Stratégie en faveur du développement durable

L'Union européenne établit une stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin d'améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.

ACTE

Communication de la Commission du 15 mai 2001 développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (Proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg) [COM(2001) 264 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 13 décembre 2005 sur la révision de la stratégie pour le développement durable - Une plate-forme pour l'action [COM(2005) 658 final - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente stratégie fixe un cadre politique au niveau de l'Union européenne (UE) pour permettre le développement durable, c'est-à-dire répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

Le développement durable s'appuie sur quatre piliers, économique, social, environnemental et gouvernance mondiale, lesquels doivent se renforcer mutuellement. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques doivent ainsi être examinées de manière coordonnée et prises en compte au moment de leur élaboration et de leur adoption. L'UE doit aussi assumer ses responsabilités internationales en matière de développement durable: celui-ci doit être promu en dehors de l'UE, y compris les aspects concernant la démocratie, la paix, la sécurité et la liberté.

Cette stratégie, qui est complémentaire à la stratégie de Lisbonne, doit être un catalyseur pour l'opinion publique et pour les décideurs politiques en vue d'influencer le comportement de la société. Elle est axée sur des mesures couvrant les principaux défis identifiés, sur des mesures transversales, sur un financement approprié, sur l'implication de toutes les parties intéressées et sur une mise en œuvre et un suivi efficaces des politiques.

Les principes directeurs de la stratégie sont les suivants:

• promotion et protection des droits fondamentaux,
• solidarité intra- et intergénérationnelle,
• garantie d'une société ouverte et démocratique,
• participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux,
• cohérence et intégration des politiques,
• exploitation des meilleures connaissances disponibles,
• principes de précaution et du pollueur-payeur.

Mesures visant à faire face aux principaux défis

La stratégie identifie sept tendances non durables sur lesquelles une action est nécessaire. La présente stratégie énumère toute une série d'objectifs opérationnels et chiffrés et de mesures concrètes à l'échelle de l'UE en vue d'atteindre ces objectifs. Ces mesures ont été actualisées et développées lors de la révision de la stratégie en 2005.

Le premier objectif spécifique à long terme de la stratégie est de limiter le changement climatique et ses effets, en respectant les engagements du protocole de Kyoto et dans le cadre de la stratégie européenne sur le changement climatique. Les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport doivent en outre faire l'objet d'efforts particuliers.

Limiter les effets négatifs des transports et enrayer les déséquilibres régionaux est un autre objectif à long terme, en vue duquel il faut rompre le lien entre croissance économique et développement des transports, et développer davantage les transports respectueux de l'environnement et de la santé. La stratégie envisage, entre autres mesures, la tarification des infrastructures, la promotion des transports alternatifs à la route et des véhicules moins polluants et moins consommateurs d'énergie.

En vue de promouvoir des modes de production et de consommation plus durables, il convient notamment de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l'environnement et de tenir compte de ce que les écosystèmes peuvent supporter. A cette fin, l'UE doit entre autres promouvoir les marchés publics écologiques, définir avec les parties concernées des objectifs de performance environnementale et sociale des produits, accroître la diffusion des innovations environnementales et des technologies écologiques, et développer l'information et l'étiquetage approprié des produits et services.

La gestion durable des ressources naturelles constitue aussi un objectif. Il faut en effet éviter leur surexploitation et améliorer l'efficacité de leur utilisation, reconnaître la valeur des services écosystémiques et refréner la diminution de la biodiversité d'ici 2010. L'UE doit en particulier faire des efforts en matière d'agriculture, de pêche et de gestion des forêts, veiller à l'achèvement du réseau Natura 2000, définir et mettre en œuvre des actions prioritaires en matière de protection de la biodiversité et veiller à l'intégration des aspects liés à la mer et aux océans. Le recyclage et la réutilisation doivent également être soutenus.

La limitation des risques importants pour la santé publique est un autre objectif de la stratégie. La sécurité et la qualité des denrées doivent être assurées à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Les risques pour la santé et l'environnement dus aux produits chimiques doivent être éliminés avant 2020 et la recherche sur les liens entre la santé et les polluants environnementaux doit être développée. Les problèmes liés aux épidémies et à la résistance aux antibiotiques doivent être abordés, notamment pour se préparer à une éventuelle pandémie et pour lutter contre le VIH/sida, de même que ceux liés au style de vie.

Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, et faire face aux conséquences du vieillissement démographique, l'UE doit favoriser le vieillissement actif de la population, les efforts en vue d'assurer la viabilité des systèmes de pension et de protection sociale, l'intégration des migrants légaux et le développement d'une politique communautaire de l'immigration, l'amélioration de la situation des familles et des enfants en particulier ainsi que l'égalité hommes-femmes.

La stratégie révisée prévoit également de renforcer la lutte contre la pauvreté dans le monde, de veiller au développement durable mondial et au respect des engagements internationaux. Dans ce but, l'UE doit notamment augmenter le montant de l'aide fournie aux pays défavorisés, renforcer la cohérence et de la qualité des politiques d'aide au développement, ainsi que promouvoir une meilleure gouvernance internationale.

Mesures intersectorielles

La société de la connaissance doit être un moteur de l'action en faveur du développement durable. Un effort particulier doit être fait dans le domaine de l'éducation et de la formation du plus grand nombre, afin de stimuler un changement de comportement et de doter les citoyens des compétences nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie. Par ailleurs, l'innovation scientifique et technique doit être stimulée, notamment grâce aux programmes-cadres de recherche et de développement et en associant les universités, les instituts de recherche, les entreprises et les responsables publics.

Les instruments financiers et économiques sont aussi un moyen de donner naissance à un marché avec des produits et services moins polluants et de modifier les comportements des consommateurs. Ainsi, les prix doivent refléter les coûts environnementaux et sociaux réels, tandis que les mesures fiscales devraient s'appliquer à la consommation d'énergie et de ressources et/ou à la pollution. Le soutien financier résultant des fonds européens doivent en outre résulter d'une coordination entre Commission et États membres afin d'avoir une efficacité optimale.

Une meilleure communication permet de susciter l'engagement des citoyens et des entreprises. L'importance du dialogue systématique avec les consommateurs, ainsi que de la consultation des pays tiers, est soulignée afin de mobiliser les efforts de tous les acteurs. Des partenariats doivent être établis entre les différents acteurs, en ce compris les pouvoirs publics (européens et nationaux), les entreprises et les citoyens (y compris les organisations non gouvernementales).

Élaboration des politiques et surveillance des progrès

Les États membres doivent élaborer des stratégies nationales et rendre compte régulièrement des progrès accomplis. Ils doivent recourir aux évaluations d'impact avant d'adopter leurs politiques ou d'engager des fonds publics.

Tous les instruments à disposition des pouvoirs publics doivent être utilisés afin de contribuer au développement durable. Cela comprend les mesures de réglementation, mais également les instruments d'incitation ou basés sur le marché.

La Commission réalise une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie tous les deux ans, sur la base des indicateurs de développement durable qu'elle a adoptés et qu'elle réactualise si nécessaire. Cette évaluation sert de base à une évaluation réalisée tous les deux ans lors du Conseil européen de décembre. D'autres organes et institutions examinent aussi les progrès réalisés et font le lien avec les États membres et les citoyens le cas échéant. La stratégie prévoit réexamen de ses objectifs sur décision du Conseil en 2011 au plus tard.

Contexte

Les lignes principales de la stratégie proposée en 2001 par la Commission ont été reprises dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg de juin 2001. Elle faisait aussi partie des travaux préparatoires de l'Union européenne en vue du sommet mondial de 2002 sur le développement durable (Rio + 10) qui a eu lieu à Johannesburg. La Commission a présenté avant ce sommet une autre communication sur la manière dont l'UE devrait contribuer au développement durable dans le monde et dont les éléments ont été intégrés dans la stratégie lors de sa révision.

Suite au renouvellement des membres de la Commission en 2004, une consultation publique a été organisée concernant la stratégie de développement durable. La Commission a également dressé un tableau d'ensemble des progrès réalisés grâce à la stratégie de développement durable, qui fait référence aux principaux résultats de cette consultation et qui présente les grandes orientations pour la révision de la stratégie.

Pour sa part, le Conseil européen de Bruxelles de juin 2005 a réaffirmé les objectifs clés du développement durable ainsi que les principes directeurs qui doivent servir de base au renouvellement de la stratégie.

En décembre 2005, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle:

• détermine les principaux domaines qui nécessitent une nouvelle impulsion dans les années à venir. Elle rappelle que ces domaines sont interdépendants et impliquent des réponses basées sur la coopération et la solidarité, sur la recherche et l'innovation, ainsi que sur l'éducation des citoyens;
• propose de tenir compte davantage de l'incidence des politiques internes de l'Europe sur le développement durable mondial;
• propose des méthodes pour mesurer les progrès réalisés et réexaminer régulièrement les priorités aux niveaux national et communautaire;
• recommande un dialogue permanent avec les personnes et les organisations - chefs d'entreprise, pouvoirs publics régionaux et locaux, organisations non gouvernementales (ONG), etc. - engagées en faveur du développement durable.

Cette communication a servi de base à l'adoption de la nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable lors du Conseil européen de Bruxelles en juin 2006.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions du 24 juillet 2009 intitulée «Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE: rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable» [COM(2009) 400 final - Non publié au Journal officiel]. Le présent rapport dresse un bilan des développements politiques opérés au niveau européen suite à l’adoption de la stratégie européenne en faveur du développement durable. À ce titre, l’Union européenne occupe un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique et pour la promotion d’une économie à faible émission de carbone.

Cependant, des progrès doivent encore être accomplis en matière de développement durable, et le rapport lance une réflexion sur la façon d’améliorer la stratégie. Celle-ci doit être mieux coordonnée avec les autres stratégies politiques européennes, en particulier avec la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Sa mise en œuvre doit être mieux rationnalisée afin d’améliorer sa gestion et ses résultats effectifs.

Communication de la Commission du 22 octobre 2007 intitulée: «Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable» [COM(2007) 642 final - Non publiée au Journal officiel]. La Commission estime dans ce rapport que les progrès accomplis sur le terrain ont été modestes mais que le développement des politiques aux niveaux européen et des États membres a largement progressé dans de nombreux domaines, en particulier le changement climatique et l'énergie propre, ainsi que la santé.

Communication de la Commission du 9 février 2005 intitulée «Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005: premier bilan et orientations futures» [COM(2005) 37 final - Non publiée au Journal officiel]. La Commission dresse le bilan des progrès accomplis depuis 2001, même s'il n'y a pas de résultats à escompter dans l'immédiat. La Commission présente également les orientations futures qui devraient guider la révision de la stratégie, notamment:

• réaffirmer la nouvelle approche en matière d'élaboration et de cohérence des politiques (évaluation d'impact, consultation des parties prenantes, simplification de la réglementation, instruments basés sur le marché);
• poursuivre l'action sur les principales tendances non durables (évaluation de ces tendances et de leurs liens);
• fixer de nouveaux objectifs prioritaires assortis d'échéances intermédiaires permettant d'en mesurer les progrès;
• renforcer le suivi de la stratégie;
• renforcer l'appropriation de la stratégie (sensibilisation et mobilisation) et améliorer la coopération avec les acteurs publics et privés.

Indicateurs de développement durable pour suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de l'UE [SEC(2005) 161 - Non publié au Journal officiel]. La Commission établit une liste d'indicateurs pour suivre la mise en œuvre des priorités politiques qui ont été adoptées lors des Conseils européens de Göteborg et Barcelone ou qui correspondent aux engagements pris par l'Union européenne lors du Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable. Cette liste est présentée sous forme d'un cadre hiérarchique qui comprend 12 indicateurs-clés (correspondant aux principaux thèmes du développement durable dégagés aux niveaux européen et international), 45 indicateurs de politiques principales (correspondant aux objectifs essentiels de chaque thème) et 98 indicateurs analytiques (correspondant aux mesures de mise en œuvre des objectifs essentiels).

Communication de la Commission du 13 février 2002 intitulée «Vers un partenariat mondial pour un développement durable» [COM(2002) 82 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 18.12.2009