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Vers une Europe pour tous les âges

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1) OBJECTIF

Sensibiliser et promouvoir davantage l'action à tous les niveaux sur les implications du vieillissement de la population. Proposer une stratégie comprenant des mesures politiques efficaces, fondée sur le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et sur la solidarité et l'équité entre les générations.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission, du 21 mai 1999 : Vers une Europe pour tous les âges - Promouvoir la prospérité et la solidarité entre les générations.

3) CONTENU

La présente communication constitue la contribution de la Commission européenne à l'Année internationale des personnes âgées des Nations unies (1999) et vise à stimuler un débat avec les États membres et entre ceux-ci.

Au-delà de l'adoption de cette communication, la Commission soutient également une série d'études et de conférences sur les différents aspects du vieillissement actif pour soutenir les États membres dans leur recherche des bonnes stratégies, dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées 1999.

Entre 1960 et 1995, l'espérance de vie moyenne des citoyens de l'Union a augmenté de 8 ans pour les hommes et de 7 ans pour les femmes. Cette prolongation de la vie, associée à la baisse de la fécondité, aggrave sensiblement le phénomène du vieillissement démographique au XXIème siècle.

La communication présente les défis auxquels nos sociétés sont confrontées en raison du vieillissement de la population.

- Déclin relatif de la population en âge de travailler et vieillissement de la main-d'œuvre

Dans ce domaine, des changements considérables interviendront dans les 20 prochaines années. Au cours de la période 1995-2015, la classe d'âge des 20-29 perdra 11 millions d'individus (- 20 %), tandis que la classe d'âge des 50-64 augmentera de 16,5 millions (+ 25 %).

Au regard de ces prévisions, il apparaît nécessaire de mettre l'accent sur la question de l'âge dans la gestion des ressources humaines, élément qui a été jusqu'ici négligé. Cela suppose également une révision des politiques qui encouragent la sortie précoce du marché du travail, au lieu de promouvoir la formation tout au long de la vie et les nouveaux débouchés.

- Pression exercée par l'augmentation du nombre de retraités et la diminution de la population en âge de travailler sur les régimes de retraite et les finances publiques

Au cours des 20 prochaines années, le nombre de personnes ayant dépassé l'âge normal de la retraite (c'est-à-dire 65 ans) augmentera de 17 millions. Au sein de ce groupe, le nombre de personnes très âgées (+ de 80 ans) augmentera de 5,5 millions.

L'équité inter-générationnelle exige que l'on accorde davantage d'importance à la viabilité à long terme des finances publiques. Une base plus large pour les systèmes de protection sociale doit être assurée par un taux d'emploi plus élevé des personnes en âge de travailler. Les régimes de retraite doivent être rendus moins sensibles aux changements démographiques notamment.

- Accroissement des besoins de soins de santé des personnes âgées

La forte hausse du nombre de personnes très âgées nécessitant des soins exercera une pression grandissante sur les systèmes de soins formels, qui devront dès lors s'adapter aux nouvelles situations. En parallèle, des politiques devront être élaborées en vue de limiter la progression du nombre des personnes âgées dépendantes par la promotion d'un vieillissement sain, la prévention des accidents et la réadaptation à la suite de maladies.

- Développement de la diversité des ressources et des besoins des personnes âgées

Les différences sur le plan de la situation familiale, du logement, de l'éducation, de la santé ainsi que des revenus et du patrimoine représentent un facteur déterminant pour la qualité de la vie des personnes âgées. De nos jours, la grande majorité des personnes âgées vit dans de bonnes conditions. Cependant, le fait que la plupart des personnes âgées bénéficie de meilleures conditions de vie que dans le passé ne doit pas faire oublier le risque permanent d'exclusion sociale et de pauvreté lié à l'âge.

Il est donc primordial de mettre en œuvre des politiques qui reflètent davantage la diversité des situations sociales des personnes âgées, qui mobilisent mieux les ressources au service d'une plus large proportion des personnes âgées et qui combattent plus efficacement les risques d'exclusion sociale au cours de la vieillesse.

- Les différences entre les hommes et les femmes

La question relative aux différences entre les sexes est également d'une importance particulière, notamment en matière de protection sociale. Aujourd'hui, les femmes représentent presque les deux tiers de la population de plus de 65 ans. La participation traditionnellement faible des femmes sur le marché du travail, l'existence de régimes de protection sociale fondés sur le modèle de l'homme en tant que soutien de famille, ainsi que les différences de longévité entre les hommes et les femmes ont entraîné une insuffisance importante des pensions de retraite versées à de nombreuses femmes âgées.

Devant l'étendue des problèmes liés au vieillissement de la population des États membres, la Commission présente une série de conclusions politiques.

Stratégie européenne pour l'emploi

Dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, l'Union européenne a décidé de lutter contre le chômage et d'augmenter de manière significative le taux d'emploi de l'Europe sur une base durable. En effet, le faible taux d'emploi des travailleurs âgés est considéré comme un élément important et à ce titre, les États membres ont été invités à développer des mesures visant à :

  • prolonger la participation des travailleurs sur le marché de l'emploi;
  • promouvoir la formation tout au long de la vie;
  • renforcer la flexibilité du travail (recours au temps partiel);
  • modifier les régimes d'imposition et de prélèvement des prestations sociales;
  • améliorer les incitations à l'emploi et à la formation.

La stratégie souligne le rôle particulier des partenaires sociaux à cet égard. La Commission invite les partenaires sociaux à réfléchir sur les moyens d'intégrer la question du vieillissement de la population dans la gestion des ressources humaines.

Politiques relatives à la protection sociale

Dans son programme de travail pour 1999 la Commission s'est engagée à développer des politiques en vue de moderniser et améliorer la protection sociale.

Pour respecter cet engagement, la Commission pourrait adopter une communication sur la protection sociale, qui proposerait un nouveau processus de coopération entre la Commission et les États membres dans ce domaine. Parmi les questions à retenir, il semble important d'identifier les moyens permettant d'inverser la tendance au départ anticipé à la retraite, d'étudier la possibilité de mettre en place de nouvelles formes de retraite progressive ainsi que d'améliorer et accroître la souplesse des régimes de retraite.

Politique de la santé et recherche médicale

La Commission accordera une attention particulière aux recherches médicales et sociales liées au vieillissement dans le cinquième programme-cadre de recherche communautaire. Cette action vise à couvrir un large éventail d'activités de recherche comprenant la recherche fondamentale, médicale, technologique et sociale.

Les aspects sanitaires du vieillissement sont également une préoccupation centrale dans les préparations du développement de nouveaux instruments de santé publique au niveau communautaire.

En outre, la Commission soutiendra les efforts des États membres pour développer des réponses appropriées au vieillissement en matière de santé et de soins par l'étude du fonctionnement des différents systèmes nationaux.

Lutte contre la discrimination et l'exclusion sociale

Dans son programme d'action sociale 1998-2000, la Commission s'est engagée à faire des propositions sur la base de l'article 13 du traité (modifié par le Traité d'Amsterdam), en vue de lutter contre la discrimination sur lieu de travail fondée entre autres sur l'âge.

Le programme prévoit également l'intention de la Commission d'explorer les possibilités d'élaborer de nouveaux programmes d'action communautaires sur la base des articles 13, 129 et 137 du traité, ce qui pourrait permettre de protéger les personnes âgées touchées par les discriminations, le chômage et l'exclusion sociale.

L'ampleur des changements démographiques qui se profilent pour le XXIème siècle contraindra l'Union européenne à repenser et à modifier ses pratiques et ses institutions obsolètes.

La mise en place d'une société active pour tous les âges nécessite une stratégie qui permette aux personnes âgées de continuer à participer à la vie active et sociale et les encourage à le faire. Le nombre croissant des personnes retraitées constitue une richesse sous-exploitée d'expérience et de talent. Elles sont également à l'origine de besoins nouveaux auxquels doivent répondre les entreprises, les pouvoirs publics et les organisations non-gouvernementales.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Non applicable

6) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

7) RÉFÉRENCES

Communication COM(99) 221 Final
Non publié au Journal officiel

8) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 28.06.2005
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