EUROPA

SYNTHÈSE

L'égalité entre hommes et femmes est un principe fondamental du droit européen qui s’applique à tous les champs de la vie sociale, y compris au monde du travail.

Égalité dans l’emploi et les conditions de travail

La présente directive interdit les discriminations directes ou indirectes * entre les hommes et les femmes concernant les conditions:

• de recrutement, d’accès à l’emploi ou au travail non salarié;
• de licenciement;
• de formation et de promotion professionnelle;
• d’affiliation aux organisations de travailleurs ou d’employeurs.

De plus, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) (article 157) interdit la discrimination fondée sur le sexe en matière de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur. Ce principe s’applique également aux systèmes de classification professionnelle utilisé pour la détermination des rémunérations.

Cependant, une différence de traitement entre les hommes et les femmes peut être justifiée en raison de la nature des activités professionnelles concernées, si les mesures prises sont légitimes et proportionnées.

Les États membres encouragent les employeurs et les formateurs professionnels à agir contre les discriminations fondées sur le sexe, et en particulier contre le harcèlement et le harcèlement sexuel *.

Égalité dans la protection sociale

Les femmes et les hommes sont traités de façon égale dans le cadre des régimes professionnels de sécurité sociale, en particulier concernant:

• le champ d’application et les conditions d’accès aux régimes;
• les cotisations;
• le calcul des prestations, y compris concernant les majorations, les conditions de durée et de maintien des droits.

Ce principe s’applique à l’ensemble de la population active, y compris:

• aux travailleurs indépendants, cependant pour cette catégorie les États membres peuvent prévoir des différences de traitement concernant notamment l’âge de la retraite;
• aux travailleurs dont l’activité est interrompue par une maladie, une maternité, un accident ou un chômage involontaire;
• aux personnes en recherche d’emploi, aux travailleurs retraités ou invalides, et aux ayants droit de ces travailleurs.

Congé parental

À l’issue d’un congé maternité, paternité et/ou d’adoption, les travailleurs ont le droit de:

• retrouver leur emploi ou un emploi équivalent, à des conditions qui ne leur sont pas moins favorables;
• bénéficier des améliorations des conditions de travail auxquelles ils auraient eu droit durant leur absence.

Défense des droits

Les États membres doivent mettre en place des voies de recours pour les travailleurs victimes de discrimination, telles que les procédures de conciliation et les procédures judiciaires. De même, ils prennent les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et leurs représentants contre tout traitement défavorable en réaction à une plainte formulée au niveau de l’entreprise ou à une action en justice.

Enfin, ils mettent en place des régimes de sanction, des possibilités de réparation ou d’indemnisation par rapport au dommage subi.

En cas de recours judiciaire, la charge de la preuve est supportée par la partie accusée de discrimination, qui doit prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe d'égalité de traitement.

Promotion de l'égalité de traitement

Les États membres désignent des organismes dont le rôle consiste à promouvoir, analyser et surveiller le principe de l'égalité de traitement ainsi qu’à assurer le suivi de la législation et à venir en aide aux victimes de discriminations.

De plus, les entreprises doivent promouvoir le principe d’égalité des sexes, et renforcer le rôle des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales.