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Équilibre au sein des comités et des groupes d'experts établis par la Commission

1) OBJECTIF

Instaurer une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les groupes d'experts et les comités établis par la Commission.

2) ACTE

Décision 2000/407/CE de la Commission, du 19 juin 2000, concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [Journal officiel L 154 du 27.06.2000].

3) SYNTHÈSE

L'égalité entre les femmes et les hommes est indispensable à la dignité humaine et à la démocratie. Elle constitue, en outre, un principe fondamental de la législation communautaire, des constitutions et des législations des États membres, ainsi que des conventions internationales et européennes. L'Union européenne (UE) s'est en effet activement engagée dans le sens d'une prise en compte systématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les activités et politiques communautaires. La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005), adoptée en juin 2000, réaffirme d'ailleurs cet engagement, ainsi que la volonté de l'UE de réduire et, in fine, éliminer, les inégalités entre les sexes.

Lors de la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin, 1995), la Communauté européenne s'est engagée à promouvoir la participation des femmes à la prise de décision. Or, malgré la recommandation 96/694/CE du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision, les femmes demeurent sous-représentées dans les organes de décision, y compris ceux établis par la Commission.

C'est pourquoi, en vertu de la présente décision, la Commission s'engage à instaurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans les groupes d'experts et les comités qu'elle établit. À moyen terme, l'objectif est d'aboutir à au moins 40 % de représentants de chaque sexe dans chaque groupe d'expert et comité.

En ce qui concerne les groupes d'experts et les comités existants, la Commission s'efforcera de corriger le déséquilibre entre les hommes et les femmes à l'occasion de chaque remplacement et à l'expiration du mandat des membres de groupes d'experts ou de comités.

Trois ans après l'adoption de cette décision, la Commission procédera à l'examen de sa mise en Ĺ“uvre et publiera un rapport présentant une analyse statistique de l'équilibre hommes-femmes dans les groupes d'experts et les comités. En fonction de ces résultats, la Commission décidera alors des mesures appropriées.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Décision 2000/407/CE27.06.2000

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Rapport annuel de la Commission, du 5 mars 2003, sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2002 [COM(2003) 98 final - Non publié au journal officiel];

Rapport annuel de la Commission, du 28 mai 2002, sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2002 [COM(2002) 258 final - Non publié au Journal officiel];

Rapport annuel de la Commission, du 2 avril 2001, sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2000 [COM(2001) 179 final - Non publié au Journal officiel];

Décision 2001/51/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) [Journal officiel L17 du 19.01.2001];

Communication de la Commission, du 7 juillet 2000, sur la décision de la Commission concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [Journal officiel C 203 du 18.07.2000];

Communication de la Commission, du 7 juin 2000, "Vers une Stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes" [COM(2000) 335 final - Non publié au Journal officiel].

 
Dernière modification le: 28.06.2006
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