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Cinquième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances (2001-2006)

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Ce programme a pour but de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en assistant et en soutenant la stratégie-cadre communautaire. A cette fin, il coordonne, appuie et finance la mise en œuvre de projets transnationaux.

ACTE

Décision 2001/51/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006). [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Ce cinquième programme d'action communautaire constitue l'un des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie-cadre globale communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée par la Commission en juin 2000. Il fait suite aux troisième et quatrième programmes pour l'égalité des chances, couvrant respectivement les périodes 1991-1995 et 1996-2000.

Objectifs

Les objectifs du programme sont les suivants:

  • Promouvoir et diffuser les valeurs et les pratiques sur lesquelles se fonde l'égalité entre les femmes et les hommes;
  • Améliorer la compréhension des questions liées à l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris la discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe et la discrimination multiple à l'égard des femmes;
  • Développer la capacité des acteurs à promouvoir efficacement l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en soutenant l'échange d'informations et de bonnes pratiques et le travail en réseau au niveau communautaire.

Actions communautaires

En vue d'atteindre les objectifs précédemment cités, le programme apportera son soutien à la mise en œuvre des actions suivantes:

  • La sensibilisation à la problématique de l'égalité des chances, notamment en diffusant les résultats du programme par des manifestation, des campagnes et des publications;
  • L'analyse des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes au moyen de la collecte de statistiques, la réalisation d'études, l'évaluation de l'impact selon le genre, l'utilisation d'instruments et de mécanismes, l'élaboration d'indicateurs et la diffusion effective des résultats. Cette action comporte également le suivi de la mise en œuvre et de l'application du droit communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en vue de déterminer leur impact et leur efficacité;
  • La coopération transnationale entre les acteurs, par la promotion du travail en réseau et des échanges d'expériences au niveau communautaire.

Cohérence et complémentarité

La Commission et les États membres sont chargés d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du présent programme et d'autres actions pertinentes de la l'Union européenne (UE) et de la Communauté, telles que celles soutenues par les programmes DAPHNE, STOP, PHARE et MEDA, le Sixième programme-cadre de recherche, le programme de lutte contre l'exclusion sociale et le programme d'action destiné à lutter contre la discrimination (2001-2006).

En outre, le programme doit tenir compte des actions spécifiques en faveur de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail qui sont susceptibles d'être menées par la Communauté dans le cadre des fonds structurels, de l'initiative communautaire EQUAL ou des mesures d'encouragement de la coopération pour renforcer la stratégie de l'emploi.

Financement

Le montant de référence financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 2001-2006, s'élève à 61.5 millions d'euros. Les organismes participants (États membres, autorités locales et régionales, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales, organismes de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes) doivent assurer un cofinancement d'au moins 20 % du budget des projets entrepris.

Conditions

Afin d'être éligibles, les projets financés au titre du présent programme devront obligatoirement satisfaire aux conditions suivantes:

  • avoir un caractère transnational, c'est-à-dire être soutenus par au moins trois partenaires issus de trois États Membres;
  • promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes;
  • garantir un cofinancement par les promoteurs d'au moins 20 % du budget;
  • présenter une valeur ajoutée au niveau de l'UE et un aspect novateur;
  • disposer d'un système d'évaluation;
  • permettre des échanges internationaux, la diffusion des résultats et la possibilité de transfert au sein de l'UE.

Suivi et évaluation

En coopération avec le comité de suivi du programme composé des représentants des États membres, la Commission est chargée d'assurer un suivi régulier du programme. Celui-ci est évalué à mi-parcours et à son échéance avec l'assistance d'experts indépendants. L'évaluation portera sur la pertinence, l'efficacité et le rapport coût-efficacité des actions mises en œuvre. Elle visera également à apprécier l'impact du programme dans son ensemble.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2001/51/CE22.12.2000-JO L17 du 19.01.2001
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 1554/2005/CE30.09.2005-JO L 255 du 30.09.2005
Dernière modification le: 16.01.2006
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