La politique commerciale au service de la stratégie Europe 2020

La politique commerciale européenne vise à renforcer la compétitivité de l’UE. Elle offre un cadre à l’approfondissement des relations économiques stratégiques et à la défense des intérêts européens dans le monde. Ses objectifs doivent être adaptés aux nouveaux défis mondiaux et à la nouvelle stratégie pour la croissance durable de l’UE à l’horizon 2020.

ACTE

Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions Commerce, croissance et affaires mondiales «La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020» [COM(2010) 612 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente les nouvelles orientations de la politique commerciale européenne. Cette politique doit contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020, compte tenu de l’impact du commerce international sur la croissance durable de l’Union européenne (UE).

Le développement d’une politique commerciale ouverte et des flux d’investissements internationaux doit ainsi:

• contribuer à la croissance intelligente de l’UE et à la diffusion de l’innovation grâce à la suppression des obstacles aux échanges internationaux de biens, de services et d’investissements. Le renforcement des relations commerciales doit notamment permettre d’ouvrir les marchés publics et les programmes de recherche des pays tiers à la participation des entreprises européennes;
• s’accompagner de politiques sociales dans l’UE et dans le monde, l’ouverture des marchés peut en effet occasionner des pertes d’emploi dans les secteurs moins performants. Les États membres et l’UE doivent donc prendre des mesures d’accompagnement appropriées, en particulier pour le renforcement du fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). De plus, l’UE doit poursuivre sa coopération avec les pays en développement en matière de lutte contre la pauvreté, de défense des droits de l’homme, de respect des normes internationales du travail et de bonne gouvernance;
• contribuer à la croissance verte dans l’UE et le monde. En effet, les accords commerciaux devraient prévoir des dispositions pour l’utilisation efficace des ressources naturelles et la protection de l’environnement.

Ces objectifs peuvent être atteints grâce au renforcement des relations commerciales de l’UE et de ses partenaires stratégiques.

Dans ce contexte, il est notamment essentiel de:

• clôturer les négociations du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est en effet nécessaire d’améliorer l’accès des pays en développement aux échanges internationaux, en particulier dans le domaine des services, de l’agriculture, mais aussi d’améliorer la capacité de surveillance de l’OMC et son système de règlement des différends;
• clôturer la négociation des accords de libre échange entre l’UE et ses partenaires commerciaux, et de renforcer ses relations avec ses partenaires stratégiques, notamment en tenant compte des droits de propriété intellectuelle et de la protection de l’innovation, des marchés publics, des règles de concurrence ou de la protection des consommateurs;
• développer une nouvelle politique européenne des investissements, créer un environnement favorable aux entreprises, faciliter leur l’accès aux marchés étrangers, y compris aux marchés publics, et défendre les droits de l’UE pour un commerce équitable et sûr.

Enfin, la politique commerciale doit tenir compte des objectifs de l’action extérieure de l’UE. Il s’agit notamment des objectifs de la politique européenne de développement à travers la mise en place d’instruments commerciaux spécifiques, ainsi que des impératifs de la politique européenne de sécurité, en particulier en ce qui concerne le contrôle des échanges de biens à double usage.

Dernière modification le: 21.03.2011