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Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2004

La Commission européenne présente son premier rapport annuel pour le Conseil européen de printemps sur les progrès accomplis en faveur de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans différents domaines stratégiques. La lenteur des progrès accomplis en la matière risque de compromettre la réalisation des objectifs de Lisbonne.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 19 février 2004, « Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2004 » [COM(2004) 115 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

En réponse à la demande du Conseil européen de printemps 2003, la Commission a établi, en collaboration avec les États membres, un rapport annuel au Conseil européen de printemps sur les progrès accomplis pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et sur des orientations en vue d'intégrer la dimension hommes-femmes dans les différentes politiques.

ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : BILAN

Les États membres, ainsi que les pays adhérents, ont incontestablement évolué vers une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport de la Commission confirme une tendance positive de réduction des inégalités entre les sexes dans plusieurs domaines stratégiques.

Ainsi, les taux de scolarisation dans la plupart de l'Europe montrent la présence d'un plus grand nombre de femmes que d'hommes dans l'enseignement secondaire et tertiaire. Les femmes constituent aujourd'hui la majorité des diplômées, même si elles restent minoritaires au niveau éducatif le plus élevé. De plus, l'utilisation des fonds structurels, en particulier le Fonds social européen, a révélé avoir un effet catalyseur sur les politiques nationales dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes constatée varie néanmoins dans le temps et d'un État membre à l'autre. Des inégalités persistent dans la plupart des domaines stratégiques et la lenteur des progrès menace d'entraver la compétitivité européenne. Objectif formulé à Lisbonne, l'Union européenne se doit de devenir d'ici 2010 l'économie fondée sur le savoir la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Or la participation active des femmes dans le marché du travail et la réduction des écarts entre les sexes dans les différents domaines apparaît comme une condition incontournable pour réaliser cet objectif.

La Commission invite donc les États membres, par l'intermédiaire du Conseil européen, à redoubler d'efforts pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la société et attire en ce sens leur attention sur certains défis prioritaires.

DÉFIS

Effectivité de la politique communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

La Commission souligne la nécessité de garantir la mise en œuvre rapide, dans les États membres, des textes législatifs récemment adoptés et la transposition correcte de l'acquis communautaire en matière d'égalité de traitement dans les pays adhérents.

Dans un souci de simplicité et de sécurité juridique, et en raison du contexte de l'élargissement, la Commission envisage de substituer aux textes législatifs existants une directive unique relative à la mise en œuvre du principe d'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail. La Commission souhaite par ailleurs l'adoption, avant mars 2005, de la proposition de directive élargissant la législation en matière d'égalité de traitement entre les sexes en dehors du marché du travail, notamment dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services.

Réduction des inégalités sur le marché du travail en matière d'emploi et de rémunération

La Commission constate que, malgré une diminution visible, les écarts entre les femmes et les hommes, en termes de taux d'emploi et de taux de chômage, demeurent néanmoins importants. Ils devraient cependant être moins prononcés après l'élargissement de l'Union. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes restent également très marqués, et ce plus dans le secteur privé que dans le secteur public. La précarité touche particulièrement les femmes, notamment lorsqu'elles sont peu scolarisées, qu'elles doivent faire face à la violence au foyer, qu'elles vieillissent ou vivent seules avec des enfants.

Il reste donc indispensable que les États membres poursuivent leurs efforts afin d'assurer l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi et d'atteindre l'objectif fixé à Lisbonne d'un taux d'emploi des femmes de 60% en 2010. La Commission attire ainsi l'attention sur certaines priorités : promouvoir la qualité de l'emploi, rendre l'emploi rémunérateur, lutter contre la baisse des salaires dans les professions où le nombre de femmes commence à augmenter, obtenir un engagement réel des partenaires sociaux.

Conciliation de la vie familiale et professionnelle

La possibilité pour les femmes et les hommes de concilier leur carrière professionnelle et leur vie familiale influence de manière déterminante le succès des stratégies pour relever les taux d'emploi. Le rapport montre que ce sont les femmes qui s'acquittent de la majorité des tâches domestiques et familiales. La Commission recommande la promotion des régimes de congé parental partagé par l'un et l'autre des parents, notamment afin de prévenir les effets négatifs que le congé parental de longue durée peut avoir sur l'emploi des femmes. Dans la perspective de permettre aux femmes et aux hommes de se maintenir sur le marché du travail, les États membres se doivent d'améliorer l'offre de services de garde d'enfants et autres personnes dépendantes, grâce à des structures suffisantes et adéquates. Il est par ailleurs nécessaire d'inciter les hommes à un partage plus égal des responsabilités familiales.

Promotion d'une participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décisions

Les femmes sont toujours sous-représentées dans les processus de décisions politiques et économiques, aux niveaux européen et national. Il est donc nécessaire de mobiliser les gouvernements, les partis politiques, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision dans tous les domaines de la société. La Commission encourage par ailleurs une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les élections au Parlement européen en 2004.

Mise en pratique de l'intégration de la dimension hommes-femmes

La Commission souligne la nécessité de renforcer la mise en œuvre de l'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines stratégiques pertinents, tant dans les États membres qu'au niveau de l'Union (« Gender Mainstreaming »). Par ailleurs, l'égalité hommes-femmes doit rester une priorité dans l'utilisation de tous les fonds structurels, et ce notamment dans le cadre de la nouvelle période de programmation des fonds structurels. Il est d'autre part important de continuer sur la voie de l'égalité hommes-femmes dans l' espace européen de la recherche.

Lutte contre la violence envers les femmes et la traite des femmes

La Commission encourage à dépasser la simple reconnaissance politique de la nécessité d'éliminer la violence envers les femmes et la traite des femmes. Les États membres et les pays adhérents doivent intensifier et élargir leurs actions, ainsi qu'élaborer des indicateurs afin d'en suivre les progrès. La prévention de la violence au foyer et la lutte contre celle-ci relèvent essentiellement du ressort local et national, mais peut aussi s'inscrire dans le cadre du nouveau programme Daphné II. La lutte contre la traite des femmes doit faire l'objet d'une approche globale, comprenant l'incrimination, la protection et l'assistance des victimes, mais aussi des mesures préventives par le biais de campagnes et d'une coopération transfrontalière et internationale.

 
Dernière modification le: 18.05.2007
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