santé des travailleurs est assurée par des mesures fixées conformément aux législations et pratiques nationales. Chaque travailleur peut demander une surveillance de santé à intervalles réguliers.

Les groupes de personnes à risques ou particulièrement sensibles doivent être protégés contre les dangers qui peuvent les affecter spécifiquement.

Consultation des travailleurs

Les employeurs consultent les travailleurs et leurs représentants concernant toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail.

Les représentants des travailleurs peuvent faire des propositions pour que l’employeur prenne des mesures particulières. Ils peuvent faire appel aux autorités nationales compétentes en cas de manquement de l’employeur.

Obligations des travailleurs

Chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé, comme de celles des personnes concernées par ses actes ou par ses omissions au travail. Conformément à la formation suivie et aux instructions de leurs employeurs, les travailleurs doivent en particulier:

  • utiliser correctement les équipements, outils et substances liés à leur activité;
  • utiliser correctement l’équipement de protection individuelle;
  • ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité;
  • signaler immédiatement toute situation de travail qui représente un danger grave et immédiat.

Contexte

La présente directive-cadre est complétée par des directives sectorielles (listées en annexe), notamment concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle et les travaux de manutention manuelle.

Termes clés
  • Travailleur: toute personne employée ainsi que les stagiaires et les apprentis, à l’exclusion du personnel de maison.
  • Employeur: toute personne physique ou morale qui est titulaire d’une relation de travail avec un travailleur et qui a la responsabilité d’une entreprise et/ou d’un établissement.
  • Force majeure: situation où des faits dus à des circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles, ont des conséquences qui n’auraient pu être évitées malgré toutes les mesures prises.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 89/391/CEE

19.6.1989

31.12.1992

JO L 183, 29.6.1989

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (CE) n° 1882/2003

20.11.2003

-

JO L 284, 31.10.2003

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165, 27.6.2007

Règlement (CE) n° 1137/2008

22.10.2008

11.12.2008

JO L 311, 21.11.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 89/391/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée  n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 19.08.2011
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