RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 9 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Stratégie en faveur des personnes handicapées (2010-2020)

La nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées vise à améliorer leur inclusion sociale, leur bien être et le plein exercice de leurs droits. À cette fin, la stratégie prévoit une action complémentaire aux niveaux européen et national.

ACTE

Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions du 15 novembre 2010 «Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves» [COM(2010) 636 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission présente une stratégie pour renforcer la participation des personnes handicapées dans la société et l’économie, et améliorer le plein exercice de leurs droits.

Cette stratégie est fondée sur la mise en application effective de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. De plus, l’action de la Commission s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et se fonde sur les dispositions de la Charte européenne des droits fondamentaux et du traité de Lisbonne.

Afin de favoriser l’inclusion des personnes handicapées, la Commission a identifié huit domaines d’action conjointe entre l’UE et les États membres. Ces domaines ont notamment été identifiés suite à l’analyse des résultats du plan d’action européen en faveur des personnes handicapées (2003-2010) et de consultations menées auprès des États membres.

Accessibilité

Les personnes handicapées doivent avoir accès aux biens, aux services et aux dispositifs d’assistance. De même, leur accès aux transports, aux installations, aux technologies d’information et de communication doit être assuré au même titre que pour les personnes valides.

Participation

Les personnes handicapées doivent pourvoir exercer pleinement leurs droits fondamentaux concernant la citoyenneté européenne. La présente stratégie doit contribuer à:

  • lever les entraves à la mobilité des personnes handicapées, en tant qu’individus, consommateurs, étudiants, acteurs économiques et politiques;
  • garantir la qualité des soins hospitaliers et l’hébergement en résidences spécialisées, grâce au financement des fonds structurels;
  • garantir l’accessibilité des organisations, des structures et des services, y compris sportifs et culturels.

Égalité

Des politiques actives doivent être mises en place afin de promouvoir l’égalité, au niveau européen et dans les États membres. De plus, la Commission doit veiller à la pleine application de la législation européenne en matière de lutte contre les discriminations fondées sur le handicap, et en particulier la directive 2000/78/CE pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Emploi

L’action européenne doit permettre d’accroître le nombre de travailleurs handicapés dans le marché traditionnel de l’emploi, notamment à travers l’élaboration de politiques actives de l’emploi et l’amélioration de l’accessibilité des lieux de travail.

Une action est également nécessaire en collaboration avec les partenaires sociaux, pour favoriser la mobilité intra-professionnelle (y compris dans les ateliers protégés), encourager le travail indépendant et améliorer la qualité des emplois.

Éducation et formation

Les élèves et les étudiants handicapés doivent bénéficier d’un système éducatif accessible et de programmes d’éducation tout au long de la vie. Ainsi, la stratégie soutient l’accessibilité des systèmes éducatifs généraux, tout comme les mesures d’accompagnement individuel et la formation des professionnels de l’éducation.

De plus, les personnes handicapées doivent être mieux informées sur les possibilités de formation et de mobilité, notamment dans le cadre de l’initiative Jeunesse en mouvement et de la stratégie éducation et formation 2020.

Protection sociale

Les systèmes de protection sociale peuvent compenser les inégalités de revenu, les risques de pauvreté et d’exclusion sociale auxquels sont soumises les personnes handicapées. Dans ce contexte, la performance et la durabilité des systèmes de protection sociale doivent être évaluées, y compris concernant les systèmes de retraite, les programmes de logement public et l’accès aux services de base.

La stratégie encourage le recours aux fonds structurels et l’adoption de mesures nationales adaptées.

Santé

Les personnes handicapées doivent bénéficier d’une égalité d’accès aux services et aux établissements de santé, y compris aux établissements de santé mentale. Afin de garantir ce principe d’égalité, les services doivent être abordables et adaptés aux besoins spécifiques des personnes.

De plus, une attention particulière doit être apportée à la santé et à la sécurité des travailleurs handicapés.

Action extérieure

L’UE s’engage à promouvoir les droits des personnes handicapées au niveau international. Son action est notamment conduite dans le cadre de la politique d’élargissement, de voisinage et d’aide au développement, ainsi qu’au sein d’instances internationales telles que le Conseil de l’Europe ou l’ONU.

Mise en œuvre

La stratégie repose sur l’engagement commun des institutions de l’UE et de ses États membres. Leurs actions communes visent à:

  • sensibiliser la société aux problématiques liées au handicap, et à promouvoir les droits des personnes handicapées;
  • développer les possibilités de financement européen;
  • améliorer la collecte et le traitement des données statistiques;
  • assurer le suivi de la mise en application de la convention des Nations Unies dans les États membres et au sein des institutions européennes.
Dernière modification le: 12.04.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page