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Livre vert relatif au personnel de santé en Europe

Ce Livre vert vise à ouvrir un débat sur les personnels de santé dans l’Union Européenne, en vue de renforcer leurs effectifs et de les former. Il souhaite tenir compte de leur mobilité croissante, des nouveaux besoins d’une population vieillissante et du rôle croissant des nouvelles technologies.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 10 décembre 2008, relatif au personnel de santé [COM(2008) 725 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent Livre vert examine les défis auxquels l'Union Européenne (UE) doit faire face actuellement en ce qui concerne ses personnels de santé et propose des solutions adaptées, en vue d’une consultation publique à ce sujet.

Cadre et base juridique de l’action au niveau communautaire

Bien que les États membres soient responsables en matière d’organisation et de fourniture des services de santé et de soins médicaux, le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) prévoit une certaine coordination au niveau communautaire. Par ailleurs, le droit dérivé définit des règles applicables au niveau national, dont certaines au personnel de santé, notamment en matière de droit du travail.

Défis auxquels le personnel de santé doit faire face

Le personnel médical et toutes les professions qui contribuent à organiser et à fournir des soins de santé sont considérés par le livre vert. La désignation de personnel de santé inclus par exemple les spécialistes de santé publique, les travailleurs sociaux, les formateurs, les médecines alternatives.

Démographie, pérennité des personnels de santé et capacité sanitaire

Les citoyens européens vivent de plus en plus longtemps et il est essentiel de garantir leur bonne santé tout au long de la vie.

Le vieillissement implique l’augmentation du nombre de malades chroniques. La demande de soins de santé augmente ainsi, alors qu'une partie considérable de la main d’Ĺ“uvre pour y répondre approche l'âge de la retraite. De fait, un nombre insuffisant de nouveaux professionnels pourront la remplacer.

Par ailleurs, inégalités d'accès aux soins, promotion de la santé, santé et sécurité au travail sont des facteurs déterminants de la santé publique, auxquels ces personnels doivent prêter une attention croissante.

Formation et information

Si les besoins en soins se multiplient et le remplacement des personnels de santé n'est pas garanti, il faudra davantage d’universités, d’écoles de formation, ainsi que d’enseignants. Il sera en outre important de prévoir quelles compétences spécialisées seront les plus nécessaires.

Il existe peu de données comparables et d’informations actualisées concernant le personnel de santé et sa mobilité.

Mobilité et migration du personnel de santé

La mobilité des professionnels de la santé a un double effet. Positif, car cela peut permettre d’adapter l’offre à la demande. Les professionnels peuvent en effet aller où l’on a le plus besoin d’eux. Cette liberté de circulation peut aussi avoir des effets négatifs dans la mesure où elle peut créer des déséquilibres et des inégalités en termes de disponibilité des personnels de santé.

Un problème majeur réside dans le phénomène de « fuite des cerveaux » des pays tiers vers l’Union européenne. C’est pourquoi il convient d’instaurer un type de migration « circulaire ».

A cet effet, en 2008, le comité de dialogue social européen dans le secteur hospitalier, composé de l’HOSPEEM (European hospital and healthcare employers' association) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP), a adopté un « code de conduite et suivi concernant le recrutement et la rétention transfrontaliers éthiques ». Il s’agit de promouvoir les comportements éthiques dans le recrutement du personnel de santé.

Nouvelles technologies et esprit d'entreprise

A l’avenir les nouvelles technologies comme la télémédecine pourront pallier certaines déficiences du système sanitaire actuel. Or, l’introduction des nouvelles technologies représente certains défis auxquels le Livre vert propose de faire face en invitant les États membres à:

  • garantir une formation dans l’utilisation de ces nouvelles technologies;
  • encourager le recours aux nouvelles technologies de l’information.

Certains personnels de santé gèrent eux-mêmes leur cabinet et emploient des salariés. L'Union européenne encourage ce type d’activités, d'autant plus que la création de petites et moyennes entreprises contribue aux objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Quelques propositions du livre vert

Le Livre vert propose plusieurs pistes de réflexion, dans l'attente des résultats de la consultation publique sur les personnels de santé. Parmi elles:

  • renforcer la capacité de dépistage, de promotion de la santé et de prévention des maladies;
  • flexibiliser des numeri clausus applicables aux personnels de santé;
  • échanger de bonnes pratiques sur leur mobilité;
  • réfléchir sur des principes de recrutement du personnel originaire de pays tiers;
  • collecter des informations comparables sur le personnel de santé;
  • garantir la formation continue de ces personnels à des nouvelles technologies, entre autres;
  • encourager davantage de chefs d’entreprises à se lancer dans le secteur de la santé.

Contexte

Le présent Livre vert vise à ouvrir un débat concernant le personnel de santé dans Union européenne, débat qui pourra identifier comment mieux le valoriser, le former, et le rendre à même de répondre aux défis démographiques, technologiques et migratoires actuels. Une consultation publique a lieu entre décembre 2008 et mars 2009.

Dernière modification le: 26.01.2009

Voir aussi

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants:

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