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Droits et organisation du travail

Emploi et politique sociale

L'Union européenne dispose des prescriptions minimales en matière des droits des travailleurs et de l'organisation du travail. Ces prescriptions concernent les licenciements collectifs, l'insolvabilité et le transfert d'entreprises, la consultation et l'information des travailleurs, le temps de travail, l'égalité de traitement et de rémunération, et les travailleurs détachés. Elles ont été complétées par des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens. De cette manière, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales a été introduit dans toute l'Union, le travail partiel facilité et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité. Enfin, la notion de la responsabilité sociale des entreprises appelle les entreprises à adopter des bonnes pratiques dans le domaine social sur une base volontaire. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fait des recommandations aux décideurs politiques.

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