Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2007

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Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2007

À l'occasion du Conseil européen de printemps, la Commission européenne présente son rapport annuel sur les principales évolutions enregistrées en 2007 dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport est le premier à être réalisé depuis l'adoption en mars 2006 de la Feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes de la Commission ainsi que du Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes du Conseil. Dans ce rapport, la Commission fait le point sur les principales avancées et sur les défis auxquels fait face la politique d'égalité des genres. Il met en évidence les écarts qui persistent entre hommes et femmes en termes d'emploi, de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, de situation sociale, d'éducation et de rémunération. Enfin, il donne les orientations stratégiques afin de poursuivre sur la voie d'une égalité des genres encore plus effective.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 février 2007 sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2007 [COM(2007) 49 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent rapport fait état des principales évolutions au cours de l'année écoulée dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, des défis à relever ainsi que des orientations stratégiques pour l'avenir.

Principales évolutions

Au niveau législatif et politique, l'année 2006 aura été une année charnière pour l'action européenne en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a en effet été marquée par deux initiatives importantes : le lancement par la Commission d'une Feuille de route pour la période 2006-2010, d'une part ; l'adoption par le Conseil européen d'un pacte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, d'autre part.

La communication intitulée « L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité », adoptée par la Commission en octobre 2006, a mis en évidence les défis considérables pour les sociétés européennes induits par le vieillissement des populations conjugué à la baisse de la natalité ainsi que la manière dont la politiques européennes d'égalité des genres pouvaient contribuer à y faire face.

Une consultation formelle des partenaires sociaux sur la question d'une action communautaire en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée a été lancée par la Commission.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en décembre 2006.

Une directive simplifiant et modernisant la législation communautaire relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi a été adoptée en juillet 2006.

Des actions spécifiques ainsi qu'une dimension d'égalité pour toutes les actions menées ont été intégrées dans la nouvelle réglementation des fonds structurels et au niveau des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion.

Le nouveau cadre pour le processus de protection sociale et d'inclusion sociale adopté par le Conseil européen de mars 2006 compte parmi ses objectifs la promotion de l'égalité entre femmes et hommes.

En août 2006, la Commission a présenté un plan d'action visant à mesurer la criminalité et la justice pénale. La traite des êtres humains, la violence contre les femmes de même que la violence domestique font partie des thèmes étudiés.

Enfin, dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne (UE), la Commission a présenté sa stratégie pour l'égalité des genres dans la coopération au développement en mars 2007. Avant cela, un plan d'action, établi sur 5 ans, a été adopté en novembre 2006 dans le cadre du partenariat Euromed.

Au niveau des écarts entre femmes et hommes, le rapport 2007 révèle plusieurs tendances:

l'emploi des femmes (tous âges confondus) continue de progresser fortement et la main d'œuvre féminine reste le moteur de la croissance de l'emploi en Europe *;
la situation des femmes sur le marché de l'emploi demeure néanmoins largement défavorable en termes de disparités dans les modalités de travail et d'écarts de rémunération *;
la difficulté des femmes à concilier vie professionnelle et vie privée ainsi que le déséquilibre au niveau de la répartition des tâches domestiques et familiales, bien qu'en évolution positive, restent très marqués *;
le marché de l'emploi reste très cloisonné, les indices de ségrégation professionnelle et sectorielle par sexe apparaissent très élevés *;
le déséquilibre entre femmes et hommes au niveau de l'occupation de postes décisionnels politiques et économiques ne semble pas se résorber *;
la ségrégation est également visible au niveau du parcours éducatif des femmes : les domaines d'études restent fortement stéréotypés *;
la majorité des nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur sont aujourd'hui des femmes *;
l'écart de rémunération entre hommes et femmes est persistant *;
en matière sociale, les femmes, particulièrement lorsqu'elles sont âgées ou parent isolé, sont davantage à risque de pauvreté que les hommes.

Défis et orientations stratégiques

Dans une deuxième partie, la Commission met en évidence les principaux défis pour l'avenir et donne les orientations stratégiques pour les relever. Ces orientations s'inscrivent dans la continuité de la Feuille de route et du Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Les orientations sont:

l'élimination des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur le marché de l'emploi;
favoriser un meilleur équilibre du partage des responsabilités privées et familiales entre femmes et hommes;
garantir le plein soutien des fonds européens aux politiques d'égalité;
s'assurer d'une mise en œuvre effective du cadre législatif.

Contexte

L'égalité entre les hommes et les femmes constitue un enjeu majeur au regard des défis actuels que sont la croissance et l'emploi et les changements démographiques.

Depuis 2004, suite à une demande du Conseil européen, la Commission présente chaque année un rapport sur les principaux progrès réalisés en matière de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et propose des orientations devant permettre d'intégrer pleinement la dimension hommes-femmes dans les différentes politiques européennes.

En outre, l'Union s'est depuis longtemps montrée très active dans la lutte pour l'égalité des genres:

deux unités au sein de la direction générale Emploi, affaires sociales et égalité des chances traitent des questions d'égalité entre femmes et hommes: l'unité « Egalité femmes-hommes » et l'unité « Egalité, Action contre la discrimination: Questions juridiques »;
plusieurs programmes axés sur l'égalité des genres ou comportant une dimension ayant trait à ce thème ont été lancés depuis 2000 : EQUAL, Daphné (I, II et III) et PROGRESS.

Chiffres-clés de l'acte
Depuis 2000, année du lancement de la Stratégie de Lisbonne, 6 des 8 millions d'emplois créés dans l'UE sont occupés par des femmes. L'année 2005 correspond à la douzième année consécutive de hausse du taux d'emploi des femmes. Celui-ci s'établit à 56,3% soit 2,7 points au-dessus de son niveau de 2000. Sur la même période, le taux d'emploi des hommes n'a augmenté que de 0,1 points. Le taux d'emploi des femmes de plus de 55 ans atteint désormais 33,7 %, soit près de 7 points de plus qu'en 2000. L'écart de taux d'emploi entre les femmes et les hommes s'est réduit à 15 % en 2005, soit une baisse de 2,5 points en 5 ans. Cet écart varie fortement en fonction des âges : il n'est que de 5,9 % chez les 15-24 ans, de 16,7 % pour les travailleurs de 25 à 54 ans et de 18 % chez les plus de 55 ans. L'écart de taux de chômage entre les hommes et les femmes continue de se réduire, passant de 2,8 à 2,0 % entre 2000 et 2005. Le taux d'emploi des femmes âgées de 20 à 49 ans chute de 15 % lorsqu'elles ont un enfant alors que celui des hommes augmente de 6 %. Près d'un tiers des femmes travaillent à temps partiel (32,9 % en 2006 contre 7,7 % pour les hommes). Près de quatre femmes salariées sur dix travaillent dans l'administration publique, l'éducation, la santé ou l'action sociale. La moitié des salariées sont employées administratives, vendeuses ou travailleuses peu ou non qualifiées. Moins d'un tiers des cadres sont des femmes. Les conseils d'administration des 50 plus grandes entreprises européennes cotées ne comptaient qu'une femme pour dix hommes en 2005. Dans les parlements nationaux, la proportion moyenne de femmes n'est que de 24 %. Elle est de 33 % au Parlement européen. 59 % des nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur sont des femmes. L'enseignement, les sciences humaines et artistiques et la santé concentrent près de la moitié des diplômées alors que les études techniques n'attirent qu'une femme diplômée sur dix. Les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes par heure de travail. Le risque de pauvreté des femmes de plus de 65 ans est de 20 % contre 15 % pour les hommes et de 34 % pour les familles monoparentales. Le taux de chômage de longue durée affecte 4,5 % des femmes, soit 1 point de plus que pour les hommes. Les femmes constituent la majorité des inactifs.

Chiffres-clés de l'acte

Depuis 2000, année du lancement de la Stratégie de Lisbonne, 6 des 8 millions d'emplois créés dans l'UE sont occupés par des femmes.
L'année 2005 correspond à la douzième année consécutive de hausse du taux d'emploi des femmes. Celui-ci s'établit à 56,3% soit 2,7 points au-dessus de son niveau de 2000. Sur la même période, le taux d'emploi des hommes n'a augmenté que de 0,1 points.
Le taux d'emploi des femmes de plus de 55 ans atteint désormais 33,7 %, soit près de 7 points de plus qu'en 2000.
L'écart de taux d'emploi entre les femmes et les hommes s'est réduit à 15 % en 2005, soit une baisse de 2,5 points en 5 ans. Cet écart varie fortement en fonction des âges : il n'est que de 5,9 % chez les 15-24 ans, de 16,7 % pour les travailleurs de 25 à 54 ans et de 18 % chez les plus de 55 ans.
L'écart de taux de chômage entre les hommes et les femmes continue de se réduire, passant de 2,8 à 2,0 % entre 2000 et 2005.
Le taux d'emploi des femmes âgées de 20 à 49 ans chute de 15 % lorsqu'elles ont un enfant alors que celui des hommes augmente de 6 %.
Près d'un tiers des femmes travaillent à temps partiel (32,9 % en 2006 contre 7,7 % pour les hommes).
Près de quatre femmes salariées sur dix travaillent dans l'administration publique, l'éducation, la santé ou l'action sociale. La moitié des salariées sont employées administratives, vendeuses ou travailleuses peu ou non qualifiées.
Moins d'un tiers des cadres sont des femmes. Les conseils d'administration des 50 plus grandes entreprises européennes cotées ne comptaient qu'une femme pour dix hommes en 2005. Dans les parlements nationaux, la proportion moyenne de femmes n'est que de 24 %. Elle est de 33 % au Parlement européen.
59 % des nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur sont des femmes.
L'enseignement, les sciences humaines et artistiques et la santé concentrent près de la moitié des diplômées alors que les études techniques n'attirent qu'une femme diplômée sur dix.
Les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes par heure de travail.
Le risque de pauvreté des femmes de plus de 65 ans est de 20 % contre 15 % pour les hommes et de 34 % pour les familles monoparentales.
Le taux de chômage de longue durée affecte 4,5 % des femmes, soit 1 point de plus que pour les hommes. Les femmes constituent la majorité des inactifs.

Dernière modification le: 05.10.2007

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