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Santé et sécurité des travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires bénéficient du même niveau de protection que les autres travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. La présente directive définit les règles concernant l’information des travailleurs, la surveillance médicale et la responsabilité des entreprises.

ACTE

Directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Les normes européennes de santé et de sécurité au travail s’appliquent à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs temporaires dont les relations de travail sont définies par:

  • un contrat de travail à durée déterminée, conclu directement entre un employeur et un travailleur dans le cadre duquel la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives (date, achèvement d’une tâche déterminée, etc.);
  • un contrat de travail intérimaire, conclu entre une entreprise de travail intérimaire et un travailleur, pour la réalisation d’une mission dans une entreprise et sous son contrôle.

Ainsi, la directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail, et les directives sectorielles (notamment concernant la manutention manuelle) s'appliquent à ce type de contrat de travail.

Information des travailleurs

Avant le début de l’activité, l’entreprise informe le travailleur temporaire concernant:

  • les qualifications ou aptitudes professionnelles nécessaires;
  • la surveillance médicale spéciale prévue par la législation nationale;
  • les risques spécifiques liés au poste de travail.

Formation des travailleurs

Avant de commencer à exercer son activité, le travailleur temporaire reçoit une formation sur les caractéristiques et les risques de son poste de travail. Cette formation est adaptée à son niveau de qualification et à son expérience professionnelle.

Surveillance médicale

Les États membres de l’Union européenne (UE) peuvent interdire le recrutement de travailleurs temporaires pour les travaux:

  • dangereux pour leur sécurité ou leur santé;
  • faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale de longue durée.

Si les États membres n’utilisent pas cette possibilité, ils s’assurent qu’une surveillance médicale appropriée est mise en place. Si nécessaire, cette surveillance peut continuer après la fin du contrat de travail temporaire.

Responsabilités

L’entreprise qui reçoit le travailleur temporaire est responsable des conditions d’exécution de son travail, en particulier concernant la sécurité, l’hygiène et la santé. Les États membres peuvent également décider d’étendre cette responsabilité à l’entreprise de travail intérimaire.

Les personnes ou services chargés de contrôler le respect des règles de prévention de la santé sont informés de l'affectation des travailleurs concernés.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 91/383/CEE

15.7.1991

31.12.1992

JO L 206, 29.7.1991

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 1 concernant les adaptations horizontales

1.1.1994

-

JO L 1, 3.1.1994

Directive 2007/30/CE

28.6.2007

31.12.2012

JO L 165, 27.6.2007

Les modifications et corrections successives de la directive 91/383/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 06.05.2011
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