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Instrument de microfinancement Progress (IEMP)

L’Union européenne (UE) a adopté un nouvel instrument financier destiné aux microentreprises. Il permet d’accorder des microfinancements à ceux qui ne peuvent pas obtenir de crédit dans le système bancaire classique.

ACTE

Décision 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale.

SYNTHÈSE

Le nouvel instrument européen de microfinancement *Progress (IEMP) vise à soutenir la création et le développement des petites entreprises ou des activités indépendantes dans l’Union européenne (UE).

Cet instrument est destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder au crédit traditionnel. Il s’adresse:

  • aux chômeurs, aux personnes exposées à un risque de perte d’emploi, aux inactifs, aux personnes exposées à un risque d’exclusion sociale et aux personnes vulnérables;
  • aux microentreprises *, notamment celles du secteur de l’économie sociale ou celles qui emploient des personnes en situation d’exclusion sociale.

Les financements sont attribués aux organismes publics et privés de microfinancement des pays de l’UE. Ainsi, l’IEMP est mis en application au moyen de:

  • garanties et instruments de partage des risques;
  • instruments de capitaux propres;
  • instruments de financement par endettement;
  • mesures complémentaires, notamment pour la conduite d’activités de communication, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation de la mise en place de l’instrument.

Le budget de l’IEMP s’élève à 100 millions d’euros pour la période 2010-2013. Il est mis en œuvre en coopération étroite avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le Fonds européen d’investissement (FEI) (EN) et les institutions financières internationales.

Termes clés
  • Microfinancement: dans l’UE, le microcrédit désigne un prêt financier d’un montant inférieur à 25 000 euros.
  • Microentreprise: entreprise qui occupe moins de dix personnes. Dans l’UE, les petites ou microentreprises représentent 91 % des entreprises et 99 % des jeunes entreprises. Un tiers d’entre elles sont crées par des chômeurs.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 283/2010/UE

8.4.2010

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JO L 87 du 7.4.2010

Dernière modification le: 01.06.2010

Voir aussi

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