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Lignes directrices pour les politiques de l’emploi (2008-2010)

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Les lignes directrices proposées par la Commission doivent orienter la coordination des politiques des États membres de l’Union européenne (UE), vers un objectif d’emploi et de croissance durable.

ACTE

Décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.

SYNTHÈSE

Les lignes directrices pour l’emploi constituent l’un des trois piliers des lignes directrices intégrées de la période 2008-2010. Elles complètent les grandes orientations des politiques économiques 2008-2010 (GOPE) qui cadrent les politiques macroéconomiques et les réformes microéconomiques nationales.

Les États membres doivent adopter des politiques permettant de réaliser le plein emploi, d’améliorer la qualité et la productivité du travail et de renforcer la cohésion sociale et territoriale (Ligne directrice n°17).En suivant ces priorités d'ici à 2010, l’Union européenne (UE) devrait atteindre un taux d'emploi total de 70 %, un taux d’emploi des femmes d’au moins 60 % et d'un taux d'emploi de travailleurs âgés (de 55 à 64 ans) de 50%.

La Commission propose trois domaines d’action prioritaires pour la croissance et l’emploi:

  • Attirer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, augmenter l’offre de main-d’œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale

Considérant le vieillissement de la population européenne, les politiques d’emploi devraient être mieux adaptées aux différentes étapes du cycle de vie (ligne directrice n°18). Les actions devraient favoriser la prolongation de l’activité professionnelle et le vieillissement actif, tout en assurant la modernisation et la viabilité des systèmes de protection sociale (y compris concernant les retraites et la santé). Des politiques appropriées devraient également permettre de diminuer le chômage des jeunes, en accord avec les objectifs du pacte jeunesse. Et d’augmenter l’activité des femmes, en assurant l’égalité de traitement hommes-femmes. Les politiques devraient permettre de mieux coordonner la vie professionnelle et la vie privée, grâce au développement des services de garderies et de prise en charge des personnes à charge.

Le marché du travail européen devrait favoriser l’insertion et renforcer l’attrait des emplois notamment pour les demandeurs d’emploi. Il devrait être un facteur d’insertion sociale (ligne directrice n°19). À cette fin des mesures d’inclusion active devraient être mises en œuvre, de façon précoce et personnalisée. De même que des incitations et des mesures d’effet dissuasif, liées aux prélèvements fiscaux et aux prestations sociales. De nouveaux emplois devraient être développés dans le secteur des services aux personnes et aux entreprises.

L’adéquation entre la demande et l’offre d’emploi(ligne directrice n°20), peut être améliorée grâce à la modernisation des structures nationales du marché du travail en rendant, en particulier, plus transparente, la diffusion d’offres d’emploi et de formation, par une meilleure anticipation des pénuries de main d’œuvre. Il est également essentiel d’encourager la mobilité intra-européenne, et de mieux tirer parti de l’offre de main d’œuvre immigrée.

  • Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises à la conjoncture

Pour mieux faire face aux changements économiques et sociaux, le marché du travail devrait être plus flexible et plus homogène, tout en garantissant la sécurité de l’emploi (ligne directrice n°21). Les États membres devraient intégrer ces objectifs dans leurs législations nationales, et promouvoir des formes innovantes d'organisation du travail. Ils devraient anticiper les changements économiques afin d’en réduire les coûts sociaux et faciliter les transitions professionnelles des travailleurs.

L'évolution des coûts du travail et l'instauration de mécanismes de fixation des salaires devraient être favorables à l’emploi (ligne directrice 22). Les partenaires sociaux devraient mettre en place des cadres de négociation salariale permettant de tenir compte des objectifs de productivité et du marché du travail. Tandis que la pression fiscale devrait être diminuée sur les salaires les plus faibles.

  • Investir dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences

L’investissement dans le capital humain (ligne directrice n°23) doit être accru. Ceci au moyen de politiques inclusives en matière d'éducation et de formation, conduites à tous les niveaux d'enseignement. Ainsi que par la réduction du nombre d'élèves quittant l'école prématurément. Des stratégies doivent être adoptées en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, elles peuvent notamment être soutenues par des mesures d'incitations financières.

Les systèmes d’éducation et de formation devraient être mieux adaptés aux nouveaux besoins en matière de qualification (ligne directrice n°24). L’ouverture et la qualité de ces systèmes devraient être garanties, ainsi que la diversité des offres de formation et des possibilités de mobilité. L’éducation et la formation devraient être accessibles à tous, notamment grâce à des aménagements du temps de travail, à l’orientation professionnelle et au partage des coûts. L’éducation et la formation non formelles et informelles devraient être mieux reconnues et validées.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2008/618/CE

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JO L 198 du 26.7.2008

ACTES LIÉS

Recommandation 2009/531/CE du Conseil du 25 juin 2009 concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres [JO L 183 du 15.7.2009].
Les présentes recommandations doivent permettre aux États membres d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi (cycle 2008-2010). Elles concernent à la fois l’orientation des politiques économiques et des politiques de l’emploi.

Ces recommandations sont adaptées en fonction de la situation économique et sociale de chaque État et tiennent compte des ralentissements occasionnés par la crise financière internationale.

Ainsi, les États membres doivent modifier leurs programmes nationaux de réforme et assurer le suivi de leurs actions dans les rapports annuels sur la mise en œuvre des programmes.

Décision 2009/536/CE du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi, telles qu’adoptées par la décision 2008/618/CE du 15 juillet 2008 sont maintenues en 2009.

Dernière modification le: 19.11.2009
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