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Engagement européen en faveur de l’emploi

La crise financière internationale a des incidences sur la situation de l’emploi en Europe. Ainsi les actions entreprises pour relancer l’économie doivent coïncider avec les besoins du marché de l’emploi et avec la situation budgétaire des États membres.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 3 juin 2009 intitulée "Un engagement commun en faveur de l’emploi" [COM(2009) 257 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose aux États membres et aux partenaires sociaux européens de prendre un engagement européen commun en faveur de l’emploi, afin d’accroître leur coopération dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne.

Leurs priorités d’action doivent se fonder sur les mesures adoptées lors du Sommet européen sur l’emploi le 7 mai 2009.

Mesures en faveur de l’emploi

En premier lieu, les actions doivent permettre de préserver les emplois existants, en adoptant si nécessaire des mesures temporaires de chômage partiel. Les restructurations d’entreprise doivent être mieux anticipées et leurs conséquences restreintes, grâce aux instruments mis en place par la Commission. Les autorités locales et les partenaires sociaux devraient élaborer des partenariats et des accords de répartition pour gérer les restructurations dans les secteurs sensibles. Enfin, si les licenciements ne peuvent être évités, des services de reclassement, de formation et de recherche d’emploi doivent être proposés aux travailleurs.

L’emploi doit être favorisé grâce à l’amélioration de l’environnement des entreprises et en encourageant la création d’entreprise, notamment de petites et moyennes entreprises (PME). Les États membres devraient instaurer une aide spécifique en mettant des capitaux de démarrage à disposition des chômeurs et des jeunes.

La mobilité des travailleurs est essentielle à l’emploi. Ainsi les citoyens européens à la recherche d’un emploi dans un autre État membre devraient pouvoir toucher des prestations de chômage au-delà de six mois. La Commission développe des services en ligne dédiés à la mobilité, tels que le portail EURES et le service «Match and Map» qui s’étend à la recherche d’emploi, d’éducation et de formation.

Développer les compétences des travailleurs

La Commission a proposé un agenda pour encourager l’acquisition de nouvelles compétences, afin de répondre aux nouveaux besoins du marché. L’UE doit évoluer vers une économie à faible émission de carbone, dans ce contexte des évaluations devraient être conduites par secteur d’activité, et en tenant compte des secteurs les plus durement touchés par la crise.

Le développement du cadre européen des certifications devrait permettre de valoriser les acquis de l’apprentissage, au-delà des critères généralement envisagés (type d’établissement, durée de la formation). L’accès à l’enseignement tout au long de la vie devrait être suffisamment flexible pour parvenir à des résultats rapides pour un maximum de travailleurs.

Des actions spécifiques doivent être prises en faveur de l’employabilité des jeunes. Les actions doivent principalement porter sur la qualité de l’enseignement, la lutte contre l’abandon scolaire et l’accès à la formation par les jeunes demandeurs d’emploi.

Faciliter l’accès à l’emploi

Les États membres devraient adopter des mesures d’activation, visant en particulier à faciliter le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés. La Commission recommande d’associer des incitations à l’embauche et des aides à la formation.

Mobilisation des instruments financiers communautaires

Le recours au Fonds social européen (FSE) est essentiel pour accélérer le financement de la relance. Son accès doit être simplifié et de nouvelles mesures doivent permettre de réaliser rapidement les objectifs de l’engagement commun pour l’emploi. La période 2009-2010 doit bénéficier d’un budget de 19 milliards, dans le respect des perspectives financières 2007-2013.

De plus, les États membres devraient recourir plus largement aux prêts de la BEI. Ainsi qu’aux financements du Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) dont le champ d’action a été élargi.

Les mesures de relance rapide et les investissements de la politique de cohésion devraient être facilités par la modification des règles de gestion des fonds structurels. Ainsi en 2009 et 2010, les dépenses engagées devraient avoir des taux de remboursement de 100%, les États membres étant dispensés de cofinancement.

Enfin la Commission prévoit la création d’un instrument de micro-financement européen en faveur de l’emploi, dans le cadre du programme Progress.

Contexte

Le suivi des progrès réalisés doit se faire dans le cadre des sommets sociaux tripartites précédant le Conseil européen de printemps.

La Commission et les États membres doivent rendre compte des résultats de leur engagement en faveur de l’emploi, au cours du Conseil européen de printemps 2010.

Dernière modification le: 25.09.2009
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