Promouvoir la solidarité entre les générations

La Commission européenne dresse le bilan de l'évolution des politiques nationales de soutien à la vie familiale et souligne l'apport de la stratégie de Lisbonne à leur modernisation, notamment sur l'amélioration de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elle cherche à préserver la solidarité entre les générations et propose des outils permettant à l'Alliance européenne pour les familles de se développer.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 mai 2007 intitulée «Promouvoir la solidarité entre les générations» [COM(2007) 244 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les défis liés au changement démographique préoccupent tant les États membres que l'Union européenne (UE), et ceux-ci souhaitent renforcer la solidarité intergénérationnelle et la possibilité pour les citoyens de réaliser leurs projets familiaux. Les États membres ont la compétence exclusive en matière de politiques familiales. Néanmoins, l'UE a un rôle important à jouer pour la modernisation et le succès de ces politiques, en particulier sur la base de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. En effet, celle-ci met l'accent sur l'emploi des femmes et l'égalité entre hommes et femmes en proposant d'améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Évolution et adaptation des politiques familiales dans les États membres

Les diverses politiques de soutien à la vie familiale dans les pays de l'UE comportent trois dimensions principales qui se sont développées de manière différente selon les pays:

• la compensation des coûts divers liés à la famille;
• les services d'aide aux parents pour l'éducation et la garde des jeunes enfants ainsi que les services pour les personnes dépendantes dans une société vieillissante;
• l'aménagement des conditions de travail, tel que la flexibilité des horaires, et de l'accès aux services au plan local.

Les États membres ont entrepris une adaptation qui tient compte du contexte social et culturel en pleine évolution. L'équilibre des sociétés européennes repose en effet sur un ensemble de solidarités intergénérationnelles de plus en plus complexes. Dès lors, trois adaptations peuvent être distinguées:

• les politiques familiales s'inscrivent dans un ensemble d'actions publiques qui exercent une influence sur la situation des familles, telles que les politiques d'éducation, d'insertion sociale et professionnelle, des jeunes, de l'emploi, des transports, de la santé, etc.;
• les modes d'intervention évoluent afin d'accroître l'incitation au travail et de garantir une sortie des situations de pauvreté;
• les politiques visent une participation sans interruption majeure des femmes à l'emploi et une participation accrue des hommes aux responsabilités familiales et domestiques.

De manière générale, les pays qui ont mis en œuvre des politiques globales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont investi dans la qualité des services offerts tels que les gardes d'enfant et qui ont favorisé une certaine flexibilité du temps de travail, présentent des niveaux élevés de natalité ainsi que d'emploi.

Rôle des politiques d'emploi de l'UE

L'UE s'efforce de tenir compte des impacts de ses propres politiques sur les liens familiaux et sur la qualité de vie des membres d'une famille. A cet égard, la conciliation entre vie familiale, vie privée et vie professionnelle est un axe majeur des politiques européennes de l'emploi afin de garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des hommes et des femmes. Cette politique est aussi déterminante pour la réalisation des projets familiaux des citoyens européens.

Futures initiatives

L'accroissement de la participation des femmes à l'emploi et la perspective de l'égalité des chances nourrissent le développement de la stratégie de Lisbonne. Celle-ci propose, en effet, un cadre concret pour la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée;

Parallèlement à la présente communication, la Commission propose différentes initiatives dans ce domaine, telles que:

• offrir aux partenaires sociaux la possibilité de se prononcer sur le contenu des propositions destinées à contribuer à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et privée,
• réaliser des activités afin de répondre aux demandes du Conseil de mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté des enfants;
• lancer une réflexion en vue d'actions sur la qualité des services aux personnes âgées dépendantes et sur la protection contre la maltraitance de ces dernières, ainsi que sur les mesures pouvant être prises au niveau européen pour moderniser les infrastructures et les services destinés à faire face au vieillissement.

La plateforme de l'Alliance européenne pour les familles

L' Alliance européenne pour les familles a pour objectif de favoriser l'échange d'expériences et le partenariat entre les Etats membres engagés dans la modernisation de leurs politiques familiales. Elle prend la forme d'une plateforme d'échanges sur les politiques favorables pour les familles afin de répondre aux changements démographiques. Les outils principaux développés par la Commission à cet égard sont:

• un groupe à haut niveau d'experts gouvernementaux sur les questions démographiques ayant pour mission de conseiller et d'assister la Commission dans la préparation et la mise en œuvre de différentes actions d'analyse et d'échanges d'expérience;
• des forums tous les deux ans pour faire le bilan de la situation démographique soutenus par des réseaux européens nationaux, régionaux et locaux;
• un observatoire de bonnes pratiques en matière de politiques familiales;
• des dispositifs de recherche sur les questions relatives à la démographie et aux familles, notamment au travers du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique et du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité. La Commission souhaite réaliser une enquête eurobaromètre sur la situation des familles et leurs besoins en 2008 et désire coopérer au développement de la base de données sur les familles élaborée par l' OCDE;
• la mobilisation des fonds structurels européens. A cet effet, un guide pratique d'aide aux acteurs locaux dans les États membres sera réalisé pour leur permettre d'utiliser concrètement les fonds structurels afin de soutenir leurs programmes de modernisation des politiques familiales.

Contexte

La communication d'octobre 2006 sur l'avenir démographique de l'Europe énonce des objectifs et des mesures qui vont dans le sens d'une augmentation des emplois e t d'une participation plus élevée des femmes, des jeunes et des seniors au travail, d'une plus grande performance économique, d'une meilleure organisation de l'immigration, d'un équilibre des finances publiques et de la promotion du renouveau démographique. La présente Communication s'inscrit dans le prolongement de cette communication en proposant des outils pour assurer le renouveau démographique et renforcer la solidarité intergénérationnelle.

Dernière modification le: 07.02.2008