Droits et organisation du travail
L'Union européenne dispose des prescriptions minimales en matière des droits des travailleurs et de l'organisation du travail. Ces prescriptions concernent les licenciements collectifs, l'insolvabilité et le transfert d'entreprises, la consultation et l'information des travailleurs, le temps de travail, l'égalité de traitement et de rémunération, et les travailleurs détachés. Elles ont été complétées par des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens. De cette manière, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales a été introduit dans toute l'Union, le travail partiel facilité et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité. Enfin, la notion de la responsabilité sociale des entreprises appelle les entreprises à adopter des bonnes pratiques dans le domaine social sur une base volontaire. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail fait des recommandations aux décideurs politiques.
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DÉFENSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS
- Licenciements collectifs
- Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
- Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises
- Obligation d'informer le travailleur des conditions de travail applicables
- Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
- Renforcement des normes de travail maritime
- Égalité des rémunérationsArchives
- Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
- Livre vert relatif au personnel de santé en Europe
- Livre vert sur la modernisation du droit de travailArchives
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
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ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
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Dispositions sectorielles
- Temps de conduite dans le secteur routier
- Aménagement du temps de travail des activités de transport routier
- Aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile
- Conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire
- Professions maritimes: réexamen de la réglementation sociale
- Aménagement du temps de travail des gens de mer
- Aménagement du temps de travail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté
- Les accords-cadres conclus à l'issue du dialogue interprofessionnel
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Dispositions sectorielles
- RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES